Les faits parlent d'eux memes dissertations et mémoires
1 092 Les faits parlent d'eux memes dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dirigeant De Fait: Une Situation Haut Risque
Dirigeant de fait : une situation haut risque ________________________________________ L’erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l’inscription d’un patronyme dans le pacte social ne fait pas obstacle à la recherche d’une autre responsabilité comme celle du dirigeant de fait. Le dirigeant de droit est celui désigné par les statuts de la société pour diriger celle-ci ; il peut
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Quels liens faites-vous entre la performance organisationnelle et les concepts du « sens au travail », des « relations de qualité », et de la « santé psychologique » au travail?
Général – 5 points 1. Dans cette première partie du cours Gestion du rendement, vous avez vu quelles mesures un gestionnaire pouvait prendre pour considérer et développer la performance de son organisation. Quels liens faites-vous entre la performance organisationnelle et les concepts du « sens au travail », des « relations de qualité », et de la « santé psychologique » au travail? Réponse La performance et le miroir qui reflète l’efficacité organisationnelle et qui
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Le Pib Ne Fait Pas Le Bonheur
Le PIB ne fait pas le bonheur Antoine de Ravignan, Sandra Moatti Alternatives Economiques - Hors-série n°74 - Octobre 2007 Du PIB au Bonheur intérieur brut La croissance du PIB n'est pas synonyme de progrès social, même si elle y contribue. Mesurer la vraie richesse des nations nécessite des indicateurs alternatifs. La richesse d'une nation? Voyez son PIB. Pas un jour où l'on ne se réfère à la croissance du produit intérieur brut, où on
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La voie de fait
La voie de fait : • En droit administratif en France, la voie de fait est une illégalité manifeste de l'administration commise dans l'accomplissement d'une opération matérielle d'exécution. L'administration porte alors atteinte, de façon grave, au droit de propriété ou à une liberté fondamentale, soit en prenant une décision insusceptible de se rattacher à ses attributions (voie de fait par manque de droit), soit en procédant à l'exécution forcée injustifiée d'une décision, même légale (voie
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La guerre fait rage pour le talent
Le document « Arrecia la guerra por el talento » est un article tiré du journal El País, écrit par Manuel Ángel Méndez et publié le 9 octobre 2011. Le document porte sur « la guerre aux talents ». En effet, selon cette article, l’Espagne est face à un grand paradoxe : d’un côté le pays souffre d’un taux de chômage élevé et , d’un autre côté, les entreprises sont à la recherche de petits génies qui seraient en
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Cas - La responsabilité du fait de produits défectueux
Mise en situation : Un couple achète en sept.2009 un sèche-linge installé dans le sous-sol. En oct.2011, la maison de ces derniers est intégralement détruite à cause d’un sinistre (incendie). M.X est alors gravement brûler et subit une amputation du bras droit qui entrainera la perte de son travail de menuisier. En déc.2012, un expert est nommé pour déterminer les causes du sinistre. C’est en juil.2013 que l’expertise révélera la cause du sinistre, c’est-à-dire l’échauffement
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Définition des actes juridiques et des faits
Obligation : Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire, ou de donner. Obligation civile : désigne l’obligation de droit commun, juridiquement sanctionnée, par opposition à l’obligation naturelle. Obligation naturelle : Obligation qui n’est pas juridiquement sanctionné par le droit, à la différence de l’obligation civile, et qui peut trouver son origine dans une
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Quelle est la responsabilité du porte-fort lors d'une promesse faite par celui-ci sur le bien du tiers ?
