Hadopi

Hadopi est une autorité administative indépendante composée d’une petite cinquantaine de personnes, Hadopi=abréviation de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, elle a été crée en 2009 suite a une loie du 12 juin 2009. Elle a été crée principalement pour mettre en œuvre la «riposte graduée» pour lutter contre le piratage de films, musique, series TV etc,,, Hadopi ne sert pas qu’a la riposte graduée. Elle a 4 missions imposée par le législateur :

-Proteger les œuvres sur Internet (la riposte graduée)
-Encourager au développement de l’offre légale via son site qui référencie toutes offres pouvant etre regardées comme étant légales meme s’il n’ont pas été recu par le label PUR qui certifie la légalité
-La régulation des DRM et autres mesures de protection des droits
-La labellisation de moyens de sécurisation c’est a dire la certification de logiciels de contrôle parental qui seraient efficace pour eviter de recevoir des avertissements Hadopi.
Hadopi est divisé en deux entités, d’un coté le college de la Hadopi qui est chargé des trois dernieres missions que j’ai cité et du pilotage global de l’institution, de l’autre coté la commission de protection des droits (CPD), chargée de mettre en œuvre la riposte graduée. La Hadopi ne sanctionne pas elle meme, elle envoie un mail ansi qu’un courrier au pirate qui risque 1500euros d’amende maximun. Si le pirate continue ses activités apres les avertissements il peut risquer le tribunal. La Hadopi publie aussi des fiches pratiques qui expliquent par exemple comment desinstaller un logiciel P2P ou de quelle facon securiser son accès a Internet. La Hadopi est dotée d’un budget annuel de 9,4millions d’euros mais malheureusement depuis sa création en 2009 donc depuis 11ans la Hadopi n’a rapporté que 87 000 euros pour un cout de 82millions

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