Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 241 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Obligation De Conseil : Arret Du 28 Octobre 2010
Le droit de la consommation a été mis en place essentiellement pour protéger la partie faible dans une relation de consommation. Pour assurer cette protection, une obligation d’information pèse sur le professionnel. En effet, « assurer une meilleur information au consommateur est indispensable » selon le professeur TERRE. L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 28 octobre 2010, nous apporte une précision sur la portée de cette obligation d’information. En
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Arrêt: Conseil Constitutionnel, décision n°2010-8 QPC Du 18 Juin 2010 - Epoux L (faute Inexcusable De L'employeur)
Conseil constitutionnel, décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Epoux L (faute inexcusable de l’employeur) Faits : La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d’une QPC posée par les époux L portant que la conformité aux droits et libertés de la Constitution garantie des articles L.451-1 et L.452-1 à L.452-5 du Code de la sécurité sociale. Solution : Le Conseil constitutionnel dans son considérant 18 précise qu’en présence d’une faute inexcusable de
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Le Chiapas, région au centre des conflits frontaliers entre le Guatemala et le Mexique (document en espagnol)
Chiapas, una region en el centro de conflictos fronterizos entre Guatemala y México. Vamos a interesarnos a la formación histórica de la frontera sur de México, referida a la porción limítrofe del estado mexicano de Chiapas con la República de Guatemala. Hay que saber que han ocurrido muchos desplazamientos y redefiniciones territoriales desde que surgiera la civilización en esta área, es decir en la época prehispánica con las luchas entre tribus pero nuestro estudio parte
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Le conflit de generations et le conflit de cultures
1. LE CONFLIT DE GENERATIONS ET LE CONFLIT DE CULTURES 2. LE PROBLEME DE L’INSERTION DE L’AFRICAIN DANS UN MONDE MODERNE 3. L’ACCULTURATION 4. LA CONDITION DE LA FEMME 5. INITIATION AUX VALEURS TRADITIONNELLES 6. LE MARIAGE D’UNE JEUNE FILLE AFRICAINE SELON LA TRADITION « SOUS L’ORAGE » EST CE QUE L’ON POURRAIT APPELER UN ROMAN DE MŒURS SOCIALES DONT LE THEME GENERAL EST LE CONFLIT DES GENERATIONS. LE LIVRE RACONTE L’HISTOIRE D’UN AMOUR NAISSANT
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L’étude de cas « Conflit chez Burger Mart »
RÉSUMÉ DES FAITS Cette analyse de cas se déroule chez Burger Mat où Marie et Jeanne travaillent conjointement sous la supervision de Line Bromont. Selon les dires de cette dernière, Marie est une employée ''pétillante, épanouie et toujours prête à plaisanter ''. De plus, elle faisait un excellent travail comme gérante adjointe de l'équipe de nuit depuis plus de trois ans et Mme Bromont pouvait toujours compter sur elle. Au moment des faits, elle était
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Fiche E4 Exemple: Conflit avec une caissière sur horaires
BTS Assistant de Manager Session 2014 EPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE Fiche de situation n°: 1 Nom et prénom du candidat : Félix Sengmany N° d’inscription : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Date : Intitulé de la situation : Conflit avec une caissière sur horaires Catégorie de situation (cocher la case correspondante) Collaboration avec le manager X Contexte international
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armées ? -étude en anglais
Sujet : Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armés. 1-Introduction 1.1 The Right to Humanitarian Intervention is a widely debated topic in international law. Simon Chesterman describes that it “[…] brings into question not merely the substance, but the moral foundations of international law” (Chesterman, 2002, pg.219). It has been invoked many times in the past, some have failed, such NATO’s ‘humanitarian war’ in Kosovo, but others have worked brilliantly, such
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L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : La crise financière mondiale intervenue en 2008 a contraint les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production. En effet, le ralentissement du rythme de la production s'explique par l'insuffisance de débouchés au niveau de la consommation des ménages ( qui vont retarder leurs achats) et par rebond, des achats de biens de production des
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Le Moyen-Orient, Un Foyer De Conflits Depuis La Fin De La Première Guerre Mondiale
Le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre mondiale Intro Le Moyen-Orient est une des régions du monde où les tensions et les conflits sont les plus nombreux. Cette région du monde compte un héritage culturel d'une grande diversité et qui dispose de ressources naturelles comme le pétrole. Ces atouts potentiels se sont transformés en sources de conflits car la situation géopolitique de la région depuis la fin de la
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Les causes des conflits internationaux entre les peuples
Seul contre tous L’individu dans toute sa complexité cherche aujourd’hui et comme toujours, à prouver sa supériorité par rapport aux autres. Les conflits internationaux entre peuples ont toujours existé mais connaissent en ce moment une évolution qui se tourne vers une sécurisation de son identité et un rejet de l’autre toujours plus fort, les enjeux se transforment. En effet, le repli identitaire, soit le rejet des autres cultures, traditions et modes de vie continue de
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En Quoi La Seconde Guerre Mondiale Marque-t-elle Un Tournant Dans L'histoire Des Conflits?
