Le régime présidentiel et congrès

Le régime présidentiel et congrès

SLIMANI

Sarah

1D1

Caractères : 11108

La semaine dernière, le mardi 8 décembre, le président des Etats-Unis Joe Biden a averti que si le Congrès ne parvenait pas rapidement à un accord pour lutter contre la pandémie, la campagne de vaccination contre le nouveau coronavirus risquerait de ralentir, voire de s’arrêter. Joe Biden n’a pas d’autres choix que d’attendre la fin des négociations et que le Congrès arrive à un éventuel consensus. On pourrait croire que dans un régime présidentiel comme celui des Etats-Unis le Président pourrait se permettre de faire ce qu’il souhaite, or ce n’est pas le cas.

Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Le pouvoir judiciaire lui appartient à la Cour suprême, dans aucun autre pays au monde, les tribunaux et les activités judiciaires n’ont une telle mission qu’aux États-Unis. La Cour suprême est un pilier indispensable et incontournable de la justice américaine. D’après l’article III de la Constitution américaine de 1787, elle détient le pouvoir judiciaire.

Elle compte neuf juges nommés à vie par le président des États-Unis, après la confirmation du Sénat par le président. La nomination à vie des juges de la Cour Suprême garantit leur autonomie. Le chef de la justice qui est aussi le président de la cour est le deuxième personnage de l’État. On dit souvent qu’il est mieux placé que le vice-président dans les hautes sphères de l’État américain. De plus, les juges perçoivent des rémunérations très élevées, ces prérogatives sont censées mettre les juges à l’abri de toute sorte de pression. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe, il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Il ya cependant une source d'ambiguïté qui découle de cette expression de régime présidentiel qui laisse sous-entendre que le Président est tout puissant alors qu’il existe au contraire une concurrence entre le Président et le Congrès. Le congrès des Etats-Unis (United states Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des Etats-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont: Le Sénat, la chambre haute composée de 100 sénateurs et la Chambre des représentants, la chambre basse, composée de 435 représentants.

Ce régime est spécifique aux Etats-Unis. C’est le seul véritable et authentique régime présidentiel, qui a d'ailleurs inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. Les premiers textes constitutionnels sont apparus à la fin du xviiie siècle. C'est la Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, qui va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. Les pères fondateurs avaient en quelque sorte « républicaniser » la monarchie britannique.

Ce cadre institutionnel de la Constitution va alors créer 3 organes : Président américain, Congrès et Cour Suprême c'est-à-dire un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Le Congrès des États-Unis est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays au cours de 1774. A l’origine le Congrès était un corps unicaméral, cependant après la guerre de Sécession James Madison plaide pour un congrès bicaméral. Les Etats-Unis, comme la Grande Bretagne ou la France pratiquent une séparation des pouvoirs, les Etats-Unis ont la caractéristique d’avoir une séparation stricte. En effet les constituants américains de 1787 se sont inspirés des théories de Montesquieu, ils ont donc en rédigeant la Constitution limiter les pouvoirs afin de garantir une certaine protection des libertés individuelles. Si l’on se base sur cette logique, on devrait apercevoir une absence de lien entre les différents pouvoirs, or dans le régime présidentiel américain il y’a quand même une collaboration continue entre ces trois pouvoirs.

La place du Congrès dans un régime présidentiel est d’autant plus intéressante puisque la manière dont il s’agence avec les autres pouvoirs a toujours été ambiguë.

J.-P. Lassalle dans le premier numéro de janvier 2001 des Documents d'études sur les institutions des États-Unis, en étudiant les relations entre le Président et le Congrès constate que ces deux organes sont en réalité des «associés rivaux, condamnés à vivre ensemble». En effet, la doctrine à tendance à mettre en lumière cette relation de concurrence et de contrôle réciproque entre le pouvoir exécutif,le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire des Etats-Unis. Le Congrès se doit d’entretenir certains rapports avec les deux autres acteurs afin d’éviter tout “blocage” du système. Or il n’existe aucun véritable moyen de résoudre les conflits susceptibles d'éclater entre le congrès, le président et la cour suprême. Un système d’équilibrage “checks and balances" va tempérer les pouvoirs des trois organes.

Il est alors légitime de se demander quelle est la position du congrès américain dans un régime présidentiel?

Il s’agira dans un premier temps d’étudier l’organe puissant et indépendant qu’est le Congrès puis ensuite il conviendra de noter que cet organe est cependant limité par plusieurs facteurs.

I- Un législatif irrévocable et très puissant

Le Congrès est un organe réellement et totalement délibérant, il est

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