Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations et mémoires
17 977 Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Civil: les personnes et les incapacités
DROIT CIVIL les personnes et les incapacités Première partie: Les personnes. Qu'est ce qu'une personne? Au sens juridique, les personnes sont les êtres capables de jouir de Droit, ce sont les sujets/les titulaires de droit. Que faut-il entendre par droit? Définition: pas simple car le mot droit a deux sens: sens objectif: ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société ayant vocation à être appliqué dans l'abstrait à ttes les personnes qui
1 537 Mots / 7 Pages -
Extrême Droite 2.0
Si l’extrême droite est importante en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, c’est que ses leaders ont adopté un nouveau discours : populiste et écologique. C’est en cassant avec les valeurs traditionnelles et conservatrices des autres partis européens qu’ils forment aujourd’hui la nouvelle génération extrême droitiste. En Europe francophone C’est en Belgique flamande que l’extrême droite est la plus implantée. Chef de file, le Vlaams Belang (« intérêt flamand »). Si l’ex-Vlaams Blok a changé
427 Mots / 2 Pages -
Le Portable Document Format (PDF)
Fichier PDF d'exemple Le Portable Document Format (qui se traduit de l'anglais en « format de document portable »), généralement abrégé PDF, est un format de fichier informatique créé par Adobe Systems. C'est un format ouvert dont les spécifications sont publiques et utilisables librement (certains éléments sont à disposition sur le site Adobe). Il est dérivé du format PostScript et contient des données au format XML. Le format PDF est un format de fichier qui
392 Mots / 2 Pages -
Référentiel De Formation
Annexe II Diplôme d’Etat d’infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d’activités et de compétences du métier d’infirmier diplômé d’Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un référentiel n’a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s’agit de décrire les activités du métier, puis les compétences. Celles-ci sont rédigées en termes de capacités devant être maîtrisées par les professionnels et attestées par l’obtention du diplôme d’Etat. Cette description s’inscrit dans la réglementation figurant
8 380 Mots / 34 Pages -
Droit Des Homosexuels
En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se
594 Mots / 3 Pages -
Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il
1 041 Mots / 5 Pages -
Analyse De Situation: la toilette intime
Situation d’Hygiène J’ai pris comme situation d’hygiène, un cas d’une résidante en isolement septique en établissement d’ hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) dut à un germe : le Clostridium Difficile. Cette résidante n’a en aucun droit de sortir de sa chambre, afin d’éviter toute propagation du germe. J’ai choisi d'analyser la toilette intime et du haut du corps de cette une femme Mme P. lors de sa toilette corporelle. C'est un soin très
2 473 Mots / 10 Pages -
La situation de surendettement
I. Définition d’une situation de surendettement La situation de surendettement des personnes est caractérisée par une impossibilité pour un débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. L’impossibilité manifeste pour une personne physique de faire face à l’engagement qu’elle à donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société caractérise également une situation de surendettement Toutefois le fait d’être propriétaire de sa résidence ne
309 Mots / 2 Pages -
Dissertation : L’utilité de la règle de droit
Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean-Marie Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du
4 455 Mots / 18 Pages -
Déclaration Des Droits De La Femmes
Homme, est-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donné le souverain empire d'opprimer mon sexe? Ta force? Tes talents? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l'oses, l'exemple de cet empire tyrannique. Remonte aux animaux, consulte les éléments, étudie les végétaux, jette enfin
400 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
6 396 Mots / 26 Pages -
BTS Muc: Economie Droit: Le système français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
747 Mots / 3 Pages -
Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine
inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent
568 Mots / 3 Pages -
La Formation Des Aidants Naturels
LA FORMATION DES AIDANTS NATURELS Définition : Un aidant naturel est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière est permanente ou non. Elle peut prendre différentes formes : Nursing Soins Accompagnement à l’éducation et à la vie sociale Démarches administratives Coordination Vigilance Soutien psychologique Activités domestiques
524 Mots / 3 Pages -
Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés
I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
4 735 Mots / 19 Pages -
Corrigé Type Economie Droit Cned 2e Année Bts Informatique de gestion
84019CTPA01 - 1 - 84019CTPA0109 BTS Informatique de gestion Économie-Droit Deuxième année Devoir 1 Première partie : compétences méthodologiques (14 points) Premier travail : Analyse de document 1. Précisez pourquoi l’ancien système de négociation sur les prix entre les producteurs et leurs clients n’a pas pu pérenniser ? En quoi la libéralisation des marchés a joué un rôle dans la naissance du conflit ? Justifiez. (1 pt +1 pt) • Le prix du lait fixé
1 494 Mots / 6 Pages -
Coopération monétaire européenne : du serpent monétaire à la mise en place du SME
prendre la notion du système monétaire européen, on essaiera, à travers cet exposé, de traiter dans un premier point la coopération monétaire européenne, du serpent à la mise en place du SME, par la suite nous décrirons l’Europe monétaire et son fonctionnement et enfin nous traitons les limites et les conséquences de celui-ci, nous entamons la crise de 1992-1993 et la construction de l’UEM. Chapitre I : la coopération monétaire européenne : du serpent monétaire
9 306 Mots / 38 Pages -
Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
629 Mots / 3 Pages -
Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers
Prise de notes M1 20082009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr Droit international privé 1 Bibliographie : - Collection des livres verts de la LGDJ paru en 2007 (livre de la prof) - Audit édition Economica (édition 2008) - Précis Dalloz édition 2007, Bourel et De Vareil Sommières - Mayet et Euzeh chez montchrétien, édition précis thomas - Bureau et Muir Watt PUF fondamental en deux tomes. - Moneger LITEC (simplifié) - Monsieur Courbe chez Hachette (simplifié) Plan
8 853 Mots / 36 Pages -
Metiers Et Formations
1 MODULE N° 1 : METIER ET DEMARCHE DE FORMATION SECTEUR : TERTIAIRE FILIERE : TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN 2 Document élaboré par : Nom et Prénom : Mohamed BACHAR Etablissement : ITA BERRECHID Direction Régionale : CHAOUIA-TADLA Révision linguistique : - - - - - - - Validation : - - - - 3 Sommaire Page Présentation du module…………………………………………… Apprentissages préalables………………………………………… 1-Règles et disciplines de discussion en groupe 2-Méthode de recueil d’informations
1 792 Mots / 8 Pages -
Economie Et Droit: le droit d'auteur
Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet
3 406 Mots / 14 Pages -
La « Joint Venture » En Droit Marocain
La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la
1 286 Mots / 6 Pages -
L'Alimentation en situations de migration
Introduction : Repenser et réimaginer l’acte alimentaire en situations de migration Chantal Crenn, Jean-Pierre Hassoun and F.Xavier Medina Plan | Text | Bibliography | Notes | References | Authors Plan Se garder du globalisme Se garder du nationalisme alimentaire Discontinuité versus continuité: une fausse alternative Reformulation n’est pas permanence Volatilité des significations alimentaires Au registre de la santé des migrants: l’alimentation Les restaurants des migrants : de l’entre soi ŕ la vitrine urbaine, de la
7 503 Mots / 31 Pages -
Le Droit Du Travail
La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la
2 555 Mots / 11 Pages -
Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?
Intro : Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ? I) L’objet du droit processuel Pour le mettre en lumière, il faut rappeler trois évidences : les juges rendent la justice au nom de l’Etat, dans leur mission de rendre la justice les juges doivent respecter certaines règles prédéfinies, parmi celles-ci figurent des règles de procédure. A. La justice rendue par les juges au nom de l’Etat Dans tous les sociétés modernes,
2 841 Mots / 12 Pages