Unions Interdites dissertations et mémoires
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Fiche révision Chap eco 2.2, quelle est la place de l'Union Européenne dans l'économie globale ?
Chap Eco 2.2 Quelle est la place de l’Union Européenne dans l’économie globale ? Intégration régionale : c’est un processus par lequel plusieurs nation s’accord pour facilité leurs échanges entre elles , afin d’unifier progressivement leur marché et afin de tirer des avantages mutuelles . Etapes de la construction européeenne: *zone de libre échange : on supprime les obstacles à l’échanges , les taxes sont supprimés ; on supprime les taxes douaniére . *union douanière
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Le rayonnement mondial de l’Union Européenne
Géographie Sujet : Le rayonnement mondial de l’Union Européenne L’Union Européenne est une association politique, économique et financière de 28 pays (27 après Brexit) qui a pour but de maintenir la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. On parle véritablement d’Union Européenne après le traité de Maatrich de 1992. Celle-ci exerce une influence à l’échelle mondiale. Le document proposé est une carte s’intitulant « Le rayonnement mondial de l’Union européenne
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Sujet : la détermination des compétences au sein de l’union
Sujet : la détermination des compétences au sein de l’union Introduction Pendant longtemps les institutions communautaires inter étatiques ont prévalu partout dans le monde avec des décisions d’une très faible ampleur car leur finalité était d’assurer la primauté des souverainetés nationales sur l’intérêt communautaire. Aujourd’hui avec l’avènement du supra étatisme on note une autonomie réelle du droit des institutions communautaires et c’est le cas en Afrique de l’UEMOA. En effet l’union détermine les compétences, elle
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Le conseil de l'Union Européenne
Chapitre 1 – Le Conseil de l’Union Européenne Il incarne les intérêts des Etats et assure la représentation des Etats dans la sphère de l’Union européenne. Section 1 : La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’UE 1. La composition du Conseil Le Conseil est un collège de représentant des gouvernements, il y a 28 représentants car il y a 28 membres. Il est prévu que chaque gouvernement délègue un de ses membres
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Commentaire droit de l'Union Européenne avis 2/13 du 18 décembre 2014
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » tant elle tarde à se concrétiser (D. Szymczak). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales est un accord international multilatéral conclu au sein du Conseil de l’Europe. Celle-ci est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 et tous les membres du Conseil de l’Europe sont parties contractantes à cette convention.
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Souveraineté et Union Européeen
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION II – SOUVERAINETE ET UNION EUROPENNE Sara Khalfallah 10776 caractères ; 3 pages ________________ Selon Rivarol « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation nous amène à nous interroger sur la place de la
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Droit de l'union européenne
DROIT L’UE Il faudrait identifier les valeurs communes. C’est un droit qui prime les droits nationaux. Les législations nationales quelque quel soit, sont soumises au respect du droit européen lorsque ce dernier à disposer dans la même matière que cette disposition nationale soit postérieur ou antérieur au droit européen. Qu’est-ce que ce droit de l’UE ? c’est le droit qui est issu des traités constitutifs (traité de l’UE, TFUE, la charte) de l’UE et des
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Analyse d'un club de foot amateur - AS UNION
Remerciements Nous tenons tout d’abord à remercier notre Professeur Benjamin Grosjean, qui nous a dispensé les enseignements nécessaires à la réalisation de ce dossier. Nous remercions également les clubs de l’Union et du TFC, qui nous ont accueillis et ont pris sur leur temps pour nous faire découvrir leur structure, et notamment l’AS Union qui nous a soumis ce projet. Table des matières Remerciements 2 Table des matières 3 Introduction 4 Diagnostic Stratégique de
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Dissertation : Le juge administratif et le Droit de l'union européenne
Martin TD 3 Pougin de la Maisonneuve Dissertation droit administratif Sujet: Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne La France, après son intégration dans l'Union Européenne, a vu l'émergence d'un nouveau droit qui lui est imposable: le droit de l'Union Européenne, appelé plus communément le droit communautaire. L'Union Européenne n'a de sens que si les membres de cette Union décident d'appliquer le droit qui leur est imposé par cette dernière. Par conséquent le
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Existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ?
