Les faits parlent d'eux memes dissertations et mémoires
1 093 Les faits parlent d'eux memes dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. «Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et
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Reagir nous fait agir
De nos jours, l’image est présente partout. Autant dans les médias qu’au sein de l’esprit de chacun, elle est gravée soit comme une représentation de faits illustrant les propos tenus via un support matériel (la photographie), soit à l’instar de l’illustration d’une chose par la conscience. Le pouvoir qu’elle véhicule tient à l’efficacité qu’il promulgue aux yeux des gens. Compte tenu du potentiel non négligeable du pouvoir de l’image, c'est-à-dire le fait de provoquer une
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La publicité mensongère: En quoi la publicité nous fait-elle croire que des produits de consommation peuvent remédier à certains problèmes de santé ?
La publicité mensongère En France la publicité est extrêmement présente dans nos vies.En moyenne une personne voit environ 350 publicités par jour en se rendant au travail ou tout simplement en se promenant dans la rue, en regardant la télévision, cependant ce chiffre est une large sous-estimation du nombre réel de publicité vues par jour et par personne, Internet et la consommation simultanée viennent largement gonfler ce chiffre. Parmi toute ces publicités certaines sont parfois
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Responsabilité Du Fait Des Parents Mineurs
L’arrêt à commenter : deuxième Chambre de la cour de cassation, 10 Mai 2001 N°99-11287 Sur le premier moyen : Vu l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil ; Attendu que la responsabilité de plein droit encourue par les père et mère du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute de l'enfant ; Attendu que pour rejeter la demande formée par M.
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Responsabilité du fait des choses
Jurisprudence qui favorise la victime et qui rend le gardien responsable. Jurisprudence de 2003 réintroduit le caractère anormal. La Cour de cassation estime que la simple réalisation du rôle actif de la paroi vitrée a suffit à établir la responsabilité du gardien de la chose. La Cour de cassation retient le rejet de la cour d’appel —> comportement imprévisible. On résume les moyens de cassation pour les mettre dans le corps de l’intro c'est-à-dire on
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Résumé des faits cas
Étape 1 : Résumé des faits Depuis de nombreuses années, une petite entreprise de laiterie située sur la Rive-Sud offre la livraison de produits laitiers à plusieurs points de vente, magasins et restaurants, situés dans un rayon d’environ 80 km de sa localisation. Pour ce faire, la compagnie utilise la même structure organisationnelle et ce, depuis le tout début de ses activités, à savoir un gestionnaire, un superviseur, un expéditeur ainsi que dix chauffeurs-livreurs. L’entreprise
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En fait, les changements consistent en une mise en avant des intérêts et des idées des employés.
Question 2 À la première question j`ai tiré certains extraits du cas La Semco qui remets en question l`organisation scientifique du travail (Taylor) et l`administration classique (Fayol). Certains de ces extraits correspondes, cependant, à des postulats du mouvement des relations humaines et du model participatif. Comme exemple nous pourrions dire que l`extrait : « En fait, les changements consistent en une mise en avant des intérêts et des idées des employés. » (La Semco, p.2),
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Les peintres comme les écrivains surréalistes semblent chercher à aller au-delà de la vision habituelle que l’on se fait de la réalité, et à explorer des images nouvelles provenant de l’inconscient. En vous aidant de l’ensemble des documents
Sujet : Les peintres comme les écrivains surréalistes semblent chercher à aller au-delà de la vision habituelle que l’on se fait de la réalité, et à explorer des images nouvelles provenant de l’inconscient. En vous aidant de l’ensemble des documents proposés, expliquer quels peuvent être leurs motivations et leurs buts. Lors du XX me siècle, nous assistons à la naissance du surréalisme. Le surréalisme, un mouvement au-delà du réel. Un mouvement littéraire et artistique. C'est
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L'argent ne fait pas le bonheur.
« L’argent ne fait pas le bonheur ». Le bonheur, cet « état de satisfaction complète caractérisé par sa stabilité et sa durabilité »[1], cet « état global », n’est-il pas le but que tout homme cherche à atteindre ? Que ce désir soit conscient ou non ? On peut dès lors se demander, comment faut-il faire pour le trouver ? Comment réussir à trouver cet état de plénitude qui peut nous combler et nous
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Dissertation voie de fait
DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF : LA VOIE DE FAIT Introduction : Phrase d'accroche : « La constatation d’une voie de fait ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre de la procédure de référé liberté » Pierre TIFFINE, notre professeur de droit administratif, plus généralement professeur de droit public , et rédacteur de l'ouvrage « Droit administratif français ». Intérêt du sujet à travers actualité : La voie de fait ne se traite pas
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« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu.
