Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations et mémoires
17 977 Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn
Revue de presse de droit : L’affaire Dominique Strauss-Kahn. Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/ L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx. Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx,
1 176 Mots / 5 Pages -
Situation pratique infirmier: Glycémie capillaire
Analyse n°1 Lieu : En EHPAD, dans sa chambre Lundi 9 Mai 2011, je vais réaliser une glycémie capillaire à Mme F avant son repas de 18h. Situation : Mme F étant âgé de 83 ans et pèse 76 kg . Elle est rentré dans la structure le 06/12/2007 car son mari décédée brutalement chez elle. Elle a un DNID (Diabète InsulinoDépendant) et une mobilité réduite. Quelques résultats de sa glycémie capillaire du dimanche 8
334 Mots / 2 Pages -
Situation Juridique
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat
981 Mots / 4 Pages -
Le droit commercial
Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives
9 517 Mots / 39 Pages -
Fiche Missions Acrc: Formation De Stagiaire - Marionnaud Vélizy
FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n°4 RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE STAGIAIRE : Nom :GRAVIER Prénom(s) : Amandine UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Marionnaud Vélizy Adresse : 2 av de l’Europe 78140 Velizy Villacoublay Intitulé de la mission : Formation d’une stagiaire sur une période d'un mois Période : 08/11/2011 au 10/12/2011 COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail x S41 Les bases de la
1 061 Mots / 5 Pages -
Coopération, concentration et droit de la conccurence
Coopération, concentration et droit de la concurrence. I. Les opérations de concentration soumises à autorisation au niveau national. Un marché est dit peu concentré lorsqu’il se caractérise par la présence d’un nombre important d’entreprises entre lesquelles s’exercent une concurrence forte sans aucune d’entre elles ne puissent agir sur les règles de la concurrence. Pour cette raison les autorités de la concurrence surveille le degré de concentration de marché afin d’éviter que certaine entreprise acquièrent un
400 Mots / 2 Pages -
Projet De Formation Moniteur Educateur
Le Moniteur Educateur touche un public d’enfants ou d’adultes inadaptés, handicapés ou en situation de dépendance. Son rôle, d’un point de vue général, est d’assurer l’organisation de la vie quotidienne des personnes qu’il accompagne et les aide aussi à se saisir du sens de ce qu’ils font. Il participe également à l’action éducative, tout en assurant l’animation, dans le but de valoriser la créativité et la communication des personnes qu’il encadre. Son objectif, ainsi que
370 Mots / 2 Pages -
Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
8 477 Mots / 34 Pages -
Point De Vu Sur La Mise En Scène
I/ Pour certains, la mise en scène doit rester fidèle au texte et à l'esprit de l'auteur Il faut absolument que soit créée l'atmosphère particulière voulue par, l'auteur. Une mise scène ne suivant pas les indications de l'auteur, pourrait modifier le sens de la pièce. Ainsi elle ne ferait pas passer le message désiré. Certain metteur en scène considère que la mise en scène n'est un pas un art en soit, mai une interprétion de
350 Mots / 2 Pages -
Théâtre Et Mise En Scène
THEÂTRE ET MISE EN SCENE Objet d’étude : Le texte théâtral et sa représentation > Corpus : J. GIRAUDOUX, Amphitryon 38, acte I, scène 5, 1929 E. IONESCO, Rhinocéros, acte II, tableau 2, 1959 C. MONTALBETTI, Le Cas Jekyll, 2007 > Question : Comment l’écriture de ces trois textes de théâtre rend-elle compte du processus de transformation des personnages ? Coup de pouce Comprendre la question • « écriture » : considérer les spécificités
1 542 Mots / 7 Pages -
Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat
Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le
1 095 Mots / 5 Pages -
Cas de droit: Lilou et Mat.
