Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs

§2 : Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs

Tout comme l’ONU, l’Union européenne, compte plusieurs organes qui sont compétent pour générer des directives, décisions et règlements permettant la bonne gestion administrative, politique et judiciaire de l’UE.

§§ 1 : La Commission européenne

Elle est l’organe qui a pour but de faire respecter le droit européen établit dans les traités par tous les états membres. Elle détient le pouvoir exécutif de L’Union européenne. La Commission est composée de 28 commissaires qui ont pour mandat de rester loyaux envers la Commission européenne. Le président de la Commission est désigné pour 5 ans par le Conseil européen. José Manuel Barroso, qui vient d’effectuer 2 mandats a été remplacé en novembre 2014 par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

§§ 2 : Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit, « sous la présidence du chef d’état ou de gouvernement qui exerce la présidence du Conseil », les chefs d’États membres ainsi que le président de la Commission européenne au moins 2 fois par an. Le Conseil est tenu de présenter au Parlement européen un rapport concernant sa réunion, en plus de son rapport annuel concernant les progrès réalisés par l’Union (voy. supra, §1).

Le Conseil peut aussi « donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques ». Il s’agit donc d’un organe purement politique, sans valeur juridique de procédure ou de sanction.

Son président était jusqu’il y a peu le belge Herman van Rompuy. Il vient de céder sa place au Polonais Donald Tusk, désigné en septembre 2014 et prenant ses fonctions au 1er décembre 2014.

§§ 3 : La Cour de Justice de l’Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de L’Union européenne. La Cour compte un juge par État membre et est assistée d’avocats généraux, désignés pour une période de 6 ans (chaque juge ou avocat général peut se voir renouveler son mandat 1 fois).

La Cour peut s’exprimer sur une quantité importante de sujets dont, entre autres choses, les obligations des États membres (elle peut sanctionner un État lorsque celui-ci est coupable d’un manquement envers ses obligations vis-à-vis de l’UE, lorsqu’un État membre la saisit car il s’estime lésé ou enfin par une saisine de la Commission si celle-ci estime que l’avertissement qu’elle a donné à un État membre n’a pas suffi.), l’exécution de traités ou la vérification de la légalité des actes pris par les organes de l’Union ainsi qu’en cas de litiges entre personnes physiques ou morales.

La Cour dispose alors d’une série de sanctions telles que l’exclusion du membre fautif, sa suspension de droit de vote ou encore l’application d’astreintes.

§§ 4 : Le Parlement européen

Le Parlement est le seul organe dont les députés sont élus directement par les citoyens européens. Le Parlement a la compétence

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