BAC économie droit

Question 1 :

Si nous résumons les fait, nous savons que M. Dollain est un salarié embaucher sous contrat de travail par la société Bréale qui se trouve être son employeur. Suite à la demande de nouveaux clients l’entreprise est contrainte de faire des réorganisations dans ces services, il propose donc a M.Dollain une mutation à Bourges. M.Dollain étant en fin de carrière ne souhaite pas être muté et refusa la proposition, c’est alors qu’une procédure de licenciement de la part de son employeur fut émisse.

Question 2 :

Pour le salarié, les obligations découlant du contrat de travail est le respect des règles intérieur de l’entreprise, l’obligation de réaliser le travail demander par l’employeur et doit respecter le contrat de travail entre lui est l’employeur.

Pour l’employeur c’est différent, il doit fournir un salaire a sont employé, il doit respecter le code du travail et doit respecter le contrat établi entre lui est le salarié.

Question 3 :

le problème de droit soulevé dans cette affaire est : un salarié (M. Dollain) peut-il exprimer un refus de mutation, malgré sa signature sur le contrat de travail lui stipulent une possible mutation.

Question 4 :

La clause de mobilité inséré dans le contrat de travail de M. Dollain stipule quand cas de besoins liés à son organisation ou en cas d’opportunité de carrière un changement du lieu de travail pourra être établie. Cette mobilité ne pourra cependant être réalisé que dans un cadre géographique délimité et non un autre comme nous l’indique l’article 24 du contrat de travail de M. Dollain. En cas d’application de cette clause de mobilité, le prévenu en sera informé 3 mois avant la date de sa nouvelle affectation. Nous pouvons donc bien constater la présence d’une zone limitée dans le contrat de travail s’appliquant dans les déterminants suivant N°18, 28, 36, 37, 41 et 45. Cette zone ne pourra pas être renégociée par la suite, sauf en cas de renégociation du contrat entre les deux parties.

Question 5 :

Le refus de M. Dollain sur sa mutation peut avoir comme conséquences sont licenciements pour faute grave, car il se trouverait responsable d’un manquement a ces obligations contractuelles. Malgré tout, il ne faut pas oublier que le contrat dans stipuler préalablement une zone délimitée qui ne peut être changé a part si les deux parties l’acceptent.

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