La souveraineté extérieure au royaume

La souveraineté extérieure au royaume

OU

L’empereur, le pape et le roi

Comment le roi fait avancer l’idée d’une indépendance extérieure du droit ? Leur ambition universelle : deux principes d’unification : ambition de l’empereur et du pape. A l’inverse, l’affirmation dans un domaine politique de l’Etat nation. C’est la déclinaison a l’égard de puissance extérieur que le roi ne doit tenir de personne.

1. L’indépendance par rapport a l’empereur

1. Présentation du saint Empire romain germanique

C’est l’expression  que l’on finit par donner a l’empire et qui est tardive. Elle est révélatrice des échecs.  Les recherches des historiens ont montré que l’idée d’empire n’a jamais disparu mais aussi que les francs se sont pensés, au départ, sous Clovis, comme les continuateurs de l’ordre impérial que comme des étrangers se posant en rupture. Pour autant, l’idée d’empire s’est atténuée notamment de la difficulté de l’empereur d’Orient d’établir un ordre sur l’occident. C’est pourquoi en 800, Charlemagne se croit en mesure de revenir a l’empire en confondant le monde impérial et le monde chrétien. La réalité se trouve en décalage avec le rêve. Ce dernier consiste en mythe impérial, l’espoir d’imposer sur la plus grande partie du territoire un ordre politique universel commandé par la figure de l’empereur qui se fait l’arbitre des conflits internationaux, de la guerre et de la paix. Cet ordre politique est également conçu comme religieux ; il s’agit de faire coïncider ordre politique et religieux en obtenant une chrétienté universelle défendue par l’empereur. La réalité se trouve en profond décalage avec le rêve. Tout d’abord le trône impérial n’est pas occupé en permanence : trône vacant notamment a cause de la rivalité pour cette couronne. A partir de 962 avec Othon Ier, on trouve une certaine stabilité. Cet empire a été beaucoup plus germanique que romain et universel. Ils ont eu du mal a affirmer leur autorité réelle au-delà de la Germanie. Cet empire n’a jamais construit un empire réel dans le sens ou il n’a jamais été unifié, c’est plutôt une confédération de princes avec une faible ossature institutionnelle. Le prince n’exerce pas d’autorité directe sur les princes en dessous de lui, il doit sans arrêt négocier monnayer les moyens financiers, les critères de princes : autorité nominale : nom d’autorité mais pas la réalité. Cette faiblesse se perçoit autant qu’elle s’explique par la désignation élective de l’empereur par les princes. Les candidats élus étaient finalement l’obligé de ceux qui l’avaient élu. L’empereur a néanmoins tenté d’utiliser tous ces moyens afin d’affirmer son autorité.

1. Rapports entre le roi de France et l’empereur

Les ambitions des unes des autres se sont surtout entre choquer a partir du 12 ème siècle. Et notamment a partir de l’année 1137 lorsque monte sur le trône impérial un empereur du nom de Frédéric Barberousse. Il a cherché a élargir le cadre réel de sa domination qui se réduisait a l’Allemagne et au Nord de l’Italie. Il eut un projet célèbre « dominium mundi », la domination du monde, voir la propriété du monde. A l’occasion de la Diéte de Roncaglia en 1158, l’empereur a proclamé ses prérogatives impériales, et notamment la notion d’arbitre suprême en occident entre les princes. L’empereur a essayé de s’interférer entre le roi d’Angleterre et celui de France. A la fin, on peut conclure que dès le 13ème siècle, la victoire du roi de France est évidente. 4 éléments témoignent de cette victoire et son indépendance :

