Unions Interdites dissertations et mémoires
597 Unions Interdites dissertations gratuites 251 - 275
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L'Union Européenne
Sujet : Quelle politique économique les pays de la zone euro ont - ils pu mettre en place face à la crise économique ? Des mesures de relance ... Le rôle de la politique monétaire menée par la BCE o La baisse des taux d’intérêt (doc 1) et ses effets attendus o L’euro rend possible cette baisse des TI (doc 6) La relance budg étaire menée par les Etats o La hausse
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Union européenne
UNION EUROPEENNE : ORIGINE ET FONCTIONNEMENT Objectifs pédologiques : - Pourquoi, où et comment se prennent les décisions qui engagent l’avenir des populations de l’UE ? - Ça sera aussi faire apparaitre les résultats d’un demi-siècle de construction de l’UE. - Enoncer les enjeux actuels, mais aussi en destiner les perspectives. Contenue de la formation : I. Fondement et héritage : Etapes de l’origine et Etapes de la construction européenne II. UE : Une nouvelle
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Droit de l'union européen
Droit de l'Union Européenne 24/01/13 Introduction Section 1 : Du droit communautaire au droit de l'UE Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour voir les choses se modifier. C'est la date à laquelle a été établi
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The Union pour un Mouvement Populaire VS The Parti Socialiste
c The Union pour un Mouvement Populaire VS The Parti Socialiste Ibtissam Dahbi Skali Supervised by: Dr. Djalil Lounnas PSC 2301 03 May 5, 2015 The French political party, which is also perceived as a classic of democracy, may appear be ambiguous and difficult to track. We can say that the voters are more attracted to the extremist parties such as the UMP or PS, since these two parties are the ones that most won
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Union de droit
COMMUNAUTE DE DROIT ET UNION DE DROIT Le droit de l’Union « est le droit propre de chacun des Etats membres, applicable sur son territoire tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu’il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d’eux. » (M. Blanquet, G. Isaac, droit général de l’Union européenne, 10e, Sirey) L’évolution de nos sociétés depuis la création de la première communauté européenne jusqu’à nos jours a engendré une
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La Guadeloupe, un territoire ultrapériphérique de l'Union européenne dans la mondialisation.
La Guadeloupe est un territoire assez particulier, puisqu'il est à la fois une région monodépartementale d'outre-mer français, et une région ultrapériphérique de l'Union européenne. De ce fait, la Guadeloupe joue un rôle important au sein de la mondialisation européenne. Nous allons dans cette composition étudier le rôle et l'impact de la Guadeloupe sur la mondialisation européenne, mais pour cela nous devons tout d'abord définir deux grandes notions. A savoir qu'est-ce qu'un territoire ultrapériphérique, et qu'est-ce
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Union économique et monétaire
TD 14 : docs p.136 INTRODUCTION: Avec une population de 502 millions d'habitants, l'UE est le premier exportateur mondial et la première terre qui accueille les investissements direct à l'étranger. L'UE est considérée comme un espace d'intégration écq évolué avec l'existence de marché intérieur et de la monnaie unique. Malgré cela, certains pays de la zone euro connaissent des difficultés et des déséquilibres pour leurs financement. Quelle est alors l'importance actuelle de l'Union Economique et
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L'Union Européenne depuis 1992
MODULE 1 : L’EUROPE B- LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE 1 L’UNION EUROPÉENNE DEPUIS 1992 La CEE a commencé à s’élargir en 1972, elle s’est élargie de 6 à 12 membres jusqu’à 1992 tout en approfondissant les relations communautaires et en faisant face à la crise économique. Toute la période durant laquelle Jacques DELORS est à la tête de la commission européenne est considérée comme l’âge d’or de la construction européenne, avec F. Mitterrand et Helmut
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L'union Européenne face aux enjeu mondiaux
L'union Européenne face aux enjeu mondiaux Au 21ème siècle les échange entre les pays sont de plus en plus fréquent cela suite à la mondialisation. (processus d'ouverture de toutes les économie nationales sur un marché devenue planétaire) L’union Européenne est en crise économique néanmoins elle a des atouts pour y remédier. A quelles enjeux mondiaux l'Union Européenne doit-elle faire face? Tous d'abord nous allons évoquer le poids économique puis l'acteur géopolitique timide et pour finir
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Cours droit de l'union européenne
DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système juridique communautaire, PUF, 3è édition 2001 Laurent Coutron, Droit de l’UE, Dalloz, 2è édition 2011 J.D. Gautron, Droit européen, Dalloz, 14è édition 2012 (+++) à emprunter pour TD : Joël Rideau, Droit institutionnel de l’UE, LGDJ, 6è édition 2010 PRÉLIMINAIRES : RAPPEL COURS DE L2 I – Aspects historiques de la construction
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Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs
§2 : Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs Tout comme l’ONU, l’Union européenne, compte plusieurs organes qui sont compétent pour générer des directives, décisions et règlements permettant la bonne gestion administrative, politique et judiciaire de l’UE. §§ 1 : La Commission européenne Elle est l’organe qui a pour but de faire respecter le droit européen établit dans les traités par tous les états membres. Elle détient le pouvoir exécutif de L’Union européenne. La Commission est
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Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne
MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et le droit de l’Union Européenne » ________________ Depuis quelques années, des domaines variés du droit interne des Etats membres de l’Union Européenne sont fortement influencés par le droit de celle-ci. Ces domaines variés comprennent plus particulièrement le droit administratif en ce qui concerne la France, autrement dit le juge administratif vis-à-vis du droit de
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Cours de droit union europeenne
Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution. Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner. Ce principe est aussi dit " Principe de spécialité" : Traité de Lisbonne : L'affection d'une structure à un but d'interet commun ". L'affectation = limitation des compétences. L'UE existe
