Optimisation fiscale et pérennité

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La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques.

Lorsque vous payez trop d’impôts et que vous désirez réduire vos dépenses fiscales, vous pouvez avoir recours à l’optimisation fiscale qui est un moyen légal permettant de gérer au mieux son patrimoine dans le but de réduire sa charge fiscale.

 L’optimisation fiscale est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de son pays. Elle est à distinguer des déviances fiscales. Ainsi défini, elle peut donc être à l’origine d’important gain et être un facteur d’aide pour garantir et soutenir la pérennité d’une entreprise. Cette partie présentera dans un premier temps les généralités sur la fiscalité et traitera dans un second temps de l’optimisation fiscale pris dans un cadre général.

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La fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée. La fiscalité est un révélateur du pouvoir car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l'Etat, entre les Finances publiques et la légitimité du pouvoir entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, entre les hommes politiques et les hommes d'affaires. Bien que les fondements sont presque les mêmes dans le monde entier, elle regorge de quelques particularités qui sont fonctions du pays dans lequel est domicilié l’entreprise ou le contribuable auquel elle est soumise Il est nécessaire de retenir que la fiscalité peut être vu comme un terme générique regroupant l'impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes. Ce chapitre sera donc subdiviser en deux sections le premier portant sur la présentation de la fiscalité et la seconde qui présentera quelques impôts

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA FISCALITE

La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l’antiquité, elle est donc présente dans toutes les civilisations. Etymologiquement, le terme fiscalité tire son origine du mot latin ‘‘ficus’’ qui signifie panier. Auparavant, il était employé par les romains pour recevoir de l’argent. Au fil des années, elle a subi de nombreuses évolutions dans le temps et dans l’espace selon les pays en fonction de leur état de développement.

1. Historique et évolution de la fiscalité

1. Historique

Depuis que la fiscalité existe, elle semble avoir intégré aux composantes commerciale et douanière, des composantes directes et indirectes et avoir été associé à des régimes d'exemption^[1], qui selon les époques et les systèmes fiscaux favorise des privilèges (religieux ou sociaux) ou tantôt vise à alléger la pression fiscale sur les plus pauvres. Elle peut avoir un lien sur la démographie^[2] et peut être affectée par la spéculation financière et les dévaluations de la valeur de la monnaie^[3]. Plusieurs formes de fiscalité pouvaient s'additionner dans un même pays. La fiscalité peut inciter à surexploiter ou au contraire à gérer avec plus de parcimonie une ressource plus ou moins renouvelable (ressource forestière par exemple^[4]).En Chine, et dans la Grèce antique, puis l'Empire romain, la fiscalité est souvent associé au territoire^[5]. Elle alimente le "trésor public" qui permet la vie de la cité, la défense du territoire et qui finance les guerres et les alliances.

1. Evolution

• Au moyen-âge en Europe

La fiscalité est royale, seigneuriale, religieuse et l'impôt peut être payé en nature (travail, intégration dans une armée...)^[6] .Alors que la croissance économique faiblit en Espagne et que l'unité nationale n'existe pas encore en Allemagne et en Italie, l'Angleterre et surtout la France, trois fois plus peuplée que sa rivale d'outre-Manche sont les deux grands États de l'époque. En Angleterre, la fiscalité est indirecte alors qu'elle est directe en France. L'alourdissement de la fiscalité lors de la Révolution financière britannique contribue en 1710 et 1715 à la colère manifestée lors des Émeutes de Sacheverell.

• En angleterre

Lors de la Première Révolution anglaise menée par John Pym, le parlement britannique, dominé alors par les protestants idéalistes, les puritains, leva deux nouvelles taxes, qui devinrent très importantes dans l'histoire fiscale britannique, l'Excise Tax et l'Assessment Tax. Cette dernière sera relancée lors de la Glorieuse Révolution de 1688, en devenant la Land Tax. L'Assessment Tax, créé en 1643 est le premier impôt à mettre à contribution les classes supérieures possédantes et la première à taxer les revenus du capital. Entre 1643 et 1646, cette taxe représente 25 % de la valeur des "rentes, annuités et offices^[7]. Ensuite, son montant est divisé par deux pour revenir à un huitième. La Royal Navy connut une forte croissance liée aux guerres contre les royalistes qui s'étaient réfugiés dans les colonies, avec le blocus de la Barbade et la conquête de la Jamaïque, une politique désignée sous le nom de Western Design, à dimension religieuse^[8] car dirigée contre l'inquisition espagnole, menée par l'amiral William Penn, qui représenta un coût de 80 millions de livres sur les deux décennies, 1640 et 1650^[9]soit près de 4 millions de livres par an^[10]. C'est le début de gros investissements dans les chantiers navals. Un impôt foncier de 20 %, la Land Tax, est institué dès 1692^[11], qui vise à affaiblir l'aristocratie terrienne. Elle est facile à calculer car proportionnelle aux superficies détenues. Fixée à 4 shilling par livre (une livre étant composée de 20 shilling) son montant augmente chaque année^[12] pour représenter 52 % de l'ensemble des recettes fiscales britanniques en 1696^[13], avant de diminuer au cours des trois décennies pour revenir au niveau encore élevé de 30 % en 1730.

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