Réforme du système bancaire marocain

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Sciences Economiques et Sociales / REFORME LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAINE

REFORME LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAINE

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Soumis par: dissertation 13 décembre 2012

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SOMMAIRE

INTRODUCTION……………………………………………………………………….. P3

PARTIE I: LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN…………………………………P 5

I- HISTORIQUE……………………………………………………………………….P6

II- LES ACTEURS DU SECTEUR…………………………………………………..P9

PARTIE II: LES REFORMES BANCAIRES MAROCAINE: LA REFORME DU 6 JUILLET 1993……………………………………………………………………………P15

I- LES REFORMES BANCAIRES……………………………………………….P16

II- LA REFORME DU 6 JUILLET 1993………………………………………….P17

CONCLUSION ………………………………………………………………………….p20

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Le Maroc a engagé d’importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d’une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique d’ensemble, l’amélioration continue de l’environnement des affaires et l’ouverture commerciale, conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs.

Le système financier, notamment le secteur bancaire, a été placé au centre de cette dynamique de réformes, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d’accélération du processus de convergence.

Parmi ces réformes, figurent la loi bancaire de 1993. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires et met fin à la spécialisation établie entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés.

Cette loi réglemente pour la première fois les sociétés de financement (sociétés de crédit à la consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérants au même titre que les banques comme des établissements de crédit.

Elle se caractérise par trois principales innovations :

- L’unification du cadre juridique ;

- La création de trois institutions : le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME), le Comité des Etablissements de Crédit (CEC), la Commission des Etablissements de Crédit (CDEC) ;

- La protecti

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on des épargnants et des emprunteurs par un

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