Conditions de validité de contrat

1/QUELLES SONT LES CONDITIONS DE VALIDITE DE TOUT CONTRAT ?

Pour qu’un contrat soit valide il faut :

• Avoir un accord entre les deux parties
• Que cela soit légal
• Il ne doit pas avoir de clause licite
• Être en capacite de faire un contrat c’est a dire adulte
• Les parties sont dans l’obligation de remplir leur parts du contrat
  
  2/  UN  CONTRAT DOIT IL  ^ETRE  ECRIT ?
• OUI POUR QU’IL EST UNE PREUVE
  
  3/  LES CLAUSES  LIMITATIVES  DE  RESPONSABILITE  SONT  ELLES  LEGALES  DANS  LES CONTRATS  ENTRE  PROFESSIONNELS ?
  
  4/ LE  CODE  CIVIL  ADMET IL L’ IMPREVISION ?
• Oui sauf si lors de la signature du contrat les parties ont accepter tout les imprévus qui pourrait nuire  
  
  5/  A  QUELLE CONDITION  UNE  CLAUSE  D’ INDEXATION  EST  ELLE  LEGALE ?
• La clause d’indexation est légale que quand une variation d’un élément du contrat a été cause par un autre élément

Exemple :

6/ DES  POURPARLERS  PEUVENT  ILS ËTRE  ROMPUS ? UN PREJUDICE LIE  A  UNE  RUPTURE  PEUT  IL  ETRE  REPARE ?

Les pourparlers peuvent être rompus lorsque cela a été fait sur une courte période de temps

Un prejudice peut être repare si il peut prouver que son prejudice est directement lié a la rupture.

7/  UN DES  COCONTRACTANTS  PEUT IL MODIFIER  LE CONTRAT ?

Oui un contractant peut modifier le contrant a condition qu’il y est un accord commun entre les deux partie et que cela ne porte préjudice a aucun des deux. Dans le cas contraire l’un des contractants ne peut modifier le contrat.

8/  EXPLIQUEZ  LES  DIFFERENTS  TYPES  DE  RESPONSABILITE

Tout d’abord la responsabilité civile :

• Contractuelle par exemple un salarie qui engage la responsabilité civile de son employeur pour harcèlement
• Extracontractuel par Exemple un garçon a vélo me roule dessus donc j’engage la responsabilité civile de ces parent

9/ DONNEZ 2 EXEMPLES D’ AVANT-CONTRAT. EXPLIQUEZ

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