Cas pratique Pierre Brunnel

Cas pratique Pierre Brunnel

Création d’une société de location de matériel de jardinage.

Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations.

Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger.

Un type d’entreprise est ce qu’on peu appelé communément un statut juridique. Il à pour objectif de déterminé la nature de l’activité et la direction voulu par l’entrepreneur.
L’entrepreneur est un créateur, un innovateur selon Schumpeter. Il dirige l’entreprise avec son instinct. Il sent les bons coups et le moment opportun de le faire.

Pierre Brunnel est donc un Entrepreneur.

Afin de définir le statut juridique d’une entreprise il est important de recueillir les volontés du chef d’entreprise. Car il existe de nombreux statuts :

• Entreprise individuelle
• Société non commercial (SNC)
• Société à responsabilité limité (SARL)
• Société anonyme (SA)
• Société par action simplifié (SAS)
• Société par action simplifié unipersonnelle (SASU)
• Entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)
• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL)

Différents critères y sont associés.

• Nombre d’entrepreneurs ou d’associés
• Capital associé ou non
• Responsabilité de l’entrepreneur ou de(s) associé(s)
• Statut du dirigeant de l’entreprise
• Régime fiscal de l’entreprise
• Régime social du dirigeant(s)
• Condition de vente de l’entreprise

A ces critères Pierre Brunnel désir :

• Contrôlé son entreprise individuellement
• Investir le moins de capital possible
• Alourdir le moins possible son foyer fiscal

Avec ces informations on peut en déduire que 3 types de sociétés sont possible. L’entreprise individuelle, la EURL ou la SAS

 Ces trois statuts possèdent des avantages et inconvénients

L’entreprise individuel

• Pas de capital social.
• Seul à la direction de l’entreprise

Mais elle possède plusieurs inconvénients :

• Soumis à l’IR qui est l’impôt sur le revenu. Cela aurait pour conséquence d’alourdir son foyer fiscal selon le chiffre d’affaires réalisé.
• Etant marié sans contrat de mariage. Les dettes de l’entreprise son soumis au foyer fiscal. Donc les biens possédés par le foyer sont saisissable ainsi que les revenus de sa compagne.
•  Sauf si l’entreprise crée une EIRL afin de limitée les responsabilités de l’entreprise que sur les biens de l’entreprise et non du foyer. Ainsi que la création d’un contrat de mariage afin que les biens légués à sa femme ne puisse être saisie.

EURL

Elle respecte les conditions suivantes.

• Peut être dirigé seul ou à plusieurs associés
• Pas de montant minimum pour le capital social
• Soumis à l’IS mais aussi à l’IR sur option. L’avantage est que si l’entreprise n’est pas rentable ou possède un foyer fiscal favorable (avec enfant(s), sans revenue de son ou sa partenaire) l’entreprise peut basculé à l’IR.
•  La responsabilité de l’entreprise est limitée aux montants des apports du capital social. Ce qui protège le foyer fiscal en cas de redressement judiciaire.

SAS

        Elle respecte les conditions suivantes

• Minimum 1 personne à la direction et pas de maximum.
• Responsabilité de l’entrepreneur limité au montant des apports.
• Soumis à l’IS
• Protège le foyer en cas de redressement judiciaire.

Ce qu’elle ne respecte pas :

• Capital minimum de 37 000 €

Pierre Brunnel en cas de création d’entreprise pourrait partir sur un régime d’entreprise individuel avec une option en EIRL. Car depuis le 1er janvier 2011 le patrimoine de l’entreprise peut être distingué du foyer afin de pallier à la saisissabilité des biens personnel. Il n’y a pas de capital social dans cette nature d’entreprise et soumis à l’IR. Ce qui pourrais contraindre son foyer fiscal à une imposition lourde.

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