Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 417 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation: Juge Judiciaire Et Juge Administratif
Dissertation Juge judiciaire, juge administratif La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées. Le principe est celui de la séparation des pouvoirs, appliqué aux rapports du judiciaire et de l’exécutif. Pour sauvegarder la liberté des citoyens, la « puissance de juger » devait, selon Montesquieu, être séparée de la « puissance exécutrice ». Mais comment appliquer le principe au jugement de litiges dans lesquels la « puissance exécutrice
1 531 Mots / 7 Pages -
Synthèse objectifs des principes comptables
Les objectifs des principes comptables La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de
726 Mots / 3 Pages -
Organisation Du Systeme Bancaire
En France, l’exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit
539 Mots / 3 Pages -
Le Système Financier Européen Après La Crise, réforme Ou Premier Pas Vers Une Nouvelle Gouvernance économique ?
Sommaire Introduction I. Le système financier, révélateur d'une zone euro sans gouvernance économique A. Le système financier dans la crise mondiale : effets de contagion et vitrine symbolique B. Le G20, symbole d'une nouvelle régulation mondiale de l'instabilité C. La prise de conscience du risque systémique en zone euro II. Au-delà de la régulation du système financier, une volonté de réponse collective à la crise en zone euro A. “Too big to fail” B. Un
2 771 Mots / 12 Pages -
Les Principes De La Non rétroactivité Des Lois
Principe De Non Rétroactivité Des Lois Nouvelles par sdra123123, janv. 2011 | 8 Pages (1761 Mots) | 5 Vus | 4.5 1 2 3 4 5 (1) | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont adhésion Premium Adhérez au Premium APPELLE MOI PEUT-ETRE.. Envoyer |Art.2 Cciv : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif » | Dans le temps, la loi est applicable depuis son entrée en
372 Mots / 2 Pages -
Système financier
Introduction Chaque crise financière est suivie d'appels à la transparence et à la régulation, mais cette dynamique n'empêche pas celles-ci de revenir. Ainsi, l'innovation financière, qui conçoit des produits de plus en plus complexes pour attirer les fonds disponibles sur des actifs en jouant avec les règles, met à mal le régulateur, toujours en retard. Par ailleurs, l’euro a contribué à 10 ans de stabilité économique et monétaire. Néanmoins, la crise économique a montré que
2 670 Mots / 11 Pages -
PFE Logistique Et Systéme D'information
Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Source : Ressources Internet - Publications diverses sur les SI Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org GENERALITES SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION (SI) Un système d'information représente l'ensemble des éléments participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à la diffusion de l'information au sein d'une organisation. 1) Définition En Transport et Logistique et plus généralement dans le monde de l'entreprise,
781 Mots / 4 Pages -
Changements dans la structure de consommation des Marocains
Depuis la fin des années 80 et début des années 90, le paysage de la distribution et plus particulièrement des GMS connaît des transformations importantes. En effet, sous l’impulsion de la classe aisée et des classes moyennes, le modèle de consommation des marocains tend à « s’européaniser ». Ainsi de nouvelles formes d’achat voient le jour dès le début des années 90 favorisant l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. A partir de 2000,
279 Mots / 2 Pages -
Marche et principe du concours
David GRIVEAU TPLT LE MARCHÉ ET LE PRINCIPE DE CONCURRENCE Un contrat de travail existe dès lors qu'un salarié s'engage à travailler, moyennant une rémunération pour le compte et sous les ordres de l’employeur dans une entreprise privée. Est-il vraiment indispensable d’avoir un contrat de travail ? Pour connaître cela il faut savoir qu’elles sont les obligations de l’employeur et du salarié et les différents types de contrats de travail. 1) Les obligations de l’employeur
572 Mots / 3 Pages -
Le système social en France
Partie 1 Question 1 : Le système social en France s‘expose comme une forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière de droit et de devoir, et d’aides sociales comme l’assurance chômage, la sécurité sociale qui sont gérée à la fois par le patronat et les syndicaux. La France est très attachée au système de protection sociale, à l’éducation, la formation professionnelle et la redistribution des revenus entre
390 Mots / 2 Pages -
Projet: l’étude, l’analyse, la conception et la réalisation d’un Système de Gestion des processus qualité
Au nom de Dieu le miséricordieux, le très miséricordieux Louage à Dieu, créateur des cieux et de la terre qui a révélé la Loi à notre Maître et prophète Mohamed - Que la bénédiction et le salut d'Allah soient sur lui -pour qu'il fasse sortir les hommes des ténèbres vers la lumière avec sa permission. Dédicace A ma très chère mère qui a toujours été là pour moi, et qui m'a donné un magnifique modèle
8 730 Mots / 35 Pages -
Le Marché et le principe de la concurrence
e Marché et le principe de la concurrence Article 1 Vocabulaire : Un marché : lieu réel ou fictif de rencontre entre l’offre (ceux qui vendent) et la demande ( ceux qui achètent) . Sur un marché on vend et on achète des biens et des services. Notion d’offre : somme des quantités vendues par l’ensemble des offreurs : - les entreprises qui vendent des biens et des services a des particuliers - les salariés
873 Mots / 4 Pages -
Réseau professionnel et système de télécommunication Cycle Master
