« La Cour Du Lion » Commentaire dissertations et mémoires
12 592 « La Cour Du Lion » Commentaire dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Le Lion de Jean de La Fontaine
Alex rousseaux 29/11/2017 Commentaire composé : Le Lion Jean de La Fontaine La Fontaine écrit des fables dans un but éducatif, entre 1668 et 1694. Elles sont dédiées au dauphin, fils de louis XIV. La fable « Le lion » que nous allons étudier (la première du livre XI) est inspirée de Plutarque. Comme dans la plupart de ses fables, les personnages sont des animaux qui représentent les rois, les courtisans et le peuple. Dans
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 :
Séance 3 : l’erreur Julie Deschamps Licence 2 Groupe 2 Commentaire d’arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 : « l’aléa chasse l’erreur » ce principe ressort de l’arrêt célèbre de la cour de cassation du 24 mars 1987 appelé arrêt Fragonard. L’arrêt du 28 mars 2008 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation apporte des précisions sur cet arrêt , il vient répondre à une question portant
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Cour de Cassation, 22 mai 2008, 1ère chambre civile : commentaire
Cet arrêt, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, traite de la présomption du lien de causalité. En l’espèce, un brancardier a été vacciné entre 1992 et 1993 contre l’hépatite B. Toutefois, suite peu après cette vaccination, cet individu est diagnostiqué avec la sclérose en plaque. Ainsi, après avoir obtenu réparation auprès de l’Etat, celui-ci recherche la responsabilité civile de la société ayant fabriqué et commercialisé le
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Commentaire d'arrêt de l'arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de Cassation du 28 janvier 1954
Le 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation de principe relatif à la personnalité civile d’un comité d’établissement En l’espèce, un comité d’établissement d’une compagnie accuse un vendeur de ne pas lui avoir livré une commande de vetement, le comité d’établissement de la compagnie assigne le vendeur devant le juge pour une action en remboursement. Ainsi, le comité d’établissement agit en qualité de demandeur
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Commentaire "l'arrivée de Mlle de Chartes à la Cour"
Madame de La Fayette, La Princesse de Clèves. Lecture analytique n°1. * travers cette arrivée à la Cour, comment le caractère exceptionnel de Mlle de Chartres est-il mis en avant ? I. Le portrait d'une « beauté parfaite » A. Mlle de Chartres : le portrait de LA beauté Il ne s'agit pas tant du portrait physique détaillé du personnage mais de la correspondance du personnage avec la notion même de beauté. C'est pourquoi :
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Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Tanger rendu le 19 février 1980 en matière de Credoc
ARIZKI Hassnae Master Droit de l’entreprise 2017/2018 Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Tanger rendu le 19 février 1980 en matière de Credoc Cet arrêt traite le crédit documentaire ; le donneur d’ordre cherche a annuler et donc faire une saisie du crédit ordonné par lui a sa banque après le refus de celle-ci de se soumettre aux instructions de son client pour ne pas engager sa responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire. La cour
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Les clauses abusives, COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989.
Les clauses abusives DOCUMENT 2 COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989. Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 décembre 1989. En l’espèce, une étudiante a effectué, le 27 juin 1985, son inscription dans un établissement d’enseignement privé. Sa mère, Madame X, la caution, a signé le bulletin d’inscription qui stipulait que le prix d’inscription, payable en neuf mensualités à compter du 1er aout
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La cour du lion
HEINRICH DM S1 François La cour du lion est une fable, du XVII, écrit par Jean de La Fontaine, qui parut dans le 2eme recueil de fable en 1678.Cette fable met en scène un lion, un renard, un ours et un singe. Les 3 animaux sont invités par le lion, le roi se débarrassent de ses courtisans qui ne sont pas assez parfait pour lui. On se demande comment les animaux vont pouvoir s'en sortir
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Commentaire de l’arrêt 1ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012
Laura Zina Comment aire de l’a rrêt 1 ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012 Dans un but d’harmonisation de la législation entre les pays européens, une directive européenne a établi un régime de responsabilité du fait des produits défectueux que le législateur français a transposé par une loi du 25 juillet 1985 aux anciens articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil aujourd’hui devenus les articles 1245 à 1245-17. Cette nouvelle législation présentait
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Commentaire de l’arrêt ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012
Laura Zina Commentaire de l’a rrêt 1 ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012 Dans un but d’harmonisation de la législation entre les pays européens, une directive européenne a établi un régime de responsabilité du fait des produits défectueux que le législateur français a transposé par une loi du 25 juillet 1985 aux anciens articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil aujourd’hui devenus les articles 1245 à 1245-17. Cette nouvelle législation présentait plusieurs
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre civile, 25 février 2016
Séance n°1 : Les actes de commerce => Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre commerciale, 25 février 2016, n°de pourvoi : 15-10735. L’installation et l’utilisation des énergies renouvelables étant de plus en plus commericalisé, il fallait s’attendre à ce que la Cour de cassation s’exprime dans ce domaine. Effectivement, l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2016 se penche sur l’éventuelle qualification d’acte de commerce de
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Commentaire cour de cassation 12 juin 1997
Commentaire I/ Le pacs tel un contrat L'article 515-1 precise que le pacs estt un contrat et que comme tout contrat il est soumis a des formalités de fonds et de formes A/Conditions de formes Le legislateur a voulu le distinguer du mariage en ne lui soumettant pas les obligations nuptiales. Le pacs est une convention ecrite soit sous seing privé établit en double exemplaire, l'officialisation du pacs se fait par declaration conjointe a la
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Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de Cassation le 7 juin 2018
