Les acteurs des relations internationales

Partie 1 :

Les acteurs des relations internationales

On distingue en droit acteurs et sujets du droit international.

➝ Les acteurs sont toutes les personnes physiques et morales qui interviennent dans les relations internationales quels que soient leurs modes dʼaction.

➝ Un sujet est une personne physique ou morale titulaire de droits et dʼobligations juridiques. (Catégorie plus restreinte que la catégorie «acteur».)

Tous les sujets sont des acteurs. Mais tous les acteurs ne sont pas des sujets.

Lʼacteur le plus important est lʼÉtat.

Chapitre 1 : LʼÉtat

" Définit pour la première fois pas des juristes de droit international et notamment Jean Bodin (premier à donner une définition de lʼétat mais également à mettre en relation état et principe de souveraineté).

Section 1 : La définition de lʼÉtat :

" Définition tirée du Dictionnaire de la culture juridique de Denis Alland et Stéphane Rials : «lʼÉtat constitue un mode spécifique de rationalisation du pouvoir dʼaménagement et dʼencadrement des rapports humains».

Lʼétat est donc un mode de rationalisation du pouvoir. La rationalisation est la capacité à dégager des règles logiques. LʼÉtat nʼest pas une personne physique ; comme le disait Georges Burdeau : «personne nʼa jamais croisé lʼétat au coin de la rue». Ce nʼest pas non plus, ni une personne morale, ni une identité abstraite. Cela exprime lʼidée que lʼétat demeure une fiction, symbolique, politique et juridique. Que lʼon peut remplir dʼun contenu différent selon les époques. Cʼest un mode de fonctionnement social. Un mécanisme de gestion des rapports sociaux, humains, en perpétuelle évolution.

(la première fois que ce terme est employé cʼest au Xè siècle. La France nʼavait alors pas la même réalité symbolique.)

La première fois que le terme «état» est employé dans son sens moderne cʼest dans lʼouvrage de Machiavel «Le Prince». Il utilise pour la première fois ce mot qui exprime lʼidée que le pouvoir sert à régir un territoire et une population au profit dʼun individu qui est, à lʼépoque de Machiavel, le monarche. Lʼétat représente lʼexercice du pouvoir par un monarche sur un territoire et une population.

➞ Il y a en Europe au XVIè siècle un mouvement de sécularisation du pouvoir ➝ du spirituel au temporel.

➞ Phénomène, à cette époque là, de concentration du pouvoir au mains du monarche : fin de la société féodale au profit dʼune société monarchique. Le pouvoir nʼest donc plus réparti entre les différents seigneurs, il «remonte» entre les mains du monarche.

➞ Phénomène également dʼabstraction du pouvoir ➝ distinction entre le corps physique du roi et sa personne morale. Machiavel vise à établir une permanence du pouvoir, une continuité du pouvoir. Le principal problème auquel sont confrontés les princes cʼest cette question de continuité. La succession dynastique est très compliquée, ce qui affaibli le pouvoir. Lʼétat, personne fictive, est cette personne qui va permettre la transmission du pouvoir. Cʼest

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