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Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires

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3 417 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 5 Novembre 2015
  • L'Importance économique et mutation des systèmes de production ovins en Tunisie

    L'Importance économique et mutation des systèmes de production ovins en Tunisie

    Importance économique et mutation des systèmes de production ovins en Tunisie M. Elloumi*, S. Selmi**, L. Zaibet*** *Institut National de Recherches Agronomiques de Tunis (INRAT), Rue Hédi Karray, 2049 Ariana, Tunis (Tunisie) **Ecole Supérieure d’Agriculture de Mograne (ESA-Mograne), 1121 Zaghouan (Tunisie) ***International Livestock Research Institute (ILRI), P.O. Box 30709, Nairobi 00100 (Kenya) Résumé. Le secteur de l’élevage ovin en Tunisie a connu une forte croissance en améliorant sa contribution à la couverture de la demande

    366 Mots / 2 Pages
  • Les Principes Fondamentaux De L'organisation Administrative Française

    Les Principes Fondamentaux De L'organisation Administrative Française

    Les principes fondamentaux de l’organisation administrative française Sous ancien régime : droit féodal, des seigneurs =) droit variait selon territoire =) inégalité entre les sujets. Révolution consacre égalité =) 1791 : pcpe d’unité et d’indivisibilité du royaume (puis République). Article 1er C° : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes

    819 Mots / 4 Pages
  • L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?

    L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?

    THEME : L’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur des Actes Uniformes pris en application de l’art 10 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique n’a pas échappé à la

    6 528 Mots / 27 Pages
  • Système d'information commerciale

    Système d'information commerciale

    SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE Analyse de l’information ​Pour capturer certaines informations, il y a différents moyen. D' une part il y a la carte de fidélité qui nous informe les clients. Ensuite il y a les caisses électroniques qui nous donnent le chiffre d’affaires journalières. Les dossiers de réclamation clients (échange, remboursement) qui nous informe sur les produits et service (retour, avoir, réclamation). La vente mystère chez les concurrents qui nous donne des informations sur leur

    289 Mots / 2 Pages
  • Le principe fondamental d'un positionnement géographique

    Le principe fondamental d'un positionnement géographique

    Le Principe fondamental d’un positionnement géographique : On peut chercher le meilleur emplacement possible pour un ou plusieurs entrepôts; encore faut-il définir selon quel critère cet emplacement sera le meilleur. On peut chercher à diminuer les coûts de transport tout en respectant le cahier des charges service : or assez souvent les coûts de transport sont plus ou moins proportionnels à la distance ou à la distance et au tonnage transporté, au moins dans certains

    348 Mots / 2 Pages
  • Management système d'information

    Management système d'information

    Définition d'un système d'information Un système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information sur un environnement donné. Introduction à la conduite de projet "système d'information" Les projets de système d'information : La préparation d’un projet de SI relance les enjeux du management des systèmes d’information. Il est primordial d’anticiper le déroulement de projet, notamment dans le plan

    995 Mots / 4 Pages
  • Système d'information commerciale

    Système d'information commerciale

    Système d'Information Commerciale 1. Analyse des flux d'information L'information entrante Les sources d'information La nature des informations Le traitement des informations Clientèle Contact par téléphone, e-mail, courrier Visites sur le site internet ou passage en magasin Prise de commande, suivi des commandes, demande de visite d'un commercial. Demande d'information sur les produits Réception de l'appel par un vendeur de l’équipe commerciale, prise de commande ou réservation de produits ou renseignement pour le client. Force de

    263 Mots / 2 Pages
  • Comment et à travers quels rapports peut-on définir le principe d'autorité?

    Comment et à travers quels rapports peut-on définir le principe d'autorité?

    Dans sa définition première, l’autorité se présente comme la caractéristique d’une personne ou d’une institution possédant un certain ascendant sur les individus. L’autorité semble alors s’exprimer dans le rapport a autrui. Mais cette autorité présente des limites dans son champ d’action, dans la mesure ou on peut lui appliquer des bornes conceptuelles. Comment et à travers quels rapport peut-on définir le principe d’autorité ? 1 le principe d’autorité 1) Définition D'une personne qui a de

    1 730 Mots / 7 Pages
  • Conception d'un système de contrôle de gestion au sein de la tresorerie prefectorale de Fes

    Conception d'un système de contrôle de gestion au sein de la tresorerie prefectorale de Fes