a) Un individu, le prote-fort, promet a une femme qu'un tiers lui louera son loft. Le tiers refuse et la femme démuni évoque la responsabilité du porte-fort mais celui-ci évoque la responsabilité du tiers. Quelle est la responsabilité du porte-fort lors d'une promesse faite par celui-ci sur le bien du tiers ? La promesse de porte-fort (tiers débiteur du contrat) déroge à l'Art. 1119 du Code civil qui dispose : "On ne peut en général s'engager
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Extrait du rapport d'août Buena des rapports, faite au ministre de la marine en 1851 au sujet de l'état du Dahomey
Le document que nous allons traiter est un extrait du rapport d’Auguste Bouët d’après les Rapports, fait au Ministre de la Marine en 1851 concernant l’état du Dahomey. L’auteur est un membre de la Marine française, envoyé par l’état, chargé de vérifier qu’aucune traite d’esclave entre la France et ce pays n’existe ainsi que de consolider les relations entre les deux pays. Il est un membre respecté de la marine, ayant déjà effectué des missions
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Les Saucisses Faites Vous Meme
LES SAUCISSES FAITES-LES VOUS-MÊME! En fabriquant vos propres saucisses, vous serez certain de la qualité des ingrédients utilisés et puis, quel plaisir de servir une véritable charcuterie-maison! N'entreprenez cependant une telle opération que si vous disposez d'un hachoir électrique: un appareil mécanique entraînerait un temps de préparation interminable. La préparation des ingrédients : Si vous utilisez des boyaux naturels, faites-les tremper dans un grand récipient d'eau tiède pendant que vous préparez la chair à saucisse.
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Droit Public: diversité des faits, unicité des règles
-"Sache qu'il n'y a pas de vérité en dehors de toi mm " Toujours ramener les choses a SOI. "Vivre ce n'est pas se resigner". INTRODUCTION AU DROIT Le droit: diversité des faits, unicité des règles. Qu'est ce le droit? -Le droit est une règle c'est ce qu'on dit au début, mais on va utiliser le mot "norme". Droit=regle ou norme à caractère prescriptif Difference entre les 2: la règle IMPOSE un comportement, assortie d'une
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La réussite fait accéder le personnage à l’existence
Les titres en couleurs et les indications entre crochets servent à guider la lecture mais ne doivent pas figurer sur la copie. Introduction [Amorce] L’imaginaire des lecteurs de romans abrite une galerie de personnages d’une diversité extrême, êtres fictifs qui pourtant s’imposent à nous et peuvent nous être plus familiers que des personnes réelles. [Annonce du plan] Cette existence romanesque n’appartient-elle qu’aux personnages exceptionnels, à ces héros qui ont été capables de « réussir » dans l’univers
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L’incidence de la séparation de fait sur l’obligation de la communauté de vie de Mr et Mme Dupont
I. L’incidence de la séparation de fait sur l’obligation de la communauté de vie de Mr et Mme Dupont Selon l’article 215 du Code civil, il existe une obligation de communauté de vie. Le manquement à ce devoir, c’est-à-dire le refus de cohabiter constitue une faute dont aucun texte n’indique qu’elle serait exclue du champ d’application de l’article 1382 du Code civil et il est donc possible d’agir en réparation de ce chef. Ainsi, si
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Commentaire d'Arrêt 17 février 2011: La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur
Commentaire de l’arrêt du 17 février 2011. La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur n’échappe pas au mouvement, généralement admis, d’objectivation des mécanismes de responsabilité. En effet, la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants est un régime de responsabilité de plein droit (arrêt « Bertrand » du 19 février 1997). D’ailleurs, la démonstration d’absence de faute de l’enfant est également indifférente (arrêt « Fullenwarth » de
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Qualification juridique des faits
Qualification juridique des faits : Une offre de vente pour un bien immobilier est diffusée. Un éventuel acquéreur manifeste sa volonté d’acquérir le bien aux conditions données. Le vendeur ne souhaite plus vendre. Problème de droit : Un offrant peut-il annuler son offre malgré que cette dernière ait été acceptée aux conditions souhaitées ? Eléments de droit positifs : En droit, il faut distinguer deux types de mandats : Le mandat d’entremise par lequel l’agent immobilier est uniquement chargé de
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L'argent Fait-il Le Bonheur De L'homme?
