Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

I – Quels sont les fondements de la justice sociale ?

La justice sociale définit ce qui sera considéré comme juste du point de vue de la répartition des ressources, matérielles et immatérielles, au sein d’une société. C’est un idéal recherché dans les sociétés démocratiques mais la définition des modalités de cette justice est ouverte.

A - On distingue 3 sortes d’égalité : égalité des droits, égalité des chances et égalités des situations.

• Egalités des droits : figure dans le préambule de la Constitution française (qui fixe les règles fondamentales de la 5ème République).

Les hommes disposent des mêmes droits. Cela exclut les privilèges.

• Egalité des chances : tout individu doit pouvoir accéder à une position sociale indépendamment de son origine sociale, mais par son seul mérite (d’où le terme de « méritocratie » ou de « société méritocratique »).
• Egalité des situations : reste un objectif important des politiques publiques. Il peut s’agir de l’égalité de revenus ou de patrimoine ainsi que d’égalité sociale (en matière de logement, d’accès aux soins, de développement régional).

B – Egalité et équité

Ce sont deux notions complémentaires. Aristote distinguait deux types de justice : la justice commutative càd « la même règle pour tous » et la justice distributive « une règle pour chacun en fonction de sa situation particulière ». La première correspond à l’égalité et la seconde à l’équité.

L’égalité est un fait que l’on peut mesurer dans la société tandis que l’équité est un principe qui relève du jugement et correspond au sentiment individuel de ce qui est juste et injuste.

Définition de l’équité : Une situation est équitable si elle est considérée comme juste par les parties prenantes. Les conceptions de la justice sociale étant diverses selon les individus, les situations où l’équité est respectée sont nombreuses.

John Rawls (1920 -  2002), philosophe américain,  a écrit Théorie de la justice (1971). Cet auteur considère qu’il existerait des inégalités justes dès lors qu’elles améliorent la situation des plus démunis : c’est le principe de l’équité.  Il propose des mesures de « discrimination positive » (donner plus à ceux qui ont moins), des avantages sélectifs aux plus défavorisés pour corriger les handicaps de départ.

Rawls justifie l’intervention de l’Etat pour corriger les inégalités.  Des mesures d’équité donnent plus de chances à ceux qui ont des situations défavorables au départ.

C’est le principe de discrimination positive « donner plus à ceux qui ont moins »

II – Comment les pouvoirs publics contribuent-ils à la justice sociale ?

L’Etat intervient soit pour réduire les inégalités, soit pour  davantage d’équité.

A – Fiscalité

La fiscalité est la somme des impôts collectés par l’Etat. Ils financent les services collectifs tels que l’Education nationale, la sécurité intérieure et extérieure…

On nomme prélèvements obligatoires les impôts, taxes et cotisations sociales. Ils sont votés par le parlement dans une loi de finance initiale préparée par le gouvernement.

Un impôt progressif réduit les inégalités monétaires : par exemple, l’impôt sur le revenu est progressif. Son taux augmente quand on monte dans l’échelle des revenus.

Par contre, un impôt proportionnel ne réduit pas les inégalités : par exemple, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est identique pour tous les consommateurs.

B - Redistribution et protection sociale

La redistribution correspond aux prélèvements obligatoires puis au versement de revenus de transfert.

Revenu avant impôts – impôts et cotisations sociales (prélèvements obligatoires) + revenus de transfert = revenu disponible

Les prestations sociales couvrent les grands risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, accident du travail, maternité et famille).

La protection sociale en France est essentiellement assurantielle.

Ces prestations relèvent de l’assurance ou de l’assistance 

• Assurance contre un  risque social (càd tout évènement susceptible d’entraîner une perte de revenu tq la vieillesse, assurance-maladie). Financement par cotisations sociales prélevées sur les salaires.
• Assistance correspond au fait d’une plus grande justice sociale. Ces prestations sont versées sous conditions de ressources et ont un effet redistributif. Il s’agit des aides au logement, du RSA (revenu de solidarité active), des allocations de rentrée scolaire ou de la CMU (couverture maladie universelle pour ceux qui n’ont pas droit à l’assurance maladie).

C – Services collectifs

Définition : les services collectifs sont les productions non marchandes du secteur public financées par les prélèvements obligatoires

Les catégories sociales populaires peuvent accéder à des services qui leur seraient inaccessibles s’il s’agissait de services marchands.

Par exemple, les services publics de santé, d’éducation et de logement fournissent des prestations en nature gratuites ou subventionnées.  Leur rôle dans la réduction des inégalités est central.

D – Les mesure de lutte contre les discriminations

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