Les Européens dissertations et mémoires
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La primauté du droit européen
La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » aux termes de l’article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) aussi appelé Traité de Rome II, traité rejeté par la France, par référendum auquel les français devaient s’exprimer sur la question « Approuvez-vous le projet de loi qui
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Un navigateur européen et ses découvertes : Christophe Colomb
Un navigateur européen et ses découvertes : Christophe Colom Le Moyen Âge désigne pour l'Europe la période qui s'étend du Vème au XVème siècle. Cette période est caractérisée par le rôle central de l'Eglise, le travail de la terre et la société pyramidale. On considère généralement que la fin du Moyen Âge à eu lieu en 1492, date de la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb. Pourquoi les voyages de Christophe Colomb signifient pour les
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L'équilibre des puissance dans le continent européenlibre des puissance dans le continent européen
L’équilibre des puissances sur le continent européen 1815-1870 Introduction : Les relations internationales européennes sont aujourd’hui bien contrôlées par l’Union européenne, en dépit de petites frictions. Cependant, l’Union européenne, même la Société des Nations n’est pas la première institution les grandes puissances européennes tentent d’instaurer pour un équilibre interne. En 19ème siècle, après le Congrès de Vienne, un système régule les rapports internes à l’Europe, c’est le « concert européen ». A la différence de la Société des
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CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12
Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12 La présente affaire est relatée au travers d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 18 mars 2014. La Commission européenne, s’oppose au Parlement européen ainsi qu’au Conseil de l’Union, au sujet de la frontière, doctrinalement affirmée comme poreuse, entre les actes délégués et les
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La guerre des camisards et son retentissement européen
La guerre des camisards et son retentissement européen Guerre des camisards : Le mot de « Camisards » apparaît pour la première fois dans le Mémoire d’Abraham Mazel dès janvier 1703. Ce terme dérive : * Ou de « camisade », c’est-à-dire « combat de nuit » * Ou de camisa, « chemise » Cette guerre dure de 1702 à 1704. Retentissement européen : * Influence des idées et des hommes * Espagne géographique :
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