Unions Interdites dissertations et mémoires
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Droit de l'Union Européenne.
Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes permanents qui sont dotés de la personnalité juridique, ce qui les rend sujet de droit international distinct des membres qui les composent, cela leur permet
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Les monarchies dans l'Union Européenne
Il y a dans l'Union Européenne 8 monarchies qui sont : le Royaume Uni, le Danemark, le Luxembourg, les Pays Bas, l'Espagne, la Suède, la Norvège et la Belgique. On peut aussi comptabiliser la Principauté de Monaco et la Principauté du Liechtenstein. Les autres sont des démocraties. L'Union Européenne est un regroupement des pays d'Europe. A l'origine, ils étaient au nombre de 7 : l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la France, le Luxembourg et la Belgique.
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FICHE DROIT DE L'UNION EUROPENNE
FICHE DROIT GENERAL DE L’UE : * L’UE est à Strasbourg et est composé de 28 EM. Elle est instituée par le Traité de Lisbonne : traité Kif signé le 13 déc 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 →ce traité se compose du -TUE (ppes, institutions, citoyenneté) et du -TFUE (compétences, répartition des compétences entre les Etats, dispositions sur les polks (droit matériel)). * L’UE est à mi-chemin entre : →une OI
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L'interprétation du titre de L'interdite de Malika Mokeddem
Daphney Vastey French 541 Dr. Redouane Devoir final 12/20/17 L'interprétation du titre de L'interdite de Malika Mokeddem La littérature Francophone d'Algérie est une littérature engagée et ethnographique. Toutefois, toute tentative à regrouper les romanciers algériens soit dans la catégorie d'écrivains engagés, soit dans la catégorie d'écrivains ethnographe est futile. Nombre d'entre eux produisent des œuvres littéraires qui reflètent les deux aspects, soit simultanément, soit séparément. Donc, la littérature algérienne déborde d'œuvre littéraires engagées qui
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Le parachèvement de l'Union bancaire
Macintosh HD:Users:louisebenoit:Desktop:logo_lille2b.png ________________ Introduction ; Dans quelle idéologie l’Union bancaire a été mise en œuvre----------- 1 I) Surveillance et résolution ; Deux mécanismes chancelant ----------------------------- 3 A) Le mécanisme de supervision unique -------------------------------------------- 3 B) Le mécanisme de résolution unique ; effraie plus qu’il ne protège ------ 5 C) Des mesures annexes nécessaires à l’UBE pour son parachèvement ----- 6 II) Un troisième pilier dans l’impasse -------------------------------------------------------- 8 III) Un parachèvement nécessaire pour se prévenir
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Droit de l'union européenne
La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : remédier aux défauts du système Les réflexions autour de la création de l'UE émergent : * des limites de la thèse fonctionnaliste défendue par SCHUMANN (ex : échec de la CED) ; * du constat qu,'après 30 ans de marché commun, l'évolution vers une véritable union n'est pas spontanée ; * des réalisations imparfaites
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Politique de l’Union européenne - euro scepticisme
Sujet : Quitter l’Union Européenne : le mode d’emploi, les enjeux. Définir : - Union Européenne : association politico-économique, composée de 28 Etats-membres. Ces derniers délèguent ou transmettent par traités certaines de leurs compétences à des organes communautaires. Sa structure institutionnelle est, en partie, supranationale, et intergouvernementale. Elle est composée du Parlement Européen, du Conseil Européen et du Conseil de l’Union Européenne. - Mode d’emploi : manière de procéder, sur le plan légal. Nouvelles lois,
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Cas pratique droit de l'union européenne
Questions préliminaires : Détermination de l’applicabilité du droit de l’UE : lien de rattachement au droit de l’UE - élément d’extranéité – commercialisation des produits importés – commercialisation des produits destinés à l’exportation. Détermination de la liberté applicable : libre circulation des marchandises – notion de marchandise (la cigarette électronique est assimilée à une marchandise). Première question : Taxes sur les e-liquides importés. Qualification des faits : taxe qui frappe les « e-liquides » importés
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L’UNION EUROPÉENNE - LA CEE
L’UNION EUROPÉENNE - LA CEE ______________________________________________________________________________ Exercice 1 : À partir de la carte, compléter le texte avec le nom des pays : Le 9 mai 1950, la France propose une alliance entre les pays européens. En 1951, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (la CECA) est composée de 6 pays : …………….., ……………….., …………….., ……………….., …………….., ……………….. . 1973 marque l’arrivée de 3 nouveaux pays : …………….., ……………….., ………………… . En 1981,
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L'Union Européenne : dynamique de développement des territoires
THÈME 3 L'UNION EUROPÉENNE: DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Q2 Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement. Quels sont les deux statuts distincts des territoires ultramarins ? Les RUP et PTOM. RUP = Régions ultrapériphériques sont des régions d'Outres -Mer intégrés à l'UE. Elles bénéficient de mesures spécifiques pour favoriser leurs développement depuis le traité d'Amsterdam entré en vigueur en 1999. PTOM = Pays et Territoires d'Outres Mer. Les PTOM sont des territoires
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L'Union européenne : frontières et limites, disparités et inégalités socio-spatiales.
