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Principe De Concurrence dissertations et mémoires

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1 850 Principe De Concurrence dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Juillet 2015
  • Le principe de légalité en droit pénal

    Le principe de légalité en droit pénal

    En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege)[1]. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. Il s’est imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré.

    3 105 Mots / 13 Pages
  • La clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence

    « La clause de non-concurrence » M.X, vous allez bientôt signer un contrat de travail avec l'entreprise X et vous m'avez demandé de vous informer sur les conditions de validités d’une clause de non-concurrence. C’est pour cela que je vous adresse cette note structurée pour répondre à votre question. Premièrement qu’est-ce que la clause de non concurrence ? Celle-ci a pour but d'interdire au salarié quittant l'entreprise d’exercer, pour son compte ou pour le compte

    506 Mots / 3 Pages
  • Les principes fondamentaux de la république

    Les principes fondamentaux de la république

    Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe de valeur constitutionnelle. (Au même titre que tous les principes de 1958) Un ensemble de textes des mêmes valeurs = le bloc de constitutionnalité 1946 : on veut que l’Etat protège les libertés >s’oppose à < 1789 : on veut en gagner Le droit collectif : ex : le droit à en environnement sain. Dans ce bloc de

    2 496 Mots / 10 Pages
  • L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes

    L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes

    Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter

    848 Mots / 4 Pages
  • Principe De Constitutionalité

    Principe De Constitutionalité

    L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas été facile à mettre en œuvre. Le contrôle de l’autorité à l’origine des textes de lois semblait en effet impossible. Mise en place du contrôle Le contrôle de constitutionnalité apparait en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Mais c’est aux Etats-Unis qu’il est exercé pour la première fois un contrôle de

    527 Mots / 3 Pages
  • Économie De La Concurrence, cas de Microsoft

    Économie De La Concurrence, cas de Microsoft

    Deux objectifs : synthèse des résultats dans le domaine de l'économie de la concurrence : théories, définition de critères opérationnels ex : théorie des marchés contestables peut se traduire dans la mesure de contestabilité des marchés, ou encore la mesure les barrières à l'entrée grâce à la théorie des BAE. Lien entre théories (économie de la concurrence) et aspects pratiques (politiques de la concurrence) Evolution dans les résultats théoriques et empiriques dûe à : l'évolution des théories il y

    9 502 Mots / 39 Pages
  • Principe général De Non-rétroactivité De La Loi

    Principe général De Non-rétroactivité De La Loi

    Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la

    465 Mots / 2 Pages
  • La concurrence est rude sur le marché des couches

    La concurrence est rude sur le marché des couches

    Analyse externe • les substituts (produits ou services) existants : caractéristiques techniques, réglementation en vigueur, avantages différentiels. Etant donné que notre produit est un 2 en 1 , les substituts de celui-ci sont alors les couches culottes ( avec scratch ou culottes) , et les lingettes en pack . • la clientèle : profil et caractéristiques de la cible, segmentation, motivations d’achat, habitudes d’achat. Le profil de notre cible est l’ensemble des parents ayant des

    224 Mots / 1 Pages
  • Principe de non-discrimination dans le plus

    Principe de non-discrimination dans le plus

    1. Principe de non-discrimination à l’embauche : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une

    260 Mots / 2 Pages
  • La concentration des entreprises et la concurrence

    La concentration des entreprises et la concurrence

    La concentration des entreprises et la concurrence. Notions clés : La concentration : absorbation, fusion, OPA, OPE Au sens large, la concentration se définit comme toute opération juridique tendant à créer une unité de décision entre des entreprises, dans le but d'en accroître la puissance économique. Dans un sens un peu plus étroit, il s'agit d'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui

    906 Mots / 4 Pages
  • Principe de non-discrimination dans le

    Principe de non-discrimination dans le

    Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de

    243 Mots / 1 Pages
  • Le principe d'égalité

    Le principe d'égalité

    Le Conseil d'Etat tout en confirmant sur le fond la primauté de la Constitution sur les directives communautaires, se déclare incompétent pour contrôler la conformité de la directive avec un principe général du droit communautaire primaire, en l occurrence le principe d'égalité. Il transmet donc cette question préjudicielle à la CJCE ?considérant le principe d?égalité, dont l'application revêt à cet égard valeur constitutionnelle, constitue une principe général du droit communautaire?. Le Conseil d'Etat, en soulevant

    261 Mots / 2 Pages
  • Principe Des répetitions Dans Zazie Dans Le métro

    Principe Des répetitions Dans Zazie Dans Le métro

    ◘ La répétition systématique de scène, de motifs ou de répliques rend inopérante toute idée de progression linéaire →La figure emblématique c'est évidemment le perroquet Laverdure avec sa rengaine: "Tu causes, tu causes, c'est tout ce que tu sais faire" revient une vingtaine de fois. →On a également la désignation des monnuments qui se répète (en taxi, en haut de la Tours Eiffel..) Par exemple (chap X) montre deux arrestations de voiture et deux embouteillages

    474 Mots / 2 Pages
  • Principes généraux d'organisation en accord avec Henri Fayol

    Principes généraux d'organisation en accord avec Henri Fayol

    Question 1 Selon Smith, la division du travail est « la division et la spécialisation des tâches ont pour effet d’accroitre le rythme de fabrication, de rendre les ouvriers plus habiles à la réalisation d’une tache donnée et de leur permettre d’inventer de nouvelles façons de travailler » (Bédard, 2011, p. 34). La division du travail peut être plus élaborée si nous incluons la définition de Babbage qui mentionne que « il importe, pour le

