Le droit doit-il être imposé par la force?

"Dans une démocratie, il est nécessaire que les gens apprennent à supporter que leurs sentiments soient outragés. » - Bertrand Russell

Si l’on considère que le droit, au sens strict, désigne l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société, on peut l’étudier sous plusieurs aspects. D’abord, concernant la mise en place de ces règles en fonction du cadre dans lequel elles sont appliqués, mais également de celui qui les élabore et à qui elles sont destinées, dans quel contexte elles sont applicables, et quelles sanctions sont prévues lorsque ces dernières ne sont pas respectées. Mais de toutes ces études, la plus importante concernant une loi est celle de ses failles, particulièrement de la façon dont elles sont imposées. Ainsi, il est légitime de se poser une question : Les lois et règles qui régissent notre société à différentes échelles doivent-elles, pour être respectées, être liées à l’usage de la force? En premier lieu, il existe effectivement certaines situations où l’usage de la force peut sembler nécessaire pour imposer le droit. Cependant, le droit étant en majorité lié à la démocratie, il est également supposé être imposé sans que l’usage de la force ne soit envisagé. Enfin, il est important de nuancer le raisonnement précédent en se demandant si le droit peut se passer de la force.

Premièrement, le droit étant la base de la vie en société, et, intrinsèquement, du bien-être des individus de cette société, il semble évidemment nécessaire de s’assurer que les lois qui régissent les rapports humains soient respectés, dans le cas contraire, il serait impossible de diriger un état, ou de contrôler le comportement des individus.

En effet, les règles ont pour but de fixer un cadre, de limiter les comportements de chacun, et d’apprendre à restreindre ses libertés en communauté, comme le défini le précepte désormais connu « La liberté des uns s’arrête la où commence celle des autres ». Néanmoins, si le droit défini le degré de liberté des individus, il n’a de raison d’exister que parce que les Hommes ne sauraient se contrôler de leur plein gré, si il est nécessaire, c’est parce que nous ne connaissons nos limites et avons besoin de règles pour contenir au maximum les comportements dûs à des déviances psychologiques ou à l’égoïsme et l’individualisme extrême dont nous pouvons faire preuve. Ainsi, une société sans droit ne serait rien de plus qu’un lieu d’anarchie dans lequel se côtoieraient la violence et les déboires en tout genre. La réponse affirmative à la problématique énoncée précédemment provient de ce constat: puisque le droit est absolument essentiel, et parce que les sanctions ne suffisent pas à entraîner son strict respect par tous les individus, l’usage de la force semble parfois être le dernier recours pour l’imposer. L’actualité nous fournit un exemple représentatif de ce constat en démocratie, la crise des gilets jaunes étant source de nombreux usages de la force, justifiés ou non, afin de tenter de contenir l’agressivité croissante des manifestants. Il n’est pas question ici de traiter des débats concernant l’usage d’armes controversés telles que les LBD, qui ont causé de nombreuses blessures, mais d’étudier la question avec objectivité, et d’essayer davantage de comprendre comment et pourquoi une telle mobilisation policière et un tel usage de la force par les militaires ont été mis en place, afin de comprendre pourquoi, de manière générale, l’usage de la force semble nécessaire pour imposer le droit.

En effet, le droit de manifester étant un des piliers de la démocratie française, cette mobilisation n’aurait en théorie due être accompagnée que d’un simple encadrement par les forces de l’ordres. Cependant, ce droit, comme tous les autres, a des limites, grandement représentées par les lois qui régissent notre pays, ainsi, il est stipulé, dans l’article premier de la loi du 8 juin 2004 régissant les manifestations sur la voie publique : « L’État reconnaît et garantit la liberté de manifestation dans les conditions définies par la loi. » ces conditions, étant, entre autres, l’obligation d’une déclaration au préalable, ou l’obligation de fournir l’objet, le jour et l’heure de la manifestation.. Et si les manifestations des gilets jaunes ont bien respecté, pour la majorité, les lois de déclaration et de préparation à ces événements, il en est autrement pour les lois concernant le déroulement de la manifestation. En effet, selon l’article 10 de la loi du 8 juin 2004 : « Lorsque des violences, voies de fait, des séquestrations de personnes ou dégradations des biens meubles ou immeubles, publics ou privés auront été commises pendant ou à l’occasion d’une manifestation, les organisateurs et les instigateurs de cette manifestation seront punis comme complices d’une peine d’un (1) à quatre (4) ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille (50.000) à trois cent mille (300.000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées contre les auteurs de ces actes ». Les nombreuses images que l’on peut voir chaque samedi dans les journaux télévisés rendent compte de la gravité des évènements et, par conséquent, du nombre conséquent de violations de l’article 10 pouvant conduire à l’emprisonnement ou à une peine d’amende. Si ces peines peuvent dissuader les manifestants violents de récidiver, il est tout de même essentiel de tenter de contrôler les excès de violences au moment des faits : il est impossible de laisser se produire ces événements sans intervenir, pour les sanctionner uniquement après. Et c’est exactement ce qui constitue la « limite » de la volonté d’imposer les lois pacifiquement : certaines violations de ces dernières ne peuvent, si elles se déroulent sous les yeux des forces de l’ordre, se passer de l’usage de la force, car le respect d’autrui et de tout ce qui nous entoure ne peut être ignoré, peut importe la puissance de nos revendications. Ainsi, bien que le degré de violence utilisé par les militaires puisse parfois mener à des débats, cette dernière n’est qu’une réponse à la violence des manifestants, les forces de l’ordre ne faisant que se protéger, et protéger la société, comme il leur en incombe.

Néanmoins, la démocratie étant en théorie exempte de l’usage de la force pour imposer ses lois, il convient d’étudier le paradoxe entre le fait de faire respecter les lois par la violence et le principe de respect des libertés et des droits de l’homme qui régit tout régime démocratique. Ainsi, il est stipulé dans le IVe amendement du Bill of Right

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