République Tunisienne Ministère de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Cycle Master Professional Système de Réseaux et Télécommunication Mini projet AUDIT Réalisé par : Wassim Djebali Année Universitaire : 2013/2014 Apparition du thème audit informatique en Tunisie : L’agence nationale de la sécurité informatique (ANSI) a été créée selon la loi N°2004-5 du 3 Février 2004 et est chargée des missions suivantes : Veiller à l’exécution des orientations nationales et de la stratégie
2 087 Mots / 9 Pages -
Système de TVA
Suite à votre demande de précision sur les avantages et les inconvénients de l’option pour les débits par rapport au régime général des encaissements et d’argumenter sur l’opportunité d’exercer l’option sur les débits au regard de l’importance de l’activité service après-vente. J' ai donc récolté des information qui sont : Les avantages et les inconvénients de l’option pour les débits : L’option pour la TVA sur les débits consiste à collecter la TVA dès la facturation
249 Mots / 1 Pages -
Les fondements du système français de protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
425 Mots / 2 Pages -
Le Système Bancaire Tunisien
Le système bancaire tunisien Le système bancaire tunisien consiste en 18 petites banques locales et trois banques, les plus grandes, contrôlées par l'État. Le secteur a toujours été caractérisé comme étant petit et fortement concentré1 La Tunisie a été parmi les premiers pays à introduire des réformes financières au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (région MENA). Le secteur financier de la Tunisie était étroitement contrôlé jusqu'au milieu des années 1980. Depuis, il a connu
5 227 Mots / 21 Pages -
L'objectif principal de l'assurance
Introduction L'assurance est généralement définie comme l'opération par laquelle un assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne en cas de réalisation d'un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d'une somme d'argent, la prime. Risque, prime et prestation de l'assureur sont effectivement les éléments fondamentaux du contrat d'assurance. 1. Les Missions de l’assurance La mission principale de l’assurance est d’apporter aux hommes cette sécurité dont ils ressentent le besoin.
3 950 Mots / 16 Pages -
Intégration Des Principes De RSE à La Finalité Et Aux Objectifs De L'entreprise.
DOCUMENT 2 Question 1 : Quelles sont les motivations et les freins, des adhérents, à signer la Charte d’engagement comprenant les trois volets de la RSE ? Motivations : - Favorise une démarche responsable en faveur du développement durable. - Le développement durable est inscrit dans une politique générale dynamique et porteuse de perspectives de développement. - Répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures. - Satisfaire les attentes des
1 249 Mots / 5 Pages -
Un résumé du système d'apprentissage en ligne
Note de synthèse relative au système de formation E-learning Une étude a été menée sur le nouveau système de formation e-learning. En première partie je vais exposer les résultats de l’enquête en second partie je ferai la description du e-learning. I- Les résultats de l’enquête Une enquête a été effectuée auprès du personnel de l’entreprise pour avoir leurs avis concernant le système de formation actuelle. Selon l’ensemble du personnel, % seraient intéressé par la formation
538 Mots / 3 Pages -
Le Redressement Judiciaire D'une Entreprise
1 Le redressement judiciaire Aux termes de l’article 631-1 du Code de Commerce, « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent
4 569 Mots / 19 Pages -
Histoire de l'organisation judiciaire
Section 1 : Histoire de l’organisation judiciaire 1)l’ancien régime : - Au cours de l’ancien régime, cette organisation judiciaire possédait des traits caractéristiques. L’appel de ces juridictions se faisait devant les parlements, celui-ci était donc une cour. Au sommet de la hiérarchie se trouvait le Conseil Des Parties - Justice extrêmement lente parce qu’il y avait une multitude de voies de recours - Le privilège de juridiction qui avait pour effet que l’on avait pas
700 Mots / 3 Pages -
E système de gestion de la SEMCO.
Le système de gestion de la SEMCO remet ainsi en question ces dernier principes. Une des distinctions dans le management de la SEMCO est que «le lieu de travail peut être un lieu de satisfaction, et non de souffrance. Le travail devrait être un plaisir et non pas une obligation. Nous croyions que les personnes qui travaillent avec du plaisir sont plus productives.» (Clovis Bojikian, cité par Fisher, 2005, p.6) Ainsi, c’est la fin du
786 Mots / 4 Pages -
Droit International Economique: Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT
Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT. Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités
2 996 Mots / 12 Pages -
Systemes De Santé
Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique ou financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral coexiste avec le secteur public ; l'État et les collectivités territoriales ont un rôle important de décision et de contrôle. Le système de santé doit répondre aux demandes
1 357 Mots / 6 Pages -
Système D'information
La démarche mercatique permet de recueillir, de recenser puis de traiter des informations sur le marché pour le comprendre, et agir. I. Place et rôle du Système d’Information Marketing Le SIM, est un ensemble organisé de sources et méthodes de recherche et traitement des informations sur le marché, la concurrence et l’environnement. Il se compose de matériels informatiques (ordinateurs, logiciels…), d’Hommes capables de faire fonctionner le système, et d’une base de données capable de recueillir
306 Mots / 2 Pages