    1 341 Mots / 6 Pages
  • Principe et nature de la décentralisation

    Principe et nature de la décentralisation

    §1 Principe et nature de la décentralisation 258. Définition. Si diligents que soient les agents du Pouvoir, ils ne peuvent, à partir d’un centre unique, pourvoir à toutes les tâches qui leu r incombent. C’est pourquoi il existe toujours des relais de la puissance [...]. Rome eut s es proconsuls, Charlemange ses missi dominici, la monarchie ses intendants, Napoléon ses préfets. Dans ce système d’administration, certains fonctionnaires reçoivent du Pouvoir central, une délégation d’autorité qui

    422 Mots / 2 Pages
  • Principe De La Synthese

    Principe De La Synthese

    Les principes de l’épreuve sont les suivants : • L’épreuve dure quatre heures ; • Le sujet est constitué d’un dossier de quatre documents, et de deux parties, notées sur un total de 60 points (la note est ensuite divisée par trois) ; • Ce sujet s’inscrit dans le cadre d’un thème au programme, explicitement précisé sur la page de garde ; les documents du dossier sont réunis autour d’une problématique en lien avec ce

    2 990 Mots / 12 Pages
  • Principes des échanges internationaux

    Principes des échanges internationaux

    Principes des échanges internationaux. Approche économique Est-ce que le pays a intérêt de s’ouvrir aux commerces internationaux ou pas ? Plus le pays est grand, moins le besoin d’internationalisation se fait ressentir, mais ce n’est pas une bonne chose pour autant. Adam Smith a pensé qu’il était bon pour un pays de ne pas tout faire par lui-même (« Recherches sur les causes et la nature de la richesse des nations ») pour le bien-être

    2 145 Mots / 9 Pages
  • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)

    Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)

    En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi. Ils font partie du bloc de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 19). Cette notion apparaît dans la loi de finances du 31 mars 1945 pour caractériser la liberté d'enseignement, puis, sans être détaillée, dans le préambule de la

    236 Mots / 1 Pages
  • Principe de l'indépendance de l'Etat

    Principe de l'indépendance de l'Etat

    Paragraphe 2 : le principe d’indépendance de l’Etat Ce principe d’indépendance est souvent confondu avec le principe de souveraineté. A) Définition du principe d’indépendance Définition traditionnellement donnée est tirée d’une sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 dans l’affaire de l’île des palmes (Pays Bas vs USA) par un arbitre unique suisse : Max HUBER. Rappel des faits : ils ont eu lieu entre les 2 guerres mondiales, les Pays Bas était souverain sur ce

    636 Mots / 3 Pages
  • La Politique De La Concurrence Doit-elle Interdire Tous Les Monopoles

    La Politique De La Concurrence Doit-elle Interdire Tous Les Monopoles

    De nos jours, avec l’ouverture à la concurrence de certains services publics tels l’énergie (EDF-GDF), Ferroviaire (SNCF)…, beaucoup d’entreprises, autrefois en position monopolistique doivent se mettre dans une situation non connue pour elles à l’heure d’aujourd’hui, qui est le marché de la concurrence. Pour pouvoir être attractif et donc détenir plus de parts de marché que leurs concurrents afin de devenir un leader, les entreprises doivent créer une stratégie qui leurs sont propres et qui

    5 202 Mots / 21 Pages
  • Autorité De La Concurrence

    Autorité De La Concurrence

    Décision n° 12-D-18 du 20 septembre 2012 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations d'interconnexion réciproques en matière de connectivité Internet L’Autorité de la concurrence (section IV), Vu la lettre du 9 mai 2011, enregistrée sous le numéro 11/0035 F, par laquelle les sociétés Cogent communications France et Cogent communications Inc ont saisi l’Autorité de la concurrence de pratiques mises en œuvre par le Groupe France Télécom dans le secteur

    351 Mots / 2 Pages
  • Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

    Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

    Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère

    1 182 Mots / 5 Pages
  • Le régime parlementaire Allemande possède certaines base d’un régime rationalisé (I) mais ces principes se heurtent à des limites (II)

    Le régime parlementaire Allemande possède certaines base d’un régime rationalisé (I) mais ces principes se heurtent à des limites (II)

     Le changement de plus en plus rapide du président en est un signe très visible, trois seulement de 1945 à 1987, mais dix depuis. Dans ces conditions, il est difficile d’atapter le parti aux défis nouveaux de formuler des projets clair et qui gardent une valeur pendant un certain temps » Extrait de l’alternance après les élections législatives d’Adolfe Kimmel. En effet Kimmel explique l’instabilité du régime parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du

    1 158 Mots / 5 Pages
  • La clause de mobilité et de non-concurrence

    La clause de mobilité et de non-concurrence

    1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1.Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Non Roxanne ne peut pas refuser la proposition de son patron étant donné qu’une clause de mobilité a été approuvée et signé par elle-même. La clause de mobilité peut prendre effet à tout moment et changer l’employé de son secteur initial et varier

    251 Mots / 2 Pages
  • Avantage concurrentiel du CSP face à ses puissants concurrents

    Avantage concurrentiel du CSP face à ses puissants concurrents

    Alors que certains membres de la direction générale considéraient que ces recommandations étaient pertinentes et utiles, d’autres affirmèrent que les consultants avaient été incapables de comprendre la véritable signification des valeurs de la CSP. Le directeur délégué était personnellement opposé à une transformation radicale. Il expliqua qu’une évolution – ou tout au plus une adaptation – était préférable et que le point clé concernait en fait la chronologie de l’opération : la baisse du cours

    338 Mots / 2 Pages