Commentaire d’arrêt L’arrêt présentement soumis à notre étude fut rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation le 7 juin 2018 et oppose la société L’aigle blanc au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Grand Roc. Il vient apporter des précisions sur la position de la juridiction suprême concernant la libre création de droit réels, notamment sur la possibilité de créer des droits réels sui generis perpétuels. En l’espèce, la SCI l’Aigle
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Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
TD n°3 Droit Pénal : Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation : Dans cet arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation le 5 janvier 2017, il est question de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales ainsi que de la complicité indirecte. Plus précisément cet arrêt traite de la poursuite cumulative des délits de complicité indirecte d’escroquerie et de
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation 4 octobre 2016
Commentaire d’arrêt L’article 63-4-1 du Code de procédure pénale constitue-t-il une transposition complète de l’article 7 de la directive 2012/13UE du 22 Mai 2012 ? C’est à cette question qu’a dû répondre la cour de cassation dans un arrêt de rejet rendu le 4 octobre 2016 et publié au bulletin officiel. En l’espèce, un accusé mis en garde à vue estime qu’il n’a pas été correctement informé des faits lui étant reprochés, et son avocat
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Commentaire d'arrêt 8 juillet 1992 Chambre Sociale Cour de cassation
Catalina Russo Commentaire d’arrêt 1 : Document 4 L’arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la Chambre Social de la Cour de cassation considère valables les clauses de non-concurrence imposées par une association à leurs salariées en affirmant le caractère commercial de l’activité de l’association et l’ accomplissement des conditions requises pour sa validité. L’Association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) a embauché, RESPECTIVEMENT, trois infirmières, APPELLÉES, Mme Buschiazzo, Mme Dufrène et Melle Julia
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COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE DU 25 OCTOBRE 2005 :
COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE DU 25 OCTOBRE 2005 : L’arrêt de la chambre social de la cour de cassation du 25 octobre 2005 traite de la question de l’abord en industrie et de la frontière entre contrat de société en participation et contrat de travail. En l’espèce, la société demanderesse avait conclu avec une société deux contrats; l’un dit de « société en participation » et l’autre de « location de véhicule ». Ces
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Commentaire d'arrêt du 6 février 2001 Cour de Cassation
TD N°2 : Les principes généraux du droit des contrats INTRODUCTION Le salarié avait manqué à son obligation de loyauté qui subsiste lorsque le contrat de travail est supendu. Il s’agit d’un arrêt de cassation rendue par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 février 2001 qui vient éclairer un peu plus précisément le principe d’obligation de loyauté d’un salarié en arrêt maladie. En l’espèce, une salariée d’un laboratoire pharmaceutique
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La cour du lion
« La cour du lion » La critique des puissants Cette fable a été écrite en 1678 et est extraite du livre VII. Cette fable est une critique de la cour et de ses courtisans et illustre bien les dangers de la vie à la cour et expose les vassaux à la vanité du roi vers 12 et 13, à son humeur orageuse, à son pouvoir arbitraire de vie ou de mort. Les critiques sont
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Commentaire d’arrêt, cour d'appel
Second dev en droit II.A.) Valeur de la decision La décision de l’arrêt de la Cour D’appel d’Orléans prononcée le 8 novembre 2018, dont les représentés sont d’une part la Caisse Régionale de Crédit mutuelle Centre Loire et de l’autre Monsieur X ayant été assigné devant le tribunal par cette dernière, se trouve être négative concernant les requêtes de Monsieur X à l’égard de la banque mais positive concernant celles de la banque à l’égard
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Commentaire 1ère Chambre Civile, Cour de Cassation, 9 novembre 2004
Par un arrêt de cassation rendu en première chambre civile, la Cour de cassation, le 9 novembre 2004, confirme l’immunité du préposé médecin agissant dans le cadre de sa fonction et limites de sa mission. En l’espèce, à l’issue d’une intervention chirurgicale, le patient fut placé sous la surveillance du médecin salarié, de garde à la Clinique internationale du Parc Monceau. À la suite d’une hémorragie du patient, la non intervention du médecin salarié donna
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Commentaire d'arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995
L’information précontractuelle Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995 L’arrêt présenté est un arrêt de rejet de la cour de cassation rendu en sa 1ère chambre civile le 27 juin 1995 et portant sur le devoir de conseil inhérent aux établissements de crédit à l’égard des emprunteurs. En l’espèce, Un couple marié conclut un contrat avec un constructeur immobilier afin de faire construire une maison individuelle le 29 février 1988.
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Commentaire d'arrêt cour de cassation, 8 juin 2007
Commentaire de décision : Cass. ch. mixte, 8 juin 2007 La société Y, représentée par son gérant M.X, a acquis de M.Y un fonds de commerce. Par un acte du 8 octobre 1993, M.X… s’est porté caution solidaire envers M. Y. du paiement du solde du prix de vente de ce fonds de commerce. La société ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, M.X assigne M.Y en nullité de la vente du fonds de
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Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 octobre 2015
Carla Suberchicot Selon Georges Ripert dans son ouvrage Les forces créatrice du droit de 1955: « En droit du travail, c'est la personne humaine qui est en réalité l'objet du contrat, en même temps qu'elle en est le sujet. ». Dès lors, il est possible de comprendre que le contrat de travail est bien l’illustration d’une relation entre deux parties : l’employeur et le salarié. En effet, le contrat de travail est une convention par
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Commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation le 11 mai 2004
Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 mai 2004 « Nul n’est censé ignorer la loi » cette adage exprime bien le fait que tout individus doit connaître la loi du pays où il habite. De plus la loi est publiée sur internet le jour de l’entrée en vigueur de celle -ci de plus elle est publiée dans des spécialisées ou généralistes. Et donc la loi peut
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