Activités commerciales

    Les activités commerciales

Introduction

• Classification des activités commerciales

• Activités de production

• Activités de distribution

• Activités de services

• Activités non-commerciales

• Professions libérales

• L’Agriculture et l’Artisanat

• Cas d’incompatibilité

Conclusion

Introduction

• La conception Objective: le noyau dure du droit commercial, c’est l’acte de commerce , indépendamment de la personne qui le réalise.

• Critères de commercialité:

• La spéculation: C'est le but lucratif de l'activité qui serait le critère classique de la commercialité.

• La circulation de la richesse: L’activité commerciale est simplement un acte d’entremise dans la circulation des biens et des richesses à condition d’exclure la 1er opération tiré de la chaîne et à exclure de l’autre bout de la chaîne l’achat pour consommer ou pour conserver.

Classification des activités commerciales:

• Les articles 06, 07 et 08 du code de commerce énoncent la liste des activités commerciales.

• L’exercice desdites activités est :

• À titre personnel;

• Caractère habituel;

                   Ou

• Caractère professionnel

Classification des activités commerciales:

      L’activité de production

Classification des activités commerciales:

      L’activité de distribution

• La distribution est l’ensemble des opérations par lesquelles les produits sont répartis entre les consommateurs. Il est scindé en deux sous catégories:

•  L’achat pour revendre, qui repose sur 3 piliers :

• Un achat;

• Une revente;

• Un but spéculatif.

•  La fourniture de produits ou de services :c’est le contrat par lequel le fournisseur s’engage, moyennant un prix, à délivrer des produits qu’il se procure préalablement aux livraisons, ou à effectuer des services à ses clients, de manière périodique ou continue.

Classification des activités commerciales:

      L’activité de services

• Le commerçant offre à sa clientèle l’usage temporaire de certaines choses, ou l’exécution à son profit de certains travaux. Ces activités de services sont  :

• Les services d’intermédiaires:

• Le courtage;

• La commission;

• Les prête-noms.

• Les activités financières:

• La banque (activités principales et activités connexes);

• Le crédit;

• Les transferts financières

• L’assurance.

• Les activités de transport;

• Les activités de location de meubles.

• Les dispositions de code de commerce n’ont pas inclus les activités agricoles en tant qu’activités commerciales.

• L’économie politique a toujours distingué l’agriculture du domaine commercial.

• L’agriculteur vend les produits du sol et non ceux de son industrie.

• les transformations des produits agricoles par l’agriculteur lui-même, avant d’être livrés aux acheteurs demeurent des activités civiles ( les propres produits de l’agriculteur).

• Les professions libérales consistent en des services personnels de caractère principalement intellectuel.

• Elles sont en principe éloignées de statut de commerçant.

• Celui qui exerce une profession libérale recueille des honoraires et non des bénéfices.

• Exemples: les membres des professions médicales, les auxiliaires de justice, les officier publics et ministériels.

• C’est une interdiction faite à une personne de cumuler sa fonction principale avec des fonctions commerciales qui pourraient en compromettre l’exercice .

• Cette incompatibilité recouvre plusieurs fonctions.                 On peut citer, entre autres: les fonctionnaires,            les magistrats, les médecins, les avocats, les notaires.

Conclusion

• Intérêts de la distinction :

• la juridiction compétente

• la preuve

• Données statistiques des affaires devant les tribunaux et cours commerciaux au titre de 2017:

Bibliographie / Webographie

• Loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996).

• George RIPPERT, René ROBLOT, Traité élémentaire de droit commercial, Georges RIPERT, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 9ème édition, 1977.

• Hassania CHERKAOUI, Droit commercial, Imprimerie Najah Al Jadida , 3ème édition, 2010.

• Lexique des termes juridique, 25ème édition,2017-2018, Dalloz.

• http://www.justice.gov.ma/lg1/statistiques/donnees.aspx

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