Contrat de consommation

Contrat de consommation

Contrat de conso : particulier et professionnel

Contrat commercial : entre deux professionnels

Suite au technique de vente vue précédemment un contrat de conso va être conclu celui-ci sera former entre deux partie un professionnel et un consommateur ce contrat est strictement réglementé notamment quant à sa formation sa durée et son contenu. Il va imposer au professionnel une obligation de sécurité et les garanties au profit du consommateur.

I/ Formation et exécution du contrat :

1. L’obligation d’information :

Le code de la consommation met à la charge du professionnel une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service proposé, la charge de la preuve de l’exécution de cette obligation repose sur le vendeur. En cas de non-respect de cette obligation le juge peut prononcer la nullité du contrat. Info qui doivent être délivré par le vendeur : Prix (afficher en TTC), Les condition de ventes, Les délais de livraison.

1. L’interprétation du contrat :

En cas de doute sur l’interprétation d’une clause du contrat de consommation seul le juge pourra apporter une interprétation sans pouvoir modifier le contenu de la clause, le plus souvent le juge préférera avantager le consommateur plutôt que le professionnel. Le juge ne peut pas modifier le contrat lorsqu’il est bien former. Le code civil dit que le contrat tient lieu de lois pour les parties.

1. Les contrats à reconduction tacite :

Le contrat va être reconduit, perpétuellement sauf dénonciation. Ils s’opposent au contrat à reconduction express. Avant pour résilier ce type de contrat il fallait le faire à la date d’anniversaire du contrat. Loi Chatel/ Loi Hamont : Résiliation sans respect de la date d’anniversaire du contrat si un an de contrat. Le contrat a reconduction tacite se renouvelé sans que les consommateurs doivent se manifester à l’origine la résiliation de ce type de contrat n’était possible qu’a la date d’anniv de ce fait il est très difficile pour le consommateur de pouvoir résilier se type de contrat. La loi Chatel prévoyez que le professionnel devait informer par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d’expiration de cette faculté de son droit de résiliation ; avec la nouvelle loi Hamont sur la consommation la résiliation de contrat a reconduction tacite a été faciliter le consommateur peut résilier le contrat a tout moment après un an de conclusion.

1. Les clauses abusives :

C’est celle qui vont créer un déséquilibre significatif entre les parties au détriment du consommateur ces clause se retrouve le plus souvent dans des contrats d’adhésion impose au consommateur. La protection contre les clauses abusives s’applique à  tous les contrats pourvu qu’ils soient conclus entre un professionnel eu un consommateur. Il en existe 2 type : Clauses présumé irréfragablement comme abusive c’est-à-dire que le professionnel ne peut pas prouver que la clause incriminer n’est pas abusive ( les restriction unilatérale par le professionnel de ses obligation, l’interdiction faites au consommateur de demander la résolution ou résiliation du contrat en cas de non délivrance par le professionnel du bien ou en cas de non-respect des garanties qui lui incombes, la possibilité donnée au professionnel de modifier les clause du contrat de manière unilatérale à propos de la durée du contrat ou encore à propos du prix ou des caractéristique du bien ou de service proposer) ; Les Clauses présumer simplement comme abusives, le professionnel peut démontrer que la clause incriminer n’est pas abusives ( imposé au consommateur qui n’exécute pas ses obligation une indemnité d’un montant manifestement disproportionner).

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