Dissertation : existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ? Alain Peyrefitte : – Il y a une conviction répandue dans les esprits, surtout dans la jeunesse, c’est que, sans l’Europe, la France ne sera plus rien. Dans le cas où cette interdépendance existerait entre l’union européenne et la France par exemple, lorsque l’union européenne met en place une directive à ses états membres, le dialogue entre les
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The european Union in the globalization
Antoine Jolivet – PGE 4 The European Union in the globalization The European Union is a power area which is in the center of the globalization and the world trade. It has a powerful sea front which is called the “Northern Range” which allow the EU to be globally open on the rest of the world. First of all, I will present the European Union as a major actor and a major pole of the
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Commentaire d'arrêt : CE 2 février 1983, Union de transports publics urbains et régionaux,
Commentaire d'arrêt : CE 2 février 1983, Union de transports publics urbains et régionaux, n° 34027 Par un arrêt du 2 février 1983 , le Conseil d'Etat a rendu une décision quant aux prérogatives de l'administration dans l’exécution de contrat . En particulier , le principe de modification unilatérale du contrat administratif par l'administration. En l'espèce , on retrouve ici un décret datant du 19 octobre 1980 . Celui-ci est relatif à l'exploitation des services
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La politique énergétique de l'Union Européenne
a l'échelle planétaire, la COP 21 a permis une politique commune de préservation des ressources naturelles, notamment énergétiques. De son coté, l'UE doit faire face à une réelle dépendance énergétique afin d'accroître la compétitivité de son économie. Cette note est une contribution aux travaux de la commission parlementaire compétente en matière d'industrie, de recherche et d'énergie. Elle est axée autour de 4 axes de réflexion : l'importance et les enjeux de l'énergie pour l'Europe, la
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L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les dirigeants du vieux continent prennent conscience que seule une Europe unie est capable d'assurer la paix politique et la reconstruction économique. Par conséquent, des
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La souveraineté et l’Union européenne
La souveraineté et l’Union européenne « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu » Rousseau Du Contrat Social. La souveraineté est un principe fondamental de la démocratie, la loi en témoigne puisque cette notion figure à
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L'union de l'amour et de l'amitié , Prud'hon
Pierre-Paul PRUD'HON L'union de l'amour et de l'amitié 1793 huile sur toile,1,465 x1,143 m, Minneapolis Institute of Arts, Minneapolis Le peintre de l’œuvre que nous allons analyser, Pierre Paul Prud'hon est un artiste français du XVIII ème siècle. Né à Cluny en 18, il rejoint Dijon en 1774 pour se former auprès du sculpteur-peintre néoclassique François Devosge. En 1784, il remporte le prix des états de Bourgogne. Comme beaucoup de peintre de cette époque il
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La primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, traumatisés par cette guerre, décident de s’unir dans un premier temps, avec des ambitions économiques. Né alors en 1951 un traité mettant en place la Communauté de Charbon et de l’Acier. Six ans plus tard, le traité de Rome est mis en place. Celui-ci se voit essentiel car il est le traité fondateur de la Communauté
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L’Union européenne depuis 1992 : Entre Projet fédérateur et réalités
Chapitre 2 : l’Union européenne depuis 1992 : Entre Projet fédérateur et réalités Au début des années 1990, l’Europe sort d’une longue période de division liée à la guerre froide (chute du mur de Berlin, 9 Novembre 1989) et cela entraîne une question sur le devenir d’une Union Européenne. A-t-elle toujours sa place ? De plus, à quoi sert l’OTAN sans Bloc soviétique ? Sous quelles formes les organisations internationales (l’OTAN) doivent-elle survivre, ou se
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Cours de géographie : l'Union Européenne dans la mondialisation
Géographie, Première S, Chapitre 1 L’Union européenne dans la mondialisation Introduction : La mondialisation est le processus d’intégration croissante des différentes parties du monde. Elle résulte de l’intensification des flux (marchandises, personnes, capitaux…) entre différents pôles. L’Union européenne est l’un des pôles majeurs de la mondialisation. Première puissance économique du monde (30% du PIB mondial), elle s’est imposée comme un acteur majeur des échanges internationaux. Avec plus de 500 millions d’habitants, elle constitue un marché
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« L’Union européenne doit-elle choisir entre élargissement et approfondissement ? »
« L’Union européenne doit-elle choisir entre élargissement et approfondissement ? » « Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne » (Victor Hugo) Après une période qui a divise et a détruit non seulement l’Europe, mais le monde entière, des idées et des plans pour reconstruire les États et rafraichir les relations entre
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Droit de l'Union Européenne
q Travaux dirigés : Droit de l'Union européen Licence 3, droit Etudiante (étrangère) : Grigoryan Zabela Commentaire d'arret : Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson, CJUE C-617-10, 26.02.2017 Dans son arrêt Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson en date du 26 février 2017 la Cour de la Justice de l'Union Européenne vient préciser l’application du principe « ne bis in idem » selon lequel personne ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour la même
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Le Tribunal de l’Union européenne
L e Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Intel, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs dits « x86 », composant essentiel de tout ordinateur tant pour les performances du système que pour son coût global (Déc. Comm. CE, 13 mai 2009, n° C (2009) 3726, aff. COMP/C-3/37.990 – Intel). Le Tribunal confirme en l’espèce la plus forte
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Quelles conséquences du Brexit sur la Grande-Bretagne et sur l’Union Européenne ?
Quelles conséquences du Brexit sur la Grande-Bretagne et sur l’Union Européenne ? Asmaa IMJAN Jihane RGUIBI Mastère Spécialisé Communication des Organisation Résumé Etant en deuxième année du master professionnel Communication des Organisations, nous sommes amenés à effectuer des travaux de recherche de qualité académique. Dans ce cadre, nous avons, ma camarade et moi, choisi de survoler de manière brève mais exhaustive, le thème, fort d’actualité, qu’est le Brexit. En effet, 1973 – 2016, est la
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Union africaine
________________ INTRODUCTION Le rêve panafricain, né sur le continent américain au tournant des XIXe et XXe siècles, se donnait pour mission de réhabiliter les civilisations africaines, de restaurer la dignité de l’homme noir. A partir des 6e et 7e congrès panafricains, à Kumasi (1953) et à Accra (1958), l’enjeu de la décolonisation et la confrontation Est- Ouest bouleversent la donne politique et diplomatique, donnant naissance à deux formes de panafricanisme. Il s’agit d’abord d’un panafricanisme
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Cours détaillé - Les territoires de l'Union Européenne
Les territoires des l’Union européenne Le territoire est une entité territoriale gouvernée et délimitée par des frontières. C’est un territoire habité par des Européens qui est amménagé, fiscalisé et où il existe un sentiment d’appartenance. Les territoires renvoient à une idée de géométrie variable c’est-à-dire que l’Union européenne est constituée de 27 états mais tous ces états ne participent pas de la même manière au fonctionnement de l’Union européenne. On peut se demander quelles sont
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