I- Guerre totale : → Guerre qui touche civils comme militaires ainsi que l'économie qui se tourne vers l'effort de guerre. Enfin, la politique se tourne vers la guerre en utilisant la propagande. a) Une guerre qui touche civils et militaires : Droits de l'homme bafoués : Les prisonniers de guerre vivent dans des conditions abominables en Asie et Europe de l'est. La moitié des déportés ou des prisonniers de guerre meurent à cause de leur traitement. Les
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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Genèse du conflit israélo-arabe
PLAN Introduction I- La genèse du conflit israélo-arabe A- L'immigration juive B- La création de l'Etat d'Israël et les suites conflictuelles II- Les impacts et les enjeux du conflit israélo-arabe A- Les impacts politico-religieux et l'atteinte au droit international B- Les enjeux du conflit israélo-arabe Conclusion INTRODUCTION Le conflit israélo-arabe est né au Proche-Orient après la fin du mandat britannique sur la Palestine, entre les Etats arabes (Egypte, Syrie, Jordanie, ...) et, la population arabe
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Le tribunal compétent
diminution de l’intérêt pour l’entreprise se fait ressentir. 30 000 € est le montant restant à régler aux fournisseurs. La trésorerie est en difficulté et se retrouve face à une impossibilité de payer ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Une procédure judiciaire est alors engagée pour le redressement judiciaire de l’entreprise. 2) Le tribunal compétent à saisir en l’espèce dans le cas présent serait le tribunal de commerce car l’entreprise Calchaud exerce une activité commerciale.
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Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail
INTRODUCTION Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlementspécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits. • En cas de litige individuel le conseil de prud’hommes, juridiction d’exception, statue. • En cas de conflit collectif, le recours aux modes judiciaire et/ou alternatifs de résolution est possible. I/ La résolution des litiges individuels du
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Analyse de conflit intergénérationnelle
Projet Séraphine Analyse du conflit entre les générations Introduction Lorsque nous avons commencé à réfléchir au sujet à choisir pour illustrer notre projet, le thème du conflit de générations nous est apparu comme évident. De plus le conflit de générations est un sujet très vaste et omniprésent. En effet, nous sommes tous témoins (et acteurs sans nous en rendre compte) des problèmes et désaccords qui en découlent au quotidien. Ce sujet aborde les thèmes de
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Conflit entre la Corée du Nord et les États-Unis
10 Avril 2014 Groupe : 06 (Lundi soir) Analyse Critique Avec la hausse des conflits entre la Corée du Nord et les États-Unis, sans oublier la crise en Ukraine, le mal dans le monde n'a jamais paru si puissant. De même, il semble pour la majorité du temps qu'un individu est aux racines de la violence. Parallèlement, le philosophe allemand, Friedrich Nietzsche prétend dans son œuvre intitulé La généalogie de la morale que l'homme est
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Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile: dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé
Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile Dans un arrêt rendu en date du 18 janvier 2010, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est appelée à se prononcer sur l’assouplissement de la recherche du lien de causalité lorsque l’on est en présence de plusieurs acteurs possibles, mais indéterminés, de dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé. Dans cet arrêt, il est question d’une molécule de synthèse,
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Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010: la responsabilité du fait de produit défectueux
Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010 La responsabilité du fait des produits défectueux répond à une volonté d'assurer l'indemnisation des victimes, un régime qui doit permettre de satisfaire notamment les demandes d'indemnisation en matière médicale. Dans le domaine médical les demandes d'indemnisation sont nombreuses et variées et le problème des « enfants distilbène » en fait partie. Distilbène une hormone de synthèse administrée massivement à des femmes enceinte dans les années 60, 70 et qui provoque
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Exposé En Anglais sur les Conflits D'entreprise (document en anglais)
INTRODUCTION - definition - conflict event - level and type of conflict I - functional and dysfunctional conflict A - positive or functional conflict The conflict which supports the goals of a group and also improves it performance is known as a functional or a positive conflict. The functional conflict is helpful in the achievement of the goals of a group as it aids in – (iii) Promote Competition: Conflicts results in increase competition and
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Le Commerce Exterieur Francais En 2010
Le commerce extérieur français en 2010 C) En 2010, le flux d’importations est de 444 milliards d’euros alors qu’en 2009 ce flux était inférieur à 400 milliards d’euros, la croissance est donc notable. Le flux d’exportation est de 293 milliards d’euros en 2010 alors qu’il était inférieur à 350 milliards d’euros. Les importations et exportations semblent donc augmentées, cet indicateur est donc positif pour l’économie française. Le solde commercial qui représente la différence entre les
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Faut –il voir dans les conflits entre générations, une fatalité ?
Conflit génération Problèmatique ; Faut –il voir dans les conflits entre générations, une fatalité ? Les nombreux siècles qui nous précèdent, et celui que nous vivons actuellement, ont vu des conflits constantsentre générations, que ce soit pour des raisons sociales, morales, ou même physiques. Les différences, qui justement forment ces générations, sont aussi celles qui les séparent et qui les fonts’affronter, c’est ce que l’on appelle un conflit entre génération. Dans les paragraphes suivant, je
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La Raison Entre T-elle nécessairement En Conflit Avec La Religion
On pense généralement que la croyance et la raison ne peuvent pas s´associer car elles sont constitué d´éléments contraires. Au cours du temps, il est constatée que la religion n´as aucune donné empirique sauf par les miracles et les textes religieux qui témoignent les croyants. Ainsi, la religion apparaît comme opposée à la raison car elle se base sur des croyances subjectives et infondées, ce qui est, complètement contraire à la raison qui est basée
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Les Conflits De génération Dans Sous L'orage
Les Conflits de générations peuvent être définis comme étant des heurts ou une opposition des concepts de la vie. C’est dans ce sens quel’auteur met en exergue ce thème d’une grande envergure. L’orage qui ébranle secoue et modifie le temps dans une famille ou une société. Quelles sont les causes de ce phénomène ? Quelles sont lesmanifestations du conflit ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les solutions ? Ses épineuses questions seront
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