Rapport De Stage A La Trésorerie Générale du Royaume

INTRODUCTION :

La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales.

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics.

Pour que la TGR satisfaire les besoins de la population marocaine ; il a crier un vaste réseau des trésoreries, perceptions… comme le Trésorerie provinciale de Taza ou j’au effectues mon stage.

Et mon rapport constitué de deux chapitre :

Le premier chapitre se concentre sur la présentation du TGR et la TP de Taza.

Et le deuxième chapitre sur le contrôle de la dépense publique à la TP de Taza.

La première chapitre:

La présentation de l’entreprise

Section I : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume.

A) Les grandes étapes de historique de la TGR :

Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.

Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les ournana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers.

Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana.

En 1865 les Oumana el mostafed font le role de percepteurs des contributions indirectes dans toutes les villes et des Oumana el Khers dans les zones Rurales évaluaient l’achour , estiment les récoltes et encaissent les impôts qu’ils versaient a l’amin el mostafad de la ville .

La première banque de l’état été crie en 1906.

A partir de 1907 la banque de l’Etat fait le rôle du trésorier général de l’empire.

La banque a perdue ses fonctions de Trésorier général de l’empire en 1916.

le dahir de 9 juin 1917 a confier la fonction de la Trésorier général avec la nomination du premier trésorier Générale du protectorat du maroc.

le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain.

Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

La mise en places des premiers jalons de l’activité bancaire de la Trésorerie Générale été en 1950.

Les années 1970, 1973, 1986, 1998, 2003 sont les date de la nomination des monsieur Yahia Toumert , Ahmed Bensalem, Salah Hamzaoui, Abdelfatah Benmansour, Said Ibrahimi à la tête de la TGR.

Mai 2002 la restruction de l’administration centrale avec creation des services deconcentres operationnels à compétence national ,Tresorier Principale, la paierie Principale, des Remunerations et de la Tresorerie des chancelleries Diplomatiques et consultatives.

2004 la date de mise en place d’une nouvelle organisation et lancement du projet de modernisation de la TGR

Enfin, en 2006 du rapprochement stratégique entre la TGR et CED

B) Présentation du réseau de la TGR :

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et de professionnalisation, la Trésorerie Générale du royaume a procède à la création des directions régionales et des trésoreries ministérielles.

la Trésorerie Générale du royaume assure un système d’accompagnement et d’assistance dédié aux entités constituant le réseau , et ce afin de faciliter et e simplifier l’accompagnement des taches qui leurs sont confiées. Ainsi, le réseau de la Trésorerie Générale du royaume est constitué actuellement de :

 6 Directions régionales ;

 10 Trésoreries Ministérielles ;

 51 Trésoreries préfectorales ou provinciales

 8 Trésorerie communales :

 195 Perceptions – recettes communales ;

 2 Perceptions spécialisées ;

 3 Agences bancaires.

C) Les missions de la Trésorerie Générale du royaume

a) Le recouvrement des créances publiques

Le réseau de comptables publics au Maroc, permet a la TGR, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :

 La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière;

 La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor;

 La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires;

 La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement»consentis par des organismes de financement des projets publics;

 L’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances

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