L'Union européenne : frontières et limites, disparités et inégalités socio-spatiales. - Quelles sont les dynamiques d’élargissement ou d’approfondissement de l’Union européenne ? - Quelles sont les disparités et inégalités socio-spatiales dans l’Union européenne ? I – L’Union européenne : frontières et limites. Une union d’États à géométrie variable. Différence entre Europe et Union Européenne L'Europe est une entité géopolitique qu'on nomme, Semi-Continent, le continent est l'Eurasie. Dont les frontières varient avec le temps et les
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Politique étrangère de l'Union Européenne
L’UE A-T-ELLE UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ? LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L’UE : ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ Introduction L’évolution de la politique étrangère de l’UE : depuis Maastricht en passant par Lisbonne Question 1. L’Union Européenne sur la scène internationale : un géant aux pieds d’argile 1. La présence de l’UE à l’international : un acteur global 1. La présence de l’UE à l’international : une « puissance » sans véritable « hard power » La
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Le droit de l'Union Européenne
3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France. (…) Un jour viendra où
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L’Union Européenne : dynamique de développement des territoires
L’Union Européenne : dynamique de développement des territoires Le terme dynamique signifie une certaine force entrainant un développement. L’Union Européenne souhaite étudier certains projets afin d’aménager et de développer les territoires de l’Union Européenne ainsi que leur politique. En quoi consistent les dynamiques de développement d’un territoire à l’intérieur de l’Union Européenne ? Tout d’abord nous aborderons l’unité et la diversité du continent européen, ensuite la variabilité de l’espace de l’Union Européenne et enfin l’action
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Cas Pratique droit Matériel de l'Union Européenne : la libre circulation
Droit de l’UE II : séance 9 Mathias Gautier Cas pratique Mr. Doe est un citoyen canadien. Il se marie avec en 2014 avec Mr. Michel, citoyen français installé en Belgique en 2009 avec son fils, Jean, né en 2008. Suite à ce mariage, Mr. Doe obtient une carte de séjour délivrée sur le fondement de l’art. 10 la directive 2004/38/CE, pour une durée supérieure à 3 mois. De plus, conformément à la loi belge
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État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs
État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs 1. Grands principes de l’ordre juridique de l’UE 1. Concepts généraux Tout d’abord, il est pertinent de rappeler les grands principes sur lesquels repose l’Union européenne (ci-après « Union »), à savoir la liberté, l’égalité, la démocratie, la dignité humaine et le respect de l’État du droit. Inscrites à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (ci-après « TUE »), ces
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Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ?
Fiche – Questions européennes #1 – Février 2018 Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ? La différenciation au sein de l’Union Européenne désigne un ensemble de processus (coopérations renforcées, opt-outs, périodes transitoires…) qui permettent aux Etats qui le souhaitent d'aller plus avant dans l'intégration sans attendre que tous les Etats membres soient disposés et/ou capables de progresser au même rythme, et réciproquement, de permettre aux pays les plus réticents face
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L’Union européenne face aux défis du début XXIème siècle.
