Économie De La Concurrence, cas de Microsoft

Deux objectifs :

synthèse des résultats dans le domaine de l'économie de la concurrence : théories, définition de critères opérationnels ex : théorie des marchés contestables peut se traduire dans la mesure de contestabilité des marchés, ou encore la mesure les barrières à l'entrée grâce à la théorie des BAE.

Lien entre théories (économie de la concurrence) et aspects pratiques (politiques de la concurrence)

Evolution dans les résultats théoriques et empiriques dûe à :

l'évolution des théories

il y a une meilleure connaissance empirique des phénomènes concurrentielles : plus de données fiables,...

Pouvoir de marché, position dominante ou phénomène de monopolisation durable = capacité d'un entreprise ou d'un groupe d'entreprise d'augmenter ses prix de manière non transitoire au dessus du niveau concurrentiel.

Modèle de base : niveau concurrentiel où le prix = Cm (coût de production de la dernière unité).

Modèle plus récents :

situation de concurrence est compatible avec un certain degré de pouvoir de marché

INTERDIT parce qu'anti-concurrentiel : ce sont tous les comportements des firmes qui les conduisent à un abus de leur position dominante,de leur pouvoir de marché.

Pouvoir de marché d'un groupe d'entreprise peut être une entente ou sous la forme de fusions acquisitions.

Cas :

Microsoft : fin 90 démantèlement en première instance mais annulation de la décision avec appel

AT&T : opérateur téléphonique aux USA en 82 : prononciation du démantèlement de l'entreprise

Google début 2011

Entente Orange, Bouygues et SFR:il y a quelques années entente sur les prix.

Le cas Microsoft :

1) Cas le plus commenté dans l'économie de la concurrence, cas emblématique du rôle des autorités concurrentielles

2) Cas reflète l'évolution des théories de la concurrence

Dans la première étape : le département de la Justice aux USA prend une décision d'interdiction de Microsoft sur la base des théories les plus traditionnelles (P=Cm) : auteur économiste R. Schmalensee.

Dans la seconde étape : cour d'appel prend une décision d'interdiction de Microsoft moins contraignante et sur la base de théorie plus récente qui prennent en compte les phénomènes d'innovation, d'externalités positives,... : F.Fisher.

I/ Description rapide du cas Microsoft

Mai 98 DOJ aux USA dépose plainte pour violence de la loi anti-trust. Rem : le DOJ est l'autorité concurrentielle aux USA en charge de la politique de la concurrence.

Comportement supposé anticoncurrentiel de Microsoft porte sur ses relations avec son navigateur Internet Explorer qui est le concurrent directe NETSCAPE qui est le leader.

Oct 98 procès débute. Il va être mené par le juge Jackson qui a donné lieu à l'interdiction

Avril 2000 : DOJ délivre ses conclusions décision d'interdiction de Microsoft pour comportement anticoncurrentiel car il a enfreint les lois antitrust pour 3 raisons :

1) Microsoft détient un pouvoir de marché sur le marché des systèmes d'exploitation compatible avec INTEL pour PC (Windows)

2) Tentative de monopolisation sur le marché des navigateurs internet (INTERNET EXPLORER)

3) Microsoft a enfreint les lois antitrust car il procède à des ventes liées (systèmes d'exploitation + système de navigation)

Juin 2000 : DOJ annonce le contenu de sa décision : remède structuraux : changement de la structure légale démantèlement en deux compagnies séparées de MICROSOFT.

Microsoft dépose un appel à la cour d'Appel qui va reprendre la procédure et la décision donnée en 2001 :

1) Microsoft est coupable de monopolisation sur le marché des systèmes d'exploitation du fait de certaines pratiques anticoncurrentielles.

2) Microsoft n'est pas coupable de monopolisation sur le marché des navigateurs.

3) Microsoft non coupable sur les ventes liées

Le démantèlement est donc abandonné.

II/ Examen des charges et des décisions du DOJ et de la Cour d'Appel.

1) Monopolisation : il faut dans la procédure américaine arriver à montrer deux choses :

un pouvoir de marché démontré

un pouvoir de marché a été acquis ou maintenu par des pratiques anticoncurrentielles doit être démontré : un abus de position dominante.

Qu'est ce que le pouvoir de monopole ?

Définition du marché pertinent : le DOJ a donc considérer que le marché pertinent est le marché des systèmes d'exploitation compatibles avec INTEL pour les PC.

Pouvoir de monopole est jugé très important car Microsoft y détient 95% des parts de marché. Quand Microsoft a fait appel, la cour d'Appel a voulu introduire MAC au marché pertinent mais ils se sont rendus compte que les gens avaient du mal à aller de PC à MAC. Le DOJ ne s'est préoccupé que des parts de marché. Pour la cour d'Appel le pouvoir de marché ne peut être mesurer par les parts de marché mais ils ont considérer les barrières à l'entrée qu'ils ont jugé élevées.

La raison de la hauteur des BAE est que les travailleurs préfèrent les systèmes d'exploitation où il y a beaucoup d'application. Une autre raison est que les développeurs d'application préfèrent créer là où il y a une grande base de consommateur déjà.

Donc il y a peu de mobilité de PC à MAC.

Pour la cour d'Appel, le pouvoir de marché est l'augmentation des prix de façon durable ce qui est différent de la définition du DOJ où se sont les parts

...