LIberté d'association

Liberté d’Association

Qu’est-ce que c’est ?

La liberté d’association est le droit qu'ont les citoyens qui est de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée tout en respectant les lois. C’est le droit d’adhérer ou de refuser d’adhérer à une association. La loi a été décrétée le 1er juillet 1901 et elle dit « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

D’après l’article 12 du titre II :« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts »

Cette loi est souvent négligée même par l’état le 24/09/2021 L association prénommé         CCIF a été dissolu injustement pour aucune raison ce qui montre que l’état n’a pas respecter cette liberté d’association

En juin 2021, 5 personnes sont arrêtées pour avoir détourné les fonds d’une association d’aide aux personnes handicapées. L’un d’eux est le gérant d’un Ehpad et le trésorier de l’association, il aurait falsifié des documents et utilisé le chéquier de l’association pour transférer de l’argent sur son compte en banque. Plus de 500.000€ auraient été détournés pendant 6 ans.

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