A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments

3 – Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

Aujourd'hui la politique climatique mondiale est de réduire la pollution, pour cela, plusieurs outils sont utilisés afin d'éviter les émissions de pollution sans bloquer les entreprises dans leurs productions, ces outils consistent en la mise en place d'une norme à travers une réglementation des émissions de pollution, d'un système de taxation sur les émissions de pollution ainsi que d'un marché de « quotas » permettant d'acheter un droit à la pollution. Il s'agit d'analyser comment ces politiques se montrent à la fois diverses mais aussi complémentaires.

L'étude de la réglementation des émissions de pollution se fera à travers un tableau statistique présentant les émissions de CO2, un gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique, en tonnes par habitant et liées à la consommation d'énergie de 1990 à 2009, le tout en pourcentages et divisé au travers des différents continents : Amérique du Nord, Amérique Latine, Europe, Moyen-Orient, Extrême-Orient et Océanie puis par les principaux États qui les composent, un document paru en 2011 dans « Chiffres et statistiques » par le Commissariat Général au développement durable.

Dans les années 90, la commission européenne a fixé une norme de pollution, ainsi qu'une pénalité sous forme d'amendes en cas de dépassement de la norme, cette norme a été appliquée à tous les pays membres de l'Union Européenne (UE), dans le but de réduire l'émission de CO2, ainsi les pays tels que l'Allemagne ont vu leur émission de CO2 passer de 12 tonnes de CO2 par habitant chaque année en 1990 à 9,2 tonnes en 2009, soit une diminution 23,5% des émissions de CO2 en 19 ans. La France quant elle a réduit sa pollution de 9,3% entre 1990 et 2009 en passant de 6,1 tonnes par habitants à 5,5 tonnes en 2009. Tous les pays de l'UE ont vu leur émission de CO2 réduire considérablement, à l'exception de l'Espagne qui a augmenté de 16,9% entre 1990 et 2009, cette réglementation a permis à l'UE de réduire sa pollution d'environ ¼ (-25,8). On remarque alors l'efficacité des réglementations quand le cas est grave ainsi que sa facilité de mise en place à travers la loi, dans le cas de l'UE. Cependant, cet outil n'est pas parfait, les entreprises se sont conformés aux normes, sans incitation à faire mieux que ce qui était imposé, le cadre obligatoire de cet outil a aussi obligé les entreprises à modifier leurs politiques de productions, changer de matériel, et encore plus problématique concernant les entreprises ayant des coûts élevés de dépollution.

Le second outil utilisé pour contrer la pollution est la taxation, le sujet est abordé dans un extrait écrit de «Normes, écotaxes, marchés de permis: quelle combinaison optimale face au changement climatique ?» de Christian Perthuis, Suzanne Shaw et Stephen Lecourt, paru dans «Les cahiers du programme de Recherche en Économie du Climat» en juin 2010.

La mise en place d'une taxe sur les émissions polluantes visant à les réduire sous peine de perdre des profits pour les entreprises, cet méthode soulève des problématiques, notamment au niveau de l'application d'une taxe internationale, et d'inégalités, les petites entreprises se verront bloquer l'accès à la pollution tandis que les grandes entreprises auront les moyens d'y accéder, creusant encore plus les inégalités, ce problème peut être étendu de manière internationale puisque les États n'ont pas tous les mêmes moyens, ce qui fait de la taxe

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