La forme juridique de l’Union européenne

TD : La forme juridique de l’Union européenne

L'Union européenne est une association de vingt-huit États européens.

L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht, le traité de Rome et le traité de Lisbonne.

La déclaration du 9mai 1950 de Robert Schuman est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. L’union européenne était tout d’abord la communauté européenne du charbon et de l’acier crée sous l’impulsion de « père de l’Europe » (Konrad Adenauer, Jean Monnet et alcide de Gasperi) par 6 Etats.

En 1954, il y a l’échec d’une communauté européenne de défense et en 1957 est instaurée une communauté économique européenne par le traité de Rome. Cette coopération économique est approfondie en 1986 par l’Acte unique européen.

En 1992, le traité de Maastricht institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne. Cette Union prévoit la création d’une union économique et monétaire, dotée d’une monnaie unique : l’Euro. La zone euro a été instituée en 1999 et elle compte 18 Etats en 2014.

A la suite du refus d’un projet de Constitution européenne (2004) les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne.

Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix a été attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »

Quelle est la nature juridique de l’Union européenne aujourd’hui et quelles modifications aurait apporté le Traité Constitutionnel de 2004 ?

]I. L’union européenne

1. Les différents traités qui la composent

• Traité de Rome
• Traité de Maastricht
• Traité de Lisbonne

1. La nature juridique de l’Union européenne

- L’union européenne et l’état fédéral

• Définition de l’état fédéral
• Vu par les hommes politiques (Aristide Briand, Winston Churchill, Robert Schumann…)
• Compétences de l’Union Européenne tendant à l’état fédéral
• La structure institutionnelle de l’Union Européenne tendant à l’état fédéral

L’Union européenne et l’organisation internationale

• Définition de l’organisation internationale
• A la personnalité juridique

L’Union européenne et la confédération

• Définition de la confédération
• Compétences de l’Union européenne tendant à la confédération
• La structure institutionnelle de l’Union européenne tendant à la confédération

• L’Union européenne ne rentre dans aucune catégorie juridique traditionnelle

II. Mais qu’est ce que l’Union Européenne ?

1. L’union européenne : une organisation supranationale

• Ce que disait Robert Schumann
• La notion d’organisation supranationale
• L’organisation supranationale et les Etats

1. Le traité constitutionnel de 2004

• A quoi il correspond ?
• Quelles modifications il aurait apporté ?

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