L’expression est devenue proverbiale qui dit que « l’argent ne fait pas le bonheur ». Pourtant, on ne manque pas d’ajouter aujourd’hui « mais il y contribue ». Il y a là un double aveu qui semble néanmoins contradictoire si l’on s’y arrête un peu. En effet, dire de l’argent qu’il ne fait pas le bonheur implique une représentation du bonheur qui, sinon méprise les biens matériels, du moins y est indifférent. C’est donc que
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Thème 2 : la société crée de fait entre concubin
TD de droit des sociétés Thèmes 2 Exercice n°2 : la société crée de fait entre concubin Dans les 9 arrêts suivants, un point commun est mise en évidence et rejoint tous les arrêts cités dans l’exercice deux, ce sont des concubins qui lors de leur vie familiale, ont fait bâtir des immeubles. Lors de la dissolution de fait de leur vie commune, une situation bien évidemment crée de fait et non de droit, le
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La Poésie Est-elle Faite Pour être Lue à Voix Haute
La poésie est un genre ancien datant de l’Antiquité. À l’époque, la poésie était principalement un genre oral. Mais, depuis cette période de l’histoire, des multitudes de mouvements, de contraintes formelles et de types d’écriture se sont succédés. Ceci a permis l’apparition de nouvelles formes de rédaction poétique basées sur l’art de l’écriture. De ce fait, nous pouvons donc nous poser la question suivante : la poésie est-elle faite pour être lue à voix haute
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Commentaire Arrêt 22 Janvier 2014: responsabilité Du Fait Personnel
Par un arrêt du 22 janvier 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur le contrôle de la liberté d’expression. En l’espèce, le propriétaire d’un tableau confie la vente à un homme. Le vendeur demande à la titulaire de droit moral, la vérification de l’authenticité du tableau par la délivrance d’un certificat d’authenticité ainsi que l’inscription de ladite œuvre au patrimoine son auteur. Un expert a conclu à l’authenticité du
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Convocation à la formation aux conseils beauté et à la vente de produits cosmétiques fait à Lyon
Ungaro Gianni 10 Rue de la République 69000 Lyon Superviseur de secteur Madame MELTENS CECILE Centre commercial Lyon Part Dieu Objet : 69003 LYON Convocation à la formation aux conseils beauté et à la vente de produits cosmétiques Fait à Lyon Le : 09 octobre 2014 Madame, Ungaro Gianni voit depuis quelque temps son chiffre d’affaire stagner. Afin de l’augmenter une étude a été menée pour étudier nos concurrents. Suite à cette étude, une décision stratégique a
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Le fait divers du jour : elle pointe une arme sur la tête d'une ado qui se battait avec sa fille
Le fait divers du jour : elle pointe une arme sur la tête d'une ado qui se battait avec sa fille 12:48 ETATS-UNIS – Le 24 février dernier, une mère de famille originaire de Pasadena (Californie) a dirigé son revolver en direction d'une adolescente qui se battait avec sa fille de 14 ans. La femme âgée de 33 ans a été incarcérée après les faits. Metronews a fait le tour de la presse internationale et vous
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Les faits juridiques, source d’obligations
Les faits juridiques, source d’obligations Introduction : 1. La détermination des faits juridiques : Situation des faits juridiques comme source d’obligations dans le Code civil : Article 1370 cc = premier article du Titre Quatrième du Livre III : “Certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s’oblige, ni de la part de celui envers duquel il est obligé” “Les uns résultent de l’autorité seule de la
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Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert. L’article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent « l’autorité parentale », sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux », ainsi les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leurs enfants mineurs. En matière de droit de la responsabilité, il y a longtemps été question de
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La Question Prioritaire De Constitutionnalité A-t-elle Fait évoluer Le rôle Du Conseil Constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? Institution nouvelle dans l'ordre institutionnel français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958. Essentiellement, il aura deux fonctions principales: celle de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais aussi se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Concernant cette dernière fonction, Depuis 1958,
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Responsabilité du fait d’autrui.
3. Responsabilité du fait d’autrui - cohabitation Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 6 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-86857 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1384 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, de la loi du 4 mars 2002, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
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