L’Union européenne face aux défis du début XXIème siècle. Le continent européen a été, dans la seconde moitié du XXème siècle, le théâtre d’un processus unique au monde, la construction européenne, d’où est issue l’Union européenne, qui, par le Traité de Maastricht ratifié en 1992, a succédé à la CEE née en 1957, au Traité de Rome. Ce processus fut largement une réponse aux défis qui se posaient à l’Europe au lendemain du Second conflit
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Union Européenne
THEME 22 : L’UNION EUROPEENNE Qu’est-ce que l’union européenne : C’est une union politique et économique de 28 membres qui vise à rassembler les citoyens des pays européens, notamment en harmonisant les législations. Ses différentes institutions : * Conseil européen : réunions des chefs d’etat qui gère d’un côté théorique[a] les problématiques que rencontre l’Union Européenne * Commission européenne : met en pratique les décisions du Conseil européen[b], a un rôle de «police» de l’Union
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L'adhésion de la Turquie dans l'Union Européenne
L'adhésion de la Turquie dans l'union européenne. La possibilité́ de l’adhésion de la Turquie dans l’Union Européenne (UE) constitue un sujet d’actualité́ au niveau européen et même mondial. La Turquie pose sa candidature à une accession au statut de membre associé de la Communauté́ Economique Européenne (CEE) déjà̀ en 1959. Cependant, ce n’est qu’après le Conseil européen d’Helsinki en 1999 qu’elle obtient le statut de « pays candidat ». Mais c’est durant cette période
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La crise et l'avenir de l'Union Européenne
LA CRISE ET L’AVENIR DE L’UNION EUROPEENNE I / Le contexte A / Cette crise prend naissance dans une période qui connaît des bouleversements de grande ampleur → Démographie inquiétante : vieillissement de la population + natalité faible (cela pourrait conduire à revoir l’attitude restrictive envers l’immigration de l’UE) → Croissance économique faible : autour de 1 % en moyenne → Pays émergents (Chine, Inde, Brésil…) : européens face à un monde nouveau → Mondialisation
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La chaine d'union
A LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L’UNIVERS VENERABLE MAITRE ET VOUS TOUS MES FRERES « La Chaine d’union » Afficher l’image source C’est pour moi le symbole qui définit le mieux la franc maçonnerie : nous appartenons à un groupe et en restant uni nous sommes capables de vaincre toutes adversités. Mais nous transmettons aussi la connaissance que nos prédécesseurs nous ont transmis. Retournons dans le monde profane et décrivons ces deux mots qui
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L’union européenne dispose-t-elle d’une constitution ?
Bien souvent, nous nous sommes interrogés sur la question de la constitutionnalité Européenne mais nous n’arrivions pas à toujours trancher le oui ou non sur la constitution en Europe. L'Union Européenne regroupe des états qui sont situés en Europe et qui ont décidés de s’allier et de se regrouper. Ils ont décidés d’unir certains de leurs pouvoirs. Cette association regroupe 27 états membres. Ces états membres ont beaucoup de choses en communs. Et pour que
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L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire
Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire ? Le traité de Lisbonne achève un processus d’accroissements successifs des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, en le plaçant, dans ces domaines, sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente la légitimité des Etats membres. Ainsi on pourra dire que le Parlement européen et le Conseil de l’Union
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Intégration de la Turquie dans l'Union Européenne
La possibilité́ de l’adhésion de la Turquie dans l’Union Européenne (UE) constitue un sujet d’actualité́ au niveau européen et même mondial. La Turquie pose sa candidature à une accession au statut de membre associé de la Communauté́ Economique Européenne (CEE) déjà̀ en 1959. Cependant, ce n’est qu’après le Conseil européen d’Helsinki en 1999 qu’elle obtient le statut de « pays candidat ». Mais c’est durant cette période que la situation politique internationale, que la Turquie
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