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Exposé droit de l'union européenne
INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Europe. Si à ce jour, ce projet n'a pas encore totalement abouti, il est vrai que, notamment de puis l'adoption du Traité de Maastricht en 1992, l'Union Européenne (UE) ne cache pas ses ambitions politiques et parfois même fédéralistes. C'est bien vers la création de ces Etats-Unis d'Europe qu'elle avance à petits pas, réfrénée par les compromis
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La forme juridique de l’Union européenne
DELHAYE Laurie DUVIVIER Adeline G2 TD : La forme juridique de l’Union européenne L'Union européenne est une association de vingt-huit États européens. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht, le traité de Rome et le traité de Lisbonne. La déclaration du 9mai 1950 de Robert Schuman est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. L’union européenne était tout d’abord la communauté européenne du charbon et de l’acier crée sous l’impulsion de
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Séquence 2 Les sources du droit : sources nationales, internationales et de l’Union Européenne
Cours du 09/09/14 Séquence 2 Les sources du droit : sources nationales, internationales et de l’Union Européenne Chapitre Introductif – un système juridique hiérarchisé Pyramide de Kelsen : * Constitution * Traités internationaux et droit de l’UE * Lois organiques * Loi française + loi référendaire * Ordonnances après ratification Afin d’assurer le respect de la hiérarchie des textes il est institué divers contrôles : * Le contrôle de constitutionnalité des lois : * pour
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Contre l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne
ESPEME NICE Recherche et approche critique de l’information Sujet/Débat : Contre l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne Fabio HAFS Matteo GOTTA Promotion : Ottawa 2 Macintosh HD:Users:IFab:Desktop:turquie-europe.jpg Luc Rozsavolgyi 2013-2014 Sommaire 1. Introduction………………………… Page 3 Fabio HAFS 1. Union Européenne : pays membres, principes fondamentaux de l’Union Européenne………… Page 4 à 5 Fabio HAFS 1. Critères pour être pays membres 1. Les objectifs de l’Union Européenne 3- Informations et historique des rapports entre Turquie/Union
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European Union
Virginia Gómez Argenti 2º ADE 12/12/2014 Practice 6: The budget of the EU 1. Following table 1 comment on the evolution of expenditures in the European financial perspectives. This table shows the changes of the structure of expenditure along the twenty-five years that elapse between 1980 and 2006. We can see in this table the evolution of the process of European integration and budget priorities. The financial perspective sets the budgetary ceilings for the major
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Synthèse de cours (L’union européenne et ses territoires)
Synthèse Chapitre II (Géographie) : L’union européenne et ses territoires Introduction L’Unions Européenne est le fruit d’un processus historique. C’est en 1957 lors de la signature du traité de Rome que 6 pays on décidé de ce réunir pour formé une union. Cette union comprenait à cette époque là 6 pays, que nous pourrions appelé “états fondateurs”. Par la suite entre 1973 et 1995, une première phase d’élargissement a eu lieu. 9 pays on rejoint
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Institution de l'union européenne
Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Communautés 1) La naissance des Communautés a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951) b) L’échec de la Communauté européenne de défense (CED, 1952) c) La Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEE et CEEA, 1957) 2) L’approfondissement des Communautés a) Le développement de la coopération politique européenne b) L’Acte unique
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Institutions de L'union Européene
Union europeene : Blumann :Droit institutionnel de l’UE. Problematique l’UE est ce un pays ou une organisation internationale ? Supranational :toutes les decsions prises par l’UE visant a harmonisé les legislations s’imposent aux etats c’est imperatif,il faut qu’il y’ait un transfert de competences vers une organisation distincte des Etats.De plus les normes europeenes prime sur les normes nationales.De plus L’Ue dispose d’un pouvoir de coercition cad que l’UE peut sanctionner un etat ou une entreprise
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Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652)
Léo Mordant L3 Histoire Histoire Moderne Olivier Rouchon Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652) Vue de Bordeaux à la fin du XVIe siècle, Sébastien Münster, Cosmographia Universalis (édition française de 15 par François de Belleforest). Bibliographie Ouvrages généraux sur la période : - CORNETTE Joël, L'affirmation de l’État absolu (1492-1652), Hachette, Paris, 2009. - NASSIET Michel, La France au XVIIe siècle, société, politique, cultures, Belin Histoire, Paris, 2006. - RANUM Orest, La Fronde, Seuil,
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Géographie de L'Europe à l'Union européenne
Chapitre 5 : De l'Europe à l'Union Européenne . INTRODUCTION: Points à développé Pour les géographes, il est très difficile de donner une définition de L'Europe . Physiquement c'est seulement la fin d'ouest de l'Asie. Mais les frontières de l'Europe ont changé avec les siècles. Centré sur la mer Méditerranée pour les Grecs et les Romains s'est ouvert sur l'est par Peter le grand (le tsar de la Russie au 18ème siècle) qui a inclus
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La mise en oeuvre de la primauté en droit de l'Union européenne
La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le souci d’assurer l’application uniforme et effective du droit communautaire et la garantie des droits conférés par le droit communautaire aux particuliers, à développer un certain nombre de conséquences de l’effet direct et/ou de la primauté qui dépassent largement la question de la stricte résolution des problèmes de conflits de
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Les positions nationales face au projet d’union monétaire
________________ CHAPITRE 4 Les positions nationales face au projet d’union monétaire 1. L’opposition de principe de la Grande-Bretagne 2. Le « oui mais » de la République fédérale d’Allemagne 3. Le « oui » de la France de l’Italie et de la Belgique (Même combat) La France ne nie abs pas le fait : rigueur monétaire = monnaie stable Idée d’introduire les jalons = 3% de déficit budgétaire Comme l’all veut une rigueur mais elle
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