Synthese droit

Droit

Chapitre 6

Le demandeur doit apporter une preuve du fait qu’il invoque et le défendeur peut nier ce fait, sans apporter de preuves. En revanche, si celui-ci invoque un autre fait, il doit apporter une preuve

Dans certains cas, la loi dispense le demandeur d’apporter des preuves à ce qu’il invoque, supposées exactes.

Ces présomptions légales sont de deux types:

                        → Les présomptions simples: Le défendeur prouve que ce que le demandeur avance est faux

                        → Les présomptions irréfragable: Le demandeur n’est pas obligé de prouver ce qu’il avance et interdit au défendeur de prouver le contraire

Différents types de preuves peuvent être utilisés, et ce sont les mêmes en droit civil et pénal.

                → Les preuves parfaites: Les écrits authentiques

                → Les preuves imparfaites: Témoins, présomption de faits, documents écrits comme des lettres, etc..

Les faits juridiques sont des événements créant des effets de droits involontaires, comme un accident.

Les actes juridiques sont des manifestations d’une ou plusieurs personnes souhaitant modifier ou créer des situations juridiques, comme un contrat de vente.

La preuve de faits juridiques peut se faire par tous les moyens (témoignages, etc..)

La preuve d’actes juridiques doit se faire par écrit, car il est facile d’en établir une preuve écrite.

D’autres moyens peuvent cependant être utilisés dans certain cas:

                → En matière civile: Si la valeur de l’acte juridique n’excède pas 1500e

                → Lorsqu’il existe un début de preuve écrite

→ Impossibilité de se procurer un écrit

→ À l’encontre d’un commercant

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