TD Procédure pénale : Numéro 4 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure
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Théorie de l'emprise et de la voie de fait
SCHEPPLER LoanDroit administratif 113/10/2015 Cas pratique Flémalle est une petite ville de 5834 habitants de la Flandre maritime, en France. Robert Campin en est son maire, et Jean Van Eyck est le chef d’un groupe d’opposition au conseil municipal. Face à de récentes catastrophes en ville, Jean Van Eyck mène une campagne d’opposition au maire qu’il accuse de n’avoir pris aucune mesure pour protéger la population. Le maire réagit et prend le 10 juillet 2015
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Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion,
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Le fait majoritaire et le desequilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion,
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Histoire des faits économiqueq
HISTOIRE DES FAITS ECONOMIQUES Document 1 : Caricature de deux personne qui se serrent la main, leur têtes sont deux émisphère terrestre, au sud une personne noire et au mors une personne blanche et bien habillée. Sur la personne de droite on voit l’Europe, l’Amérique, sur la personne de gauche on voit l’Afrique, l’Amérique du Sud. cette caricature distingue le monde en deux grande parties, à droite un monde riche et à gauche un monde
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Cours de histoire des faits économiques
UEO Histoire des faits économiques Charlotte Le Chapelain Charlotte.le-chapelain@univ-lyon3.fr Cours sur internet Matière qui comporte 4 crédits ; 2 examens (semi semestre : QCM (1/3 de la note final) + examen terminal (2/3 note final) sur l’ensemble du programme (QCM) J Brasseul Histoire des faits économiques et sociaux J Brasseul Petite histoire des faites économiques et sociaux (Voir sur Moodle toute la liste) 1993 : Prix Nobel de l’économie pour Douglass North et Robert Fogel
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LA JURISPRUDENCE ET LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En effet, le Code n’appréhendait que de cas très particuliers dans lesquels la présomption de faute pouvait être renversée, permettant ainsi à la victime de faire peser le fardeau de la preuve de l’absence de faute que dans deux cas exclusifs, prévus aux articles 1385 et 1386 : dans le cas de la responsabilité
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La conscient me fait elle connaître que je suis libre ?
La conscience me fait-elle connaître que je suis libre ? I- La conscience, quand elle ce manifeste naturellement, nous donne une sensation de liberté. On dit que connaître c'est savoir, comprendre et être libre. Cela renvoie pour certaine personne à l'idée d'autonomie de liberté. On à l’impression de penser et de faire ce que nous voulons en croyant être libre. On ne peut remettre en question ceci, on peut alors se demander si ce sentiment
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Nom de l’œuvre – Auteur- Année : 1492 Christophe Colomb faite par Ridley Scott en 1992
De l’Antiquité Au IXe s. Arts, rupture, continuité Art, espace, temps Arts, techniques, expressions Arts, états et pouvoir Arts, mythes et religions Art, créations, cultures Le XXe siècle et notre époque XVIIIe et XIXe s. Du IXes. à la fin du XVIIe s. Nom de l’œuvre – Auteur- Année : 1492 Christophe Colomb faite par Ridley Scott en 1992 Arts du quotidien Arts du langage Arts de l’espace Arts du spectacle vivant Arts du son
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Droit des obligation - Le fait des choses
Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type de responsabilité, c’est une décision rendue par la chambre civile de la Cour de cassation le 16 Juin 1896. Nous sommes à l’ère du machinisme, c’est en réalité l’explosion d’une machine sur un bateau qui cause le décès d’un homme qui s’occupait de cette machine. La difficulté pour l’indemnisation résidait
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La responsabilité du fait des choses cas
TD séance 6 La responsabilité du fait des choses • Thèmes de recherche • Evolution de l’interprétation jurisprudentielle de l’art 1384 al 1 du CC « Article 1384 al. 1 du Code civil On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » -> L’arrêt
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Histoire fait éco
Chapitre 2 : Le moyen âge (500-1500 après J.-C.) Introduction : * Caractéristiques du moyen âge : 1. l’importance de la religion ; 2. le processus de la sécularisation au début de l’époque moderne en marque la fin. 3. Il ne s’agit pas d’une époque homogène, ni dans le temps, ni dans l’espace * Les historiens l’ont divisé en 3périodes : 1. Haut moyen âge (VI-Xe siècles) : période qui suit l’antiquité tardive qui est
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La conviction d'avoir raison fait-elle obstacle au dialogue ?
La conviction d’avoir raison fait-elle obstacle au dialogue ? 1. Hypothèse 1 : Trop de conviction empêche le dialogue d’apparaître : «On appelle "mauvaise foi" les convictions d'autrui qu'on ne partage pas. » Philippe Bouvard, extrait de Maximes au minimum. Le dialogue est une discussion, un échange de pensées, et d’avis partagés ou divergents. Mais il arrive que parfois le dialogue soit impossible, un des interlocuteurs (voire les deux) a (ou ont) la conviction d’avoir
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L'argent fait-il le bonheur ?
Synthèse _ Expression Introduction Le bonheur, l’argent et le luxe font l’objet de ces trois documents. En effet, le premier document tiré du journal Le Monde est un article traitant du rapport entre l’économie et le bonheur. Le deuxième article « Le Figaro et vous » tiré du Figaro, traite quant à lui de ce que sera le luxe en 2074. Ensuite, le troisième document est un article du journal Aujourd’hui en France dans lequel
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Td sur le fait d'autrui
Séance 6: Le Fait d’autrui Dissertation: Evolution de la responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait d’autrui est lorsqu’une personne est juridiquement responsible d’une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l’article 1384 du code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que<< on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son proper fait, mais
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