    Conception d'un système de contrôle de gestion au sein de la tresorerie prefectorale de Fes par Hassan LAHRACHE Plan de l’exposé Introduction PARTIE1: LE CONTROLE DES DEPENSES DE L'ETAT (NOUVELLE REFORME)  Section 1: Les modalités d'exercice de CED.  Section2: Le contrôle modulé des dépenses (CMD). PARTIE 2: LE CONTROLE EXERCE PAR LE MINISTERE DES FINANCES  Section 1: L'intervention de l'IGF  Section 2: L'intervention de l'inspection des services comptables (TGR) Conclusion ‘CONTROLE

    6 870 Mots / 28 Pages
  • Cours: Le système monétaire international

    Cours: Le système monétaire international

    Chap 1 : Le système monétaire international Les relations monétaires internationales sont les relations entre les gdes nations impliquées dans le commerce international (c.à.d. les pays industrialisés). Les décisions monétaires dans ces pays s’imposent dans les autres pays (USA qui imposait jusque là son système). L’existence d’un système monétaire international est récente (Depuis 1944 ac les accords de Bretton Woods ; cependant ce système s’impose implicitement aujourd’hui). Le SMI est étroitement lié aux échanges internationaux

    1 331 Mots / 6 Pages
  • Organisation Judiciaire

    Organisation Judiciaire

    DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maitre Yav Katshung Joseph I. Presentation et Plan commente du Cours De maniere tres schematique, le droit international prive peut se definir comme la branche du droit qui reglemente les relations privees internationales, qufil sfagisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qufil sfagisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc a resoudre les complications qufengendre, dans les rapports prives, la division du monde

    2 786 Mots / 12 Pages
  • Le Principe D'annualité

    Le Principe D'annualité

    Le principe d'annualité Comme son nom l’indique, le principe d’annualité impose que le vote de l’ensemble des budgets publics doit avoir lieu annuellement, l’année budgétaire coïncidant en France avec l’année civile (A). Pour autant, ce principe connait des atténuations (B). A – La signification du principe Ce principe est apparu à la Révolution française, car il n'y avait pas eu de consultation sur l'impôt pendant un siècle et demi. Le but était, ainsi, de permettre

    1 465 Mots / 6 Pages
  • Droit: le principe de non-discrimination

    Droit: le principe de non-discrimination

    Première Professionnelle Secrétariat Etude professionnelle de droit N°1 La non-discrimination à l’embauche 26 janvier 2012 Lycée Louise Michel La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de

    324 Mots / 2 Pages
  • L'évolution des systèmes d'informations

    L'évolution des systèmes d'informations

    LICENCE FONDAMENTALE EN INFORMAT IQUE 1 è r e Anné e ( s eme s t r e 2 ) Pr o f . Ahmed MAHJOUB Dép a r t ement d e s S c i enc e s d e l ’ Inf o rma t i que F a cu l t é d e s S c i enc e s d e T uni s Systèmes d’Exploitation 1 INTRODUCTION ET

    9 414 Mots / 38 Pages
  • Gestion d'un SI (système d'information)

    Gestion d'un SI (système d'information)

    Un système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information sur un environnement donné1. L'apport des nouvelles technologies de l'Information (NTIC) est à l'origine du regain de la notion de système d´information. L'utilisation combinée de moyens informatiques, électroniques et de procédés de télécommunication permet aujourd'hui -selon les besoins et les intentions exprimés- d'accompagner, d'automatiser et de dématérialiser quasiment

    418 Mots / 2 Pages
  • Corpus de trois apologues qui abordent le thème de la querelle judiciaire

    Corpus de trois apologues qui abordent le thème de la querelle judiciaire

    Le corpus que nous allons étudier est composé de trois apologues* qui abordent tous le thème de la querelle judiciaire. Les deux premiers textes sont des fables : la première est écrite par un auteur anonyme, elle est intitulée « Le Prud’homme qui sauva son compère » et fut publiée au XIII° s ; la seconde, « L’Huître et les plaideurs », fut publiée par La Fontaine dans son recueil Fables en 1678. Le dernier texte est un extrait du chapitre

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Le principe de liberté individuelle

    Le principe de liberté individuelle

    Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant29/01/2013 Un TD est fait pour échanger et revenir sur les notions essentielles. Intégrer pour pratiquer le Droit. Méthodologie de travail : fiches de révision. Conseils généraux : savoir chercher où chercher. Chercher à qu'elle branche du droit appartient ce problème. Lire de la

