Les migrants en Europe

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II- Les accords Européens

2- Accord de Dublin

A l’époque ,la libre circulation des individus était réduite car seule les personnes actives pouvaient circuler librement dans un autre pays membre. Toutefois ,les chefs d’ État et de gouvernement décident de changer cela et d’évoluer dans ce secteur dans le but de lier l’ Europe avec ses citoyens. Pour montrer cette volonté de changement ils ont mis en place les accords de Schengen.

Au départ l’espace Schengen était un accord entre l’Allemagne, le Luxembourg ,la France, les Pays-Bas et la Belgique en 1985 . Cette accord a été mis en vigueur le 26 mars 1995 donc 10 ans après la signature de l’accord. Entre temps les 5 pays ont été rejoints par d’autres Etats notamment par exemple , l’Italie en 1990, l’Autriche en 1995 , le Danemark et la Suède en 1996…

Aujourd’hui on compte 26 Etats membres inclut dans l’espace Schengen. Toutefois il ne faut pas oublier que les territoires outremer dans les pays membres de l’espace Schengen ne font pas parti de l’espace. Pour le cas de la France on peut citer la Martinique,la Guyane et la Guadeloupe.

Il a été mis en place le 14 juin 1985 dans le but d'accéder a une libre circulation des individus au sein des pays membre de l’espace Schengen, la libre circulation des individus donne droit au individu de franchir les frontières des autres pays membres de l’espace sans passer par des contrôles. Donc la réglementation de l’espace Schengen implique l’annulation des contrôles frontaliers mais en revanche elle accentue les contrôles frontaliers entre membres de l’espace Schengen et ceux qui ne sont pas membres , notamment par:

* le développement du Système d’information Schengen (SIS) par les Etats membres de l’espace shengen , ce système a été mis en place afin de trouver les personnes recherchées etc.

* la mise ne place de réglementations en ce qui concerne les conditions d’entrées .

* le renforcement des contrôles afin de faire face au terrorisme et au crime organisés.

On peut dire que sur papier la réglementation des accords de Schengen a l’air de fonctionner de la même manière pour tout les Etats membres mais dans les faits réels cela est plus difficile que ce qu’on peut imaginer car les Etats n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une politique commune car en effet, chaque Etat ne reçois pas le même nombre de migrants et n’as donc pas la même manière de procéder notamment en matière d’accueils etc.

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De plus, Les Etats membres de l’espace Schengen ont le droit de faire des contrôles entre eux uniquement lorsqu’il ya atteinte a l’ordre public ou à la sécurié national.

C’était le cas de la France en 1995 suite au menaces terroristes et après le 11 septembre.

Les pays membre de l’espace Schengen peuvent suspendre ou supprimé les accords de Schengen. C’est le cas actuellement de l’Allemagne qui a suspendu l’accord de Schengen avec l’Autriche le 13 septembre.

L’Allemagne justifie cela en mettant en avant l’importance du nombre de migrants qu’il accueils chaque année.

Les accords de Dublin ont été mis en place pour multiples raisons . En effet il s’agit d’une part , d’empêcher un demandeur d’asile de présenter des demandes dans plusieurs Etats membres donc éviter” l’asylum shopping”.

En effet, les individus ont peur que leur demande ne soit pris en compte donc tentent leur chance dans plusieurs Etats . Un demandeur ne peut donc pas se permettre de déposer plusieurs demande d’asile à l’intérieur de l’espace Dublin.

Cela permet aussi d’éviter d’avoir des demandeurs en “orbite” qui sont des réfugiés dont aucun Etat ne s’occupe de leur demande.

Cependant il faut savoir que seule les personnes qui ne possèdent pas la nationalité d’un Etat Dublin peuvent commencer une procédure .

Afin d’appliquer la mise en place des accords de dublin , une nouvelle banque de donné appelé Eurodac est

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