La méfiance vis a vis des institutions publiques

Oral EMC Abrégé

Introduction

En France, fragilisation des liens entre la population et les institutions publiques telles que la police, la justice ou l’éducation nationale. Rupture d’autant plus visible avec les différents mouvements sociaux récents. Aujourd’hui on va plus s’intéresser à la police et à la justice.

I - la police

1 - le fonctionnement de la police

3 principaux types de forces de l’ordre :

GN: environ 98,000 militaires qui exercent en zone périurbaine et rurale, ont des missions de police de défense, administrative et judiciaire.

DGGN et IGGN.

PN: environ 150,000 fonctionnaires qui exercent en zone urbaine et qui ont des missions de défense des institutions et des intérêts publics, de maintien de la paix et de l’ordre public & de protection des personnes et des biens.

DGPN et IGPN.

PM: environ 23,000 fonctionnaires qui exercent en zone urbaine et qui ont pour mission l’amélioration de la qualité de vie des habitants, de réduction du sentiment d’insécurité et de maintien de l’ordre.

Autorité du maire.

Détenteurs de l’autorité publique.

CRS: corps spécialisé de la PN qui comprend environ 15,000 unités, missions spéciales en + (lutte contre la délinquance, violences urbaines) rétablissement de l’ordre public, présents dans la manifestations, surveillance lieu de cultes

DCCRS : Direction centrale de la compagnie républicaine de sécurité

2 - la méfiance des français vis-à-vis de la police

Diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos de bavures policières altère image de la police en France.

La mauvaise action d’un unique policier apparait comme représentative de toutes les forces de police.

En France, globalement vision police positive puisque : sondage IFOP du 08/2019 montre que 71% des français ont une image positive de la police.

Les polices de proximité mettent plus en confiance les français, et globalement a l’échelle nationale, les français font plus confiance aux structures locales. Ce schéma se reproduit dans le domaine de la politique.

Les polices de proximité sont une solution envisageable : cela rassure de voir que des policiers veillent, paradoxalement, la délinquance augmente en toute logique. En 2003, Sarkozy alors ministre de l’intérieur fait fermer ces polices.

Depuis 2009, la DSPAP à été créée (Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne). S’appuie sur des unités de chaque commissariat de Paris intra-muros, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne, et sur d’autres unités spécialisées comme brigade équestre, brigade cynophile (chiens), ou Compagnie de Sécurisation ou d’Intervention (CSI).

La BAC et la CSI sont deux unités faisant uniquement partie de la DSPAP.

Ces différentes unités assemblées vont former des brigades d’intervention et de patrouille.

Donc un organisme régional. Donc un organisme local.

3 - les violences policières

Le code de la déontologie de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, datant de 2014, se superpose à la législation française.

Usage de la force par les forces de l’ordre est exercé dans le cadre légal.

Usage de la force que l’on juge excessif peut être légal.

Frontière floue entre légalité et légitimité de l’usage de la force.

Pour exemple, la vidéo d’un conducteur de deux roues subissant un plaquage ventral est devenue virale au début du mois de Janvier : il est décédé des suites de cette pratique

Néanmoins elle reste légale en France.

En France, pratique vivement critiquée et controversée pour sa dangerosité et fait l’objet de débats suite à de nombreux décès.

L’article 431-3 du code pénal dit :

«La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé. »

Les policiers sont libres de juger de l’intensité de l’usage de leur force.

Vidéo d’un gilet jaune est devenue virale. : On le voit en train de discuter et recevoir une grenade lacrymogène en plein dans l’oeil.

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