    925 Mots / 4 Pages
  • Principe De L'équlibre Budgétaire

    Principe De L'équlibre Budgétaire

    LE PRINCIPE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE Le principe de l’équilibre budgétaire signifie que le budget établit par la loi de finance doit être équilibrer en Dépenses et en Recettes. La contradiction est absolue entre les finances classiques et les finances modernes : SECTION 1 : l’équilibre budgétaire des finances classiques : Dans les F.C, la notion d’équilibre budgétaire était une Règle d’Or, elle suppose que le total des dépenses publiques n’est pas supérieur au total des

    452 Mots / 2 Pages
  • Postulation pour un poste d'ingénieur en administration systèmes et réseau

    Postulation pour un poste d'ingénieur en administration systèmes et réseau

    Monsieur, Etant ingénieur informaticien compétent, expérimenté et visant d’intégrer un organisme performant qui me permettra de s’investir et de s’épanouir, je me permets de postuler pour un poste d’Ingénieur en Administration Systèmes et Réseau au sein de votre honorable organisme. Je porte à votre connaissance que j’ai pu bénéficier d’une Formation en Ingénierie des Systèmes et Réseaux Informatique, DSAA en Informatique de Gestion et un BTS en Informatique et Nouvelle Technologie de L’Information et de

    266 Mots / 2 Pages
  • Les Relations Diplomatiques Marocaines

    Les Relations Diplomatiques Marocaines

    Chapitre 1 : modalités administratives et juridiques de la coopération internationale. Section 1 : relations diplomatiques et consulaires de l'Eat. §1 : les relations diplomatiques. A – les organes étatiques responsables des relations diplomatiques. Le chef de l'Etat = chef de la diplomatie française sous la Vè République. Il dispose d'un pouvoir d'accréditation, de négociation et de représentation à l'étranger. 1 : les ministres des affaires étrangères, un ministre au coeur de la diplomatie. Cette

    1 926 Mots / 8 Pages
  • Le système MRP

    Le système MRP

    Partie I Les modèles de base _________________ 1 Le système MRP Une méthode de gestion de production a vu le jour en 1965 aux États-Unis, sous l’impulsion de Joseph Orlicky. Cette méthode permettant d’anticiper les besoins du client et de les planifier dans le temps a été initialement appelée MRP (Material Requirement Planning ou calcul des besoins nets). Suite à l’évolution de la gestion indust rielle (Qualité Totale, Juste-à-Temps), cette méthode est devenue plus globale

    11 409 Mots / 46 Pages
  • Systeme Nerveux

    Systeme Nerveux

    CHAPITRE 9 Le système nerveux I Structure du système nerveux : Du pt de vue anatomique : système nerveux = système nerveux central (encéphale + moelle épinière) + système nerveux périphérique (nerfs). Du pt de vue physiologique : système nerveux = système nerveux cérébrospinal (gère la vie de relat°, soumis à la volonté) + système nerveux végétatif (contrôle le fonctionnement de la vie végétative, indépendant de la volonté). 1) Le système nerveux cérébro-spinal : Coordonne ttes ls

    3 337 Mots / 14 Pages
  • Principes Budgétaires

    Principes Budgétaires

    Les principes budgétaires (synth.) Les principes budgétaires traditionnels, que sont l’unité, l’annualité, l’universalité et la spécialité, avaient exclusivement pour but de permettre au Parlement de contrôler les dépenses et les recettes publiques. Apparus en matière de budget de l'Etat, ces principes ont, ensuite, été étendus aux finances locales, en partie aux finances sociales, et même au budget européen. Ils ont, récemment, été complétés par le principe de sincérité budgétaire. De nos jours, aux exigences de

    4 476 Mots / 18 Pages
  • Le marché marocain, atouts pour les entreprises françaises

    Le marché marocain, atouts pour les entreprises françaises

    Le marché marocain présente de nombreux atouts pour les entreprises françaises Stabilité politique Proximité et langue Changement d’habitude de consommation Coût de la main d’oeuvre Croissance de 4,5% en 2002 La France est : 1er client 1er fournisseur sachant que 68% des échanges du Maroc sont réalisés avec les pays de l’Union européenne 1er investisseur 1er créancier 1er bailleur de fond En effet, 850 filiales françaises ou entreprises à capitaux français sont installées au Maroc

    1 251 Mots / 6 Pages
  • Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?

    Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?

    La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière

    1 680 Mots / 7 Pages