La difficile mise en place des institutions de la 4e République en France 1946”

Consigne “La difficile mise en place des institutions de la 4e République en France 1946”

Après la fin de la guerre d'anéantissement, le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) fondé par Charles de Gaulle doit mettre en place une nouvelle Constitution. Cependant, la mise en place des nouvelles institutions créées une division au sein des dirigeants, le président du GPRF n'est pas en accord avec l'Assemblée nationale constituante sur le fondement de la IVe République. Nous avons deux documents à notre disposition montrant clairement le désaccord au sein du GPRF sur les institutions à venir. Le premier est un discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux en Normandie le 16 juin 1946 sur un des lieux historiques du débarquement de Normandie du juin 1944. Ce discours a lieu après que les Français ont rejeté, le 5 mai 1946, la première constitution élaborée par une première assemblée constituante. La première assemblée constituante. Dans cet extrait, il présente aux français les nouvelles institutions que le général souhaite mettre en place sous la IVe République. Alors que le second document est un schéma de la Constitution de la IVe République proposée par la seconde assemblée constituante le 30 septembre 1946, puis adoptée par les Français via un référendum le 13 octobre 1946 avec 53 % de oui. Cette nouvelle Constitution, promulguée le 27 octobre 1946, entraîne la dissolution du GPRF. à partir de ces documents de nature distinctes, nous allons voir que les institutions proposent Charles de Gaulle et qu'elles sont finalement adoptées par les Français. Après avoir vu les différentes institutions proposées par la général de Gaulle et la seconde assemblée constituante, nous verrons les points communs puis les différences qui rendent difficile cette mise en place de la IVe République.

Différentes institutions sont mises en place pour la gestion des différents pouvoirs. Ainsi il existe deux chambres, il s’agit d’un gouvernement bicaméral. L'objectif est de renouveler les institutions, “L'établissement des nouvelles institutions françaises” (ligne 17). Les trois pouvoirs sont séparés, le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République, l'exécutif est exercé par le gouvernement et le président de la République, enfin le judiciaire est au moins des cours et des tribunaux.

Il existe des points communs entre Charles de Gaulle et la seconde assemblée constituante sur les différentes institutions.

Charles de Gaulle et la seconde assemblée constituante sont pour la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire, “soit nettement séparés et fortement équilibrés" (ligne32). L'Assemblée constituante doit être élue par les Français, hommes et femmes de plus de 21 ans, donc “au suffrage universel direct". L'Assemblée nationale vote les lois et les budgets. Le Conseil de la République, équivalent du Sénat, est élu par les députés, conseillers généraux et conseillers municipaux au suffrage universel indirect. Le président de la République, élu pour sept ans, nomme et révoque les ministres ainsi que le premier ministre et crée son gouvernement.

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