Objet D Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 615 Objet D Etude Eco Droit dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du
9 581 Mots / 39 Pages -
Le transfert du droit de propriété
PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT 2122 Transfert du droit de propriété Le transfert du droit de propriété sur les titres résulte de leur inscription au compte de l'acheteur ou au compte de la SGI intervenant pour celui-ci, selon le cas. 2123 Marché au comptant La Bourse Régionale est un marché au comptant. Dès qu'une négociation est
436 Mots / 2 Pages -
Étude du roman Frankenstein de Mary Shelley (document en anglais)
FRANKENSTEIN . Frankenstein is a gothic typical novel ( considered as precursor of science fiction)published in 1818 by the young british Mary Shelley , Daughter of the feminist writer Mary Wollstonecraft and William Godwin a philosopher, she grew up in a anarchy literary, and received an excellent cultural education, knowing French, Greek and Latin. In 1814 she fled the family home with the poet and widower : Percy Shelley Bisshe with who she will be
478 Mots / 2 Pages -
Droit de la propriété intellectuelle: le droit d'auteur
Droit de la propriété intellectuelle LE DROIT D'AUTEUR I) L'objet du droit : un bien immatériel, oeuvre de l'esprit / invention, contrat de louage de chose, licence exclusive non exclusive. Mais immatérielle, richesse sans corpus. Mais c'est un bien immatériel particulier qui doit rentrer dans un cadre avec certaines qualités. Ex : une nouveauté de l'état de la technique, le progrès Droit d'auteur : originalité de l'oeuvre avec un emprunt de la personnalité de l'auteur
2 277 Mots / 10 Pages -
Droit Fiscal: première approche de l'impôt
Droit Fiscal Introduction : La France est l’un des seuls pays de l’union européenne ayant maintenu l’impôt sur la fortune (ISF). Récemment, la taxe professionnelle a été supprimée. C’est un impôt qui concernait les commerçants et les entreprises. Cette taxe a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Première partie : Généralité sur l’impôt Titre 1 : Notions générales sur l’impôt Chapitre 1 : Première approche de l’impôt Section 1 : Définition, caractère et
10 215 Mots / 41 Pages -
La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel
EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une idée universelle et valable de la justice. », affirme Léo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953). Vous direz dans quelle mesure on peut souscrire à ce jugement en vous aidant des œuvres au programme. 1) MISE EN PLACE DU SUJET : - Léo Strauss installe ici un débat classique entre le droit naturel et
2 504 Mots / 11 Pages -
Droit De L'entreprise
Droit de l’entreprise Introduction générale Droit objectif : Ensemble de règles sociales dotées de fonctions et auxquelles les personnes vivant ensembles dans une société sont tenus de se conformer. Si elles y contreviennent, elles s’exposent à être frappées de sanction. Ex : Interdiction de tuer Droit subjectif : Ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les
937 Mots / 4 Pages -
Les droits de Sarah en matière de formation
1) Les droits de Sarah en matière de formation : a) Selon l’article L.931-1 du code du Travail le congé de formation a pour objectif de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa formation d’origine ou du métier qu’il exerce dans son entreprise. Elle consiste à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, à permettre
1 507 Mots / 7 Pages -
Les Autorités Portuaires Et Le Droit
LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut réfléchir à notre problème. L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texte est déjà entré en vigueur
384 Mots / 2 Pages -
Etude De Cas: la qualité chez Kendec
ETUDE DE CAS/ LA QUALITE CHEZ KENDEC 1. Etablir un diagnostic général sur le management de la qualité à la compagnie Kendec a) L’attitude de Michel DESJARDINS Le Vice Président Michel Desjardins n’a aucune idée de ce qu’on appelle la qualité totale pour lui il s’agit d’instructions précises faites par le siège social qui doivent se mettre en place le plus tôt possible. Michel Desjardins a des difficultés à visionner ce qu’est la qualité total
673 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: la Vème république
DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système
5 047 Mots / 21 Pages -
Etude De Cas: la compagnie Singapore Airlines «La Technologie Au Service De L'excellence »
Plan I. Introduction 1) Présentation de la compagnie Singapore Airlines 2) L’évolution de la stratégie de Singapore Airlines dans le temps II. Les enjeux stratégiques de Singapore Airlines 1) Le marketing des services de la compagnie aérienne «Singapore Airlines » : un marketing multidimensionnel 2) La qualité de service III. La politique Marketing de Singapore Airlines (Marketing externe) 1) La politique de communication 2) La politique distribution 3) La politique prix IV. Conclusion I) INTRODUCTION
3 448 Mots / 14 Pages -
Devoir ECONOMIE GENERALE ET DROIT: Croissance et développement de l’économie française
