TD révision contrat de consommation
Cours : TD révision contrat de consommation. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar thhhhhh • 15 Novembre 2019 • Cours • 3 285 Mots (14 Pages) • 639 Vues
Niveau | REVISIONS PREMIERE | Matière | DROIT |
Thème 5 | Quel est le rôle du contrat ? | Notion(s) abordée(s) | Consommateur – Professionnel – Droit de la consommation – Contrat de consommation – Obligation d’information – Droit de rétraction (ou de repentir) – Clauses abusives – Refus de vente |
Zoom sur le contrat de consommation | |||
Pré-requis | - Chapitre 2 – la formation du contrat - Chapitre 3 – L’exécution du contrat | Objectif(s) | - Qualifier un contrat de consommation - Déterminer ce qu’implique l’obligation d’information du professionnel - Définir le droit de rétractation et savoir l’appliquer - Connaître les règles de protection du consommateur |
- Définissez ce qu’est un consommateur
- . Un consommateur est une personne qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité professionnelle. Un contrat de consommation est un accord conclu entre un professionnel et un consommateur.
- Définissez ce qu’est un professionnel.
- Un professionnel est une personne spécialisée dans un secteur d'activité ou exerçant une profession ou un métier. Le professionnalisme caractérise la qualité du travail de quelqu'un ayant de l'expérience.
Mise en situation
Gauthier pensait pouvoir profiter de sa matinée pour dormir plus que d’habitude. Or, à 9h00 du matin, quelqu’un frappe à sa porte, c’est un commercial qui se présente à son domicile. En effet, Caroline, représentante d’une marque de matériel hifi-vidéo, désire lui vendre un home-cinéma pour un montant de 1200€. Elle lui assure que c’est une excellente affaire. L’offre lui paraissant intéressante, Gauthier se laisse tenter et décide d’acheter le home-cinéma. Il faut dire qu’il en avait envie depuis longtemps.
5- Qualifiez juridiquement les parties en présence
6- Personne physique Gauthier consommateur / Caroline professionnelle
7- Qualifiez juridiquement le contrat.
8- Contrat consensuelle
Mise en situation
Quelques jours plus tard, Gauthier fait des courses dans un hypermarché et s’aperçoit, en passant dans le rayon des téléviseurs que le même home-cinéma est affiché à 990€. Il regrette son achat. En effet, s’il avait eu toutes les informations, il n’aurait pas acheté le home-cinéma auprès de la vendeuse à domicile.
9- Expliquez ce qu’est une relation déséquilibrée.
10- Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ...
11- Démontrez qu’entre Gauthier et Caroline, il y a une relation déséquilibrée.
12- Caroline a vendu un article 1200 euros à Gauthier alors qu’en magasin le prix est affiché à 990 euros si Gauthier avait eu plus d’informations il n’aurait pas acheter l’article à Caroline.
13- Justifiez l’existence du droit de la consommation
14- Un contrat de consommation est un accord conclu entre un professionnel et un consommateur, il est donc soumis au droit de la consommation
I- L’obligation d’information
Mise en situation
Dominique, la femme de Gauthier, prépare l’été. Sur sa liste d’achats, figure la crème solaire pour toute la famille. Devant le rayon, elle ne sait pas quoi choisir. Aussi demande-t-elle conseil au vendeur. Celui-ci lui conseille trois crèmes différentes, une pour les parents à indice normal, une pour leur fils aîné et une pour Emilie, la petite dernière, compte tenu de la fragilité de sa peau due à son jeune âge (2 ans).
Or, la semaine suivante, Emilie a des rougeurs excessives sur les bras et les jambes. Le médecin consulté diagnostique des brûlures causées par le soleil. Dominique ne comprend pas puisqu’elle a acheté une crème solaire a priori adaptée à sa fille suivant les conseils du vendeur. Le médecin lui indique qu’il n’en est rien : en effet, la crème solaire achetée n’est pas adaptée pour la peau de très jeunes enfants.
Dominique, furieuse, contacte le vendeur et envisage d’engager sa responsabilité.
15- Qualifiez juridiquement les faits.
16- Dominique personne physique à conclut un contrat de consommation avec un professionnel or après application de la crème la fille de Dominique a eu des dommages corporels ils souhaitent engager la responsabilité de la parapharmacie
17- Relevez le problème juridique.
18- Un professionnel est -il tenu
19- Indiquez ce qu’implique l’obligation d’information pour le professionnel.
20- Le professionnel doit communiquer, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- les principales caractéristiques du bien ou du service et les conditions d’utilisation (mode d’emploi, composition, date limite d’utilisation ou de consommation, modalités de conservation, poids, volume et composition du produit, etc.) ;
- le prix en euros TTC (pour les produits alimentaires emballés, doit être affiché le prix au kilo ou au litre) ;
- les conditions de vente (conditions de livraisons, conditions de garanties, conditions de mise en service, etc)
21- Proposez une solution au litige entre Dominique et la parapharmacie.
22- Majeure : L’article L 111-1 du code de la consommation impose à tout professionnel vendeur de biens ou de services, avant la conclusion du contrat, de mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
Mineure
II- Le droit de rétraction (ou de repentir)
Mise en situation
Justin, le fils aîné de Gauthier et Dominique, est inscrit au club de football junior du village. Pour cette activité, il lui faut une paire de basket. Gauthier commande les chaussures sur un site internet spécialisé dans les chaussures pour enfants. 5 jours après, la commande est livrée. Or, après essayage, les chaussures s’avèrent trop petite. Gauthier contacte donc le service après-vente du site internet et apprend qu’aucun échange ou remboursement ne sera effectué. Il s’en étonne.
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