Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail

INTRODUCTION

Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlementspécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits.

• En cas de litige individuel le conseil de prud’hommes, juridiction d’exception, statue.

• En cas de conflit collectif, le recours aux modes judiciaire et/ou alternatifs de résolution est possible.

I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes

Un conflit individuel du travail oppose un salarié à son employeur et porte sur l’exécution des obligations inhérentes au contrat de travail. La Cour de Cassation a mis en évidence deux caractéristiques permettant de qualifier un litige individuel au travail

• Un lien de subordination

• Un conflit né de l’exécution des obligations prévues au contrat de travail.

A) Caractéristiques

Le conseil de Prud’hommes est la juridiction de 1erdegré compétente pour résoudre les conflits individuels nés à l’occasion des relations de travail entre un salarié et son employeur. Il s’agit d’une juridiction paritaire (comprenant un nombre identique de conseillers prud’hommes salariés et de conseillers prud’hommes employeurs). Il s’agit également d’une juridiction élective (les conseillers sont élus par leurs pairs pour 5 ans). Ce sont des juges non professionnels. Un conseil de Prud’hommes est créé dans le ressort de chaque TGI.

B) Procédure

Le procès prud’homal prévoit plusieurs phases :

• Une phase de saisine : le salarié (en général) saisit la juridiction et dépose par écrit ses griefs au greffier.

• Une phase de conciliation obligatoire visant à aboutir à un accord entre les parties : le bureau de conciliation entend donc les parties, prend éventuellement des mesures provisoires et établit un procès verbal.

• Une phase de jugement qui intervient en cas d’échec de la phase de conciliation : le bureau de jugement convoque les parties, ces dernières sont entendues en audience publique. L’objectif des conseillers est de trancher le conflit.

Remarque : La décision doit être prise à la majorité. Si aucune majorité ne se dégage, l’affaire est revue par les conseillers prud’hommes et un juge départiteur (il s’agit d’un professionnel) : on parle alors de départage. Les jugements de Prud’hommes sont en principe susceptibles d’appel.

II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits

On parle de conflit collectif lorsque plusieurs salariés sont impliqués dans le même conflit (ex : la grève). Les litiges autres qu’individuels relèvent des juridictions judiciaires civiles ou pénales. Mais, selon les

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