• La captation du sang carolingien qui se manifeste a l’occasion du mariage du roi de France : Louis XII (roi de 1137 à 1180) avec la comtesse de Champagne : Adèle qui était de descendance carolingienne. De ce fait, elle promettait a Louis XII de donner géniture de sang carolingien.
• La victoire de Bouvines en Normandie de 1214 : Philippe Auguste (roi de 1180 à 1223) célèbre d’avoir agrandi le territoire, marque la reconquête de la Normandie sur les Anglais, mais aussi une victoire sur l’empereur car il soutenait le roi d’Angleterre. Dans ce combat, le roi a pu compter sur le soutien du pape et des juristes de droit canonique (droit de l’Eglise). Le pape, lui-même, était en rivalité avec l’empereur depuis le 11ème siècle. Le pape ne manque pas l’occasion de soutenir le roi de France. Dans un texte de 1202, le pape dit que le roi « ne reconnait nullement de supérieur ». Ce soutien de la papoté a été incontestablement favorable au roi de France.
• Le grand inter règne 1250-1273, période de vacances. Trône impérial vacant, période propice a l’affirmation de l’ensemble de princes temporelles et surtout au roi de France (St Louis, Louis IX).
• Au 13ème siècle, le roi de France a retourné en sa faveur la redécouverte que l’on fait au droit romain, et l’ensemble des prérogatives dont disposé l’empereur. Les juristes ont essayé de capter cet héritage juridique en faveur du droit de la France en affirmant que celui qui exerçait les prérogatives impériales au sein du royaume était non l’empereur mais le roi. Autrement dit le vrai successeur est le roi : « le roi est empereur en son royaume » : prétention des rois de France, successeur de l’empereur. Le roi de France a retourné la théorie normalement en faveur du royaume germanique.

1. L’indépendance par rapport au pape

1. L’avènement de la puissance pontificale (du pape)

Les papes sont apparus très tôt, successeurs du 1er évêque de Rome (apôtre Pierre).

• La réforme grégorienne : mouvement de rétablissement de l’ordre qui s’est voulu une réponse au désordre causé par la féodalité aux environs de l’an 1000. Le but est de rendre capable la papoté de réformer le monde politique, ce mvt a commencé a la moitié du 11ème siècle, entre 1049 et 1059, avec un homme, puis c’est Grégoire  VII élu en 1073 qui a laissé son nom en mouvement de réforme, grâce a la rigueur a laquelle il a porté a cette réforme. Ce mvt a été très porté par le réseau des moines de l’ordre de Cluny. Les grands objectifs sont les suivants : le premier est de rétablir la discipline religieuse au sein d’une Eglise pervertie et corrompue par les pratiques féodales  notamment, les seigneurs qui avaient mis la main sur les dignités ecclésiastique et qui nommé eux-mêmes les différentes fonctions sur des critères politiques (curés évêques....). Pour ré affirmer cette discipline, il est besoin de ré affirmer l’ordre hiérarchique de l’Eglise (celle de Rome a travers le pape). Ici est le deuxième objectif est de ré affirmer la primauté de Rome, c-a-d le pape sur toutes les Eglises. Moyens mis en place : théoriques, doctrinaux ou même institutionnels (volonté de rendre indépendante la papoté par l’élection pontificale ; jusqu’ici, c’est le choix de l’empereur qui primait, a partir de 1059, le pape est élu par le sacré collège des cardinaux). Elle vise a rendre le pape aussi indépendant que possible. Cette réforme débouche sur un projet de revendication de la direction du peuple chrétien en considérant que si il existe des princes laïcs, temporels, néanmoins, ces princes doivent rester hiérarchiquement soumis au pv des papes. On fait alors une distinction entre l’autoritas des papes et la simple potestas des princes laïcs. Autoritas désignait la puissance de certaine institution romaine pour finir a être attribuer a l’empereur, c’est donc la capacité d’exercer tel ou tel pouvoir. L’image des deux glaives représentent deux puissances, en considérant que un représenté le pv spirituel et l’autre le pv politique au sens étroit du terme, le pv temporel. On considère qu’il existe une hiérarchie entre les deux, ainsi que celui qui tient le pv politique reste soumis a celui qui tient l’autorité du glaive spirituel, a savoir le pape.

• La rivalité avec les puissances laïques : rivalité avec l’empereur germanique notamment. Cette rivalité est appelée sous le nom de « querelles des investitures », c’est l’investiture des évêques et des principaux chefs des Eglises locales (abbés). A l’époque féodale, les empereurs, rois, seigneurs avaient l’habitude de désigner leur candidat (évêques). La papoté a réagis, et l’empereur romain germanique n’a pas accepté ces prétentions. A la fin du 11ème siècle, l’empereur et le pape entre dans un conflit violent a propos des investitures. L’empereur rétorque en faisant déposer la pape, mais il ne se laisse pas faire et ex communie l’empereur jusqu’a cet épisode ou Henri 4 échoue dans son entreprise et doit faire amende honorable (excuse au pape) en 1077. Cette lutte s’est terminée sur un compromis scellé dans le texte du concordat de Worms en 1022 (sorte de traité de paix) accord sur la procédure de nomination des évêques, il soumet aux évêques une double investiture qui peut être faite par le pape mais aussi par les princes laïcs (le roi ou l’empereur) et une investiture spirituelle, donné ici que par l’Eglise, a savoir le pape. Distinction entre les prérogatives du pv spirituel et pv temporel. Jusqu’au 12-13ème siècle, la papoté a plutôt réussi dans son œuvre de rétablissement et de centralisation des pv au sein de l’Eglise au profit du pape. Néanmoins, a la fin du 13ème siècle, le pape va entrer dans un conflit avec le roi de France, a cette occasion s’affirme l’indépendance du roi de France par rapport au pape. Cette indépendance est qualifiée de « gallicanisme ».

