Organisation Du Systeme Bancaire

En France, l’exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant

d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des

activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur

statut particulier.

1. Les établissements de crédit

Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de

contrôle prudentiel. Ils comprennent :

// Les établissements de crédit à vocation générale

Il s’agit des banques de tout statut, y compris les banques muutalistes et coopératives.

Ces établissements peuvent effectuer tous les types d’opérations dites « de banque » :

▶ la réception de fonds du public sans limitation,

▶ la distribution de crédits,

▶ l’émission et la gestion de moyens de paiement.

Les banques peuvent également exercer des activités telles que le change, les opérations sur or,

métaux précieux et pièces, le conseil aux particuliers et aux entreprises, ainsi que la prise de

participation, des activités non bancaires…

Début 2011, cette catégorie regroupe 370 établissements*, y compris les succursales d’entreprises de

l’Espace économique européen exerçant en libre établissement.

// Les établissements de crédit spécialisés

Ces établissements à vocation spéciale ne sont généralement pas autorisés à effectuer toutes les

opérations de banque. Leur agrément précise les activités qu’sil peuvent exercer :

▶ les caisses de crédit municipal possèdent le monopole de l’octori de prêts sur gages.

Au 1er janvier 2011, on compte 18 caisses de crédit municipal*;

▶ les sociétés financières exercent une ou plusieurs activités spécialisées, dont les plus courantes

sont : le crédit à la consommation, le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier, le crédit aux

entreprises, l’affacturage, les cautions et garanties, etc. Il existe 287 sociétés financières* début 2011,

dont une grande partie sont filiales de banques ;

▶ les institutions financières spécialisées (IFS) sont des étabslisements auxquels l’État a confié une

mission permanente d’intérêt public : le développement régiona,l le financement des entreprises,

de l’immobilier, etc. On compte 3 IFS au 1er janvier 2011*.

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