2.1 Justifiez l'exigence du photographe. Le photographe exige que son nom soit spécifié sur les photos car c'est le fruit de son travail 2.2 Listez les conditions de validité de l'offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.lilouetmat.fr Les conditions de validité de l'offre sont : - La durée de l'offre - Données et informations sur l'entreprise - Particularités et descriptifs du produit - Conditions de rétractation - Conditions générales de
376 Mots / 2 Pages -
Les droits extra-patrimoniaux
Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluation pécuniaire et ne se trouvent pas dans le patrimoine de la personne. Comportent quatre caractères :  Droit incessible : on ne peut pas cédé sa vie.  Droit intransmissible : on ne peut pas vendre sa vie privé ni la cédé.  Droit insaisissable : créancier ne peut pas le saisir.  Droit imprescriptible
416 Mots / 2 Pages -
Introduction au Droit International Privé
CAVEJ M1 Droit international privé 1. INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1. L’objet du droit international privé J'envisagerai d'abord l'objet du droit international privé. Je commencerai par vous indiquer que malheureusement il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même simplement l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays. Et même en France, les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerai
9 747 Mots / 39 Pages -
Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
10 062 Mots / 41 Pages -
Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un
251 Mots / 2 Pages -
TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
574 Mots / 3 Pages -
Devoir Economie Et Droit: l'élasticité d'un prix
Parie 1 : Économie. Question 1: En juillet 2009 les prix des produits agricoles sont en baisses car les conditions climatiques ont été réuni pour une bonne récolte. Par conséquent, il y a une forte offre ce qui entraine la baisse des prix. Question 2 L'élasticité d'un prix est le calcul de la variation de la demande en pourcentage par la variation du prix lui aussi en pourcentage. Dans ce cas, malgré la hausse de
887 Mots / 4 Pages -
Dissertation: Est-il préférable de lire ou de voir une pièce par sa mise en scène?
Problématique: Est-il préférable de lire ou de voir une pièce par sa mise en scène? Lire semble être une excellente approche d’un texte théâtral. La question du temps consacré à la lecture n’est pas une contrainte, ce qui autorise une libre circulation dans l’œuvre. Cet élément est capital pour une meilleure compréhension de l’œuvre afin de se rendre compte de toutes ses valeurs. Enfin, la lecture individuelle provoque souvent chez le lecteur des sensations personnelles,
1 018 Mots / 5 Pages -
Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement
Les différentes acteurs en matière de Droit de l'environnement Chapitre 1 : les acteurs 1) les autorités publiques investies de la compétence d’élaborer le droit La principale difficulté est de faire coïncider des priorités opposées. Un 1ier ministre, un préfet, un maire, un président de CG a plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles avec les impacts qu’ils ont sur l’environnement ; tels que le développement économiques (réduction de la dette, création d’emploi et
6 177 Mots / 25 Pages -
Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : La Constitution La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain)
926 Mots / 4 Pages -
Comment s'applique la règle du droit?
De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée(ex: achat de la baguette de pain) La plupart du temps pour appliquer la règle du droit il va falloir un juge, la règle du droit ne
338 Mots / 2 Pages -
Est-il possible de rire de tout, en toute situation?
Le rire est partout, les hommes politiques aussi essayent de manier l'humour dans leurs discours, même si cela n'est pas toujours bien compris. On se demande si il est possible de rire de tout, en toute situation. Ainsi le premier document est un article issue du magazine Label France, écrit par Pierre Siankowski « Peut-on rire de tout? » parut en 2004. Charles Beer, avec son discours du 22 juin 2005 fait état d'un second
335 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
1 560 Mots / 7 Pages -
L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat
L’application du droit de l’Union Européenne par le Conseil d’Etat Depuis le traité de Maastricht signé en 1992 et posant les fondements de l’Union Européenne, celle-ci n’a cessé de croitre avec l’adhésion de plus de 15 pays depuis cette date. Ce développement entraine également l’augmentation des règles de droit qui régissent la vie communautaire. Le droit de l’Union Européenne est également appelé droit communautaire. Il est séparé en deux types de droit : On trouve
1 122 Mots / 5 Pages