1. Le triomphe du gallicanisme 

Le gallicanisme vient de Gaulle, soit la doctrine de l’indépendance nationale de l’Eglise de France qui affirme le pv du roi de France sur l’Eglise de France.

• Les prérogatives royales sur l’Eglise : il faut partir du serment du Sacre a l’occasion desquels les rois s’engagent solennellement a protéger les Eglises et défendre les peuples chrétiens. Cela a toujours justifié un certain nombre de prérogatives que le roi pouvait exercer sur les Eglises de son royaume. Tout d’abord, un droit de garde général qui se ré affirme a partir du 12ème siècle quand le roi se ré affirme sur les seigneurs dans le cadre féodal. Egalement, on considère que le roi est légitime pour intervenir dans l’investiture des évêques et des abbés. Enfin, le droit de régale (ce qui est royal), ce droit est le droit d’administrer et de jouir temporairement des revenus d’un siège ecclésiastique. Le roi a affirmé son pv d’administrer et de jouir de ses revenus : témoignage que le roi est le protecteur, le garant de ses fonctions ecclésiastique vacantes. Le roi intervient dans les affaires de l’Eglise. Cela n’empêche pas un conflit violent d’éclater entre Philippe Lebel (règne de 1285-1314) avec le pape Boniface 8 (règne de 1295-1303). Ce conflit fait parti des grands épisodes des histoires de France. 2 objets de conflits : 1) l’imposition de l’Eglise, l’Eglise bénéficiait de beaucoup de privilèges fiscaux (moins d’impôts). Or, alors que le pays était en crise, Philippe Lebel décide de prendre de l’argent la ou il y en a (Eglise)  2) juridiction ecclésiastique, un évêque de France avait fait l’objet d’une procédure lancé contre lui ou on lui reprocher d’avoir porter atteinte a l’autorité du roi, l’évêque s’est opposé a cette procédure et a obtenu le soutien de la papoté qu’il estimait être le seul compétent de le juger, le roi voulait le faire juger par ses propres institutions.

Le pv spirituel est capable de juger le pv temporel (réforme grégorienne). Le roi de France ne se laisse pas faire malgré le rappel de ces textes. Le roi envoie son principal conseiller, chancelier du droit de France, légiste, en ambassade auprès du pape Boniface 8 en portant différentes attaques et menaces au regard de son élection. Il est chargé d’inviter le pape a s’expliquer devant une grande assemblée générale de l’Eglise. A partir de la, Philippe 4 a réussi a faire valoir ses prétentions puisque le pape est mort et son successeur n’a pas continuer cette lutte. Le gallicanisme consiste à affirmer l’indépendance des rois de France sur tous les aspects. Compromis favorable au roi de France. Plusieurs textes et accords avec la papoté sont venus ensuite préciser les choses mais toujours dans le sens de ce partage général de compétence (texte : la pragmatique sanction de Bourges de 1438 et concordat de Pologne en 1516 fixe les relations entre le roi de France et la papoté jusqu’a la fin de l’ancien régime). Ce gallicanisme a eu des conséquences dans le sens ou il a garantie les libertés de l’Eglise de France par rapport a la papoté. Sur cette base, le roi de France a pu collaborer avec le pape pour l’investiture des fonctions ecclésiastiques, le roi nommait le candidat et le pape l’investissait. Le roi a réduit la compétence des juridictions ecclésiastique en mettant en place une procédure d’appel. L’Etat royal, la monarchie n’a jamais été laïque. Néanmoins le gallicanisme marque une indépendance du roi par rapport au pape qui ne serait être déposé et sanctionné par le pape. Par ailleurs, le gallicanisme a distingué le domaine temporel du domaine spirituel ; pas historique qui aboutira a mettre l’Eglise dans l’Etat et non l’inverse. Au début du 14ème siècle, le roi de France a affirmé l’indépendance de son royaume.

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