Devoir 02 ECONOMIE GENERALE ET DROIT Sujet : Croissance et développement de l’économie française Question 1 : La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre
2 809 Mots / 12 Pages -
Étude du marché d bricolage en 2011
Perspectives de marché en 2011 Paysage concurrentiel et forces en présence Le marché du bricolage renouera avec la croissance en 2011 à la faveur d’une augmentation du nombre de mises en chantier et d’une nouvelle hausse des prix. La reprise demeurera néanmoins modeste dans un environnement socioculturel pourtant porteur. Le goût croissant des femmes pour les travaux d’intérieur (décoration notamment), la préférence pour le « faire soi-même » ainsi que la place grandissante du foyer
739 Mots / 3 Pages -
Droit Du Contrat
Pour que le contrat soit valablement formé il faut qu’un certains nombre de condition aient été respectées par les parties → conditions de validité du contrat . Elles sont mentionnées à l’article 8 du code civil. Si l’une de ces conditions manque, le contrat est mal formé , il peut être annulé. La nullité = sanction prononcée par le juge et consistant dans la disparition rétroactive du contrat qui ne remplit pas les conditions requises
2 579 Mots / 11 Pages -
Étude du document "?Los sonidos del Spanglish?" (document en espagnol)
El Spanglish Introducción: Este documento es un artículo cuyo título es ?Los sonidos del Spanglish? que fue sacado de la Revista encuentro, una revista cubana. Este artículo fue escrito por Ilán Stavans y fue publicado en el otoño de dos mil. Este artículo plantea el problema que el spanglish influía sobre los latinos que viven en EE UU. ¿Pero que es el Spanglish? Para explicar este fenómeno vamos a hacer dos partes en este texto
602 Mots / 3 Pages -
Étude de la tragédie Bérénice de Racine: Acte 5 Scène 7, Dernière Tirade De Bérénice
... que personnage favorisant une sortie apaisée du conflit. Elle envisage son avenir, donnant à Titus un engagement vers 25 « Je vivrai, je suivrai vos ordres absolus », par cette protestation de soumission elle renonce à l’issu funeste. C’est à Antiochus que Bérénice délivre ses sentiments et s’engage à assurer son destin : elle résout le conflit tragique en décidant de s’éloigner géographiquement. c) Le refus du tragique Le registre tragique est à l’œuvre
475 Mots / 2 Pages -
Droits Des Enfants
I. Une mise en œuvre pour les droits de l’enfant. a. Organisations en lutte. Le commencement Partout dans le monde des millions d'enfants sont maltraités, contre cela de nombreuses organisations se sont mise en lutte. Chronologie: 1882 : En France Jules Ferry rend l’école laïque et gratuite, peu à peu des lois sur le travail arrivèrent donc l'éducation à amélioré certaines choses. 1919 : 1ère Convention sur l’âge minimum par l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
1 312 Mots / 6 Pages -
Étude du conte Candide de Voltaire
Nom et prénom: Lê Út Tình Classe: 09F2 Fiche de lecture Candide- Voltaire I. Présentation génégale 1. Titre : Candide ou l'Optimisme 2. Auteur: Jean Marie Arouet (pseudonyme: Voltaire) • Biographie de Jean Marie Arouet (Voltaire) (1694-1778) a. La vie - Il est un des plus grands écrivains français, à la fois dramaturge, polémique, satirique, philosophe, historien et moraliste. - Il est origine d’un milieu bourgeois, son père était notaire. Il effectue de 1704 à
1 758 Mots / 8 Pages -
Etude De Cas: Douceur D'ange
Douceur d’ange 1.1 Analyse de l’évolution du portefeuille clients : En termes d’effectifs : il y avait 84 clients en 2008 on passe à 93 en 2009 T1-T0 = 10.7 % T0 Soit une évolution de 10.7 % En termes de chiffre d’affaire : Le CA 2008 étant de 258 358 € HT le ca de 2009 étant de 284 881 € HT T1-T0 = 10.26 T0 Soit une évolution de 10.26 % EN 1
1 061 Mots / 5 Pages -
Infarctus du myocarde - étude
INFARCTUS DU MYOCARDE -Maladies athéroscléreuses (infarctus du myocarde) -Conséquences de l'athérosclérose sur le cœur (ischémie) Le cœur, après une phase réversible d'ischémie, atteint le stade irréversible: l'infarctus, qui est lié au bas débit sanguin, voir à l'arrêt complet du débit dans une ou plusieurs artères coronaires épicardiques irriguant le myocarde (coronaire gauche avec l'IVA et la circonflexe, et la coronaire droite). Le cœur a une circulation terminale, les cellules myocardiques sont irriguées par des artères
1 906 Mots / 8 Pages -
Les fonctions du droit pénal
Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l’entrée en vigueur a été différée. Une loi d’adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d’aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l’origine du livre
592 Mots / 3 Pages -
Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs
613 Mots / 3 Pages -
Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques (2 points). 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe (1
710 Mots / 3 Pages -
Le droit objectif
1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif vise la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui. Il vise, en bref, les droits de la personne en tant que telle. Le droit est omniprésent, partout
8 055 Mots / 33 Pages