Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
3 812 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le rôle Du Président Sous La Ve République
I. Comment est-il élu ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs" composé de personnes ayant un mandat électif. Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix. Si tel n'est
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La Vème Republique
Charles de Gaulle (1958-1969) Principales actions : le nouveau franc -1960-, les accords d'Evian, fin de la guerre d'Algérie -1962-, le président de la république élu au suffrage universel direct -1962-, le retrait de la France de l'OTAN -1964. Principaux événements entre 1958 et 1969 : La guerre d'Algérie, Insurrection de mai 1968 -très forte agitation sociale-, forte croissance économique -période de plein emploi Deux moments forts La vie politique des années 1960 est marquée
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Le Président De La république
Clé de voûte des institutions de la Ve République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc.),
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Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?
Georges Pompidou écrivit en 1974 " Notre système, précisément parce qu'il est batard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ". L'ancien Président de la République fait allusion ici au caractère bivalent de la Ve République. En effet, la Constitution de la Ve République conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, est devenu peu
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Démocratie Et République
ntroduction : Bonjour à tous et merci d’être venu. Quel est le principe de ce premier cours ? Si vous avez lu la « brochure » et répondu à l’invitation, je ne vois pas l’intérêt d’y répondre. Le thème de ce soir est : Démocratie et République, Origines et Application en France. Je vous vois déjà bondir et ronchonner : « Oh non pas de l’ECJS ! ». Ce cours sera composé pour un tiers d’Histoire, un tiers de Culture et un tiers de
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Le droit constitutionnel français de la Vème république
Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre
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Droit constitutionnel: la procédure de révision
Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition
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Fiche de révision management: le style de management
FICHES RÉVISION F1, F2, F3, F4 STYLE DE MANAGEMENT => (p.191) Il s'agit du type de management qu'il met en œuvre pour diriger et piloter ses collaborateurs. • Style autoritaire : Imposé par les supérieurs par la peur et la contrainte. • Style consultatif : Réelle communication ascendante et descendante, demande avis des collaborateurs. Mais il décide seul. • Style paternaliste : Imposé par le supérieur en utilisant les récompenses. Subordonnées soumis. • Style participatif
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Dissertation: la Responsabilité Du Président de la république
Sujet : La responsabilité du président de la république Accroche "La personne du Roi est inviolable et sacrée", en tant que tel il est donc irresponsable tout comme le président de la République française. Définition La responsabilité du président de la république est l'obligation pour lui de réparer la faute commise, de remplir un devoir et d'assumer les conséquences de ses actes. En outre le président de la république, un homme parmi tant d'autres, qui
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Anglais: La constitution des Etats-Unis
two hundred and twenty-one years ago, founding fathers wrote into the US Constitution that slaves were to be counted as three-fifths of a human being in the representative democracy that was being born. One hundred and forty-seven years ago, the states of the South launched the Civil War to defend the white citizen's power to hold others in bondage. One hundred and twelve years ago, the US Supreme Court ruled that laws consigning blacks to
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Droit Civil: la constitution
La constitution de 1791 La souveraineté nationale[modifier] Le Royaume[modifier] Unité et indivisibilité du Royaume[modifier] Distribution du territoire[modifier] La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le « territoire [du Royaume] est distribué en [...] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Distinction du Royaume et de l'Empire français[modifier] La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises
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Constitution Grévy
« La Constitution Grévy » Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy
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Fiche De révision De Droit International Privé
Séance 1 : Objet et sources du droit international privé Vocabulaire Droit International Privé : matière qui tend à régir une situation présentant un élément d’extranéité et régissant les relations entre les personnes privées Conflit de juridiction : concurrence de juridictions de différents ordres juridiques à connaître d’une même situation Conflit de lois : concurrence de lois de différents ordres juridiques à régir une même situation. ATTENTION : plusieurs juridictions peuvent être compétentes mais une
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La Fin De La IVeme République
En 1958, le régime parlementaire est multi partisan moniste désorganisé et déséquilibré. Le but des constituants est de rompre avec les mœurs politiques anciennes tout en maintenant la tradition républicaine on veut rééquilibrer le parlementarisme afin de permettre un gouvernement qui s’installe, qui dure, qui gouverne. On va lui donner les moyens de gouverner durablement, de légiférer tout en restant sous contrôle politique du Parlement. On va donc changer le droit constitutionnel français en commençant
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« La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu'elle Est », Charles Evans Hughes, Chief Justice
« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Evans Hughes, Chief justice Si l’on en croit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le pouvoir judiciaire vient donc de la Constitution, or Charles Evans Hughes semble dire que la Constitution
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Plan détaillé " La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? "
La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? Depuis 1789, de nombreux régimes politiques ont vu le jour. En 1945 nait d'un référendum la IVème république. Il s'agissait à ses débuts d'un gouvernement provisoire. Elle met en place plusieurs changements, notamment sur le plan institutionnel avec une réorganisation du pouvoir législatif avec la mise en place d'un régime parlementaire (ou régime d'assemblée), un nouveau mode de pouvoir exécutif qui est l'exécutif
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Texte Intégral Du Projet De Nouvelle Constitution
PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre
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République Et Fait Religieux
Séquence 5 (Histoire) : La république et le fait religieux depuis 1880 séance 1 :1801-1905 : le combat pour la laïcité Comment la république français est-elle devenue laique? Comment évoluent les rapports entre la république et la religion? I) 1801-1850 : La domination de l'église p 40 cahiers de foucher Au XIXème siècle, la religion est partout présente. Elle rythme la vie du peuple (baptème, mariage, enterrement). Elle est présente dans les écoles dirigées par des
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Fiche De Révision Sur WEBER, La rationalisation des activités sociales
Max Weber : La rationalisation des activités sociales Bibliographie : Il est née le 21 avril 1864 à Erfurt (Allemagne) . Il obtient un doctorat en droit , puis histoire économique et il enseigne l'économie politique Entre 1904 et 1905 il publie L'éthique protestante du capitalisme .Il publie ensuite une série d'études portant sur les grandes religions . Dès la fin des années 1880, proche du ''socialisme de la chair'' , il s'engage en politique
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La République de Macédoine
La Macédoine, en forme longue la République de Macédoine (en macédonien Македонија et Република Македонија), est un État d’Europe du Sud situé dans la péninsule des Balkans. C'est un des États successeurs de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, dont elle a déclaré son indépendance en 1991. Elle est membre des Nations Unies depuis 1993, mais à la suite d'un différend sur son nom avec la Grèce, elle a été admise sous le nom provisoire
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Les Partis Politiques Entre La Révolution Et La Fin De La IIIème République
Le parti radical de gauche a été crée en 1901 et est l’un des premiers partis politiques de France. Avant la création du parti, les radicaux luttaient auprès des républicains et leur idéologie se trouvait à l’extrême gauche. De plus, lors de la Monarchie de Juillet, ils se mobiliseront en 1843 pour la mise en place du la IIème République et en 1848 pour l’instauration du suffrage universel, l’abolition de l’esclavage et la liberté de
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Quelles Ont été Les Transformations De La Ve République ?
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette
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Droit Constitutionnel révision cours
Le parlementarisme à la française signifie un disfonctionnement ou une dérive du régime parlementaire dans laquelle l’équilibre des pouvoirs n’est plus assuré de même que le fonctionnement efficace du système politique. IIIe R : est née d’une défaite militaire en 1870. La République est proclamée la même année. C’est un vide constitutionnel. 1870-18 : une période transitoire : la loi rivet de 1871 confère à Thiers le titre de président de la R. Loi du
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La naissance de la Ve République
Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Retour au sommaire du dossier : L'élection présidentielle 2012 Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958, donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs
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Les Rapports Entre Le Président De La république Et Le Premier Ministre
Il s’agit de l’hypothèse la plus fréquente et la seule envisagée par De Gaulle. La situation est un fait majoritaire parfait, Président, majorité à l’AN et Premier ministre de la même couleur politique et ainsi on a un rapport de force favorable au Président. L’interprétation présidentialiste n’est possible que grave au soutien de la majorité de l’AN, si le Président ne l’a pas pas de présidentialisme. I- L’interprétation présidentialiste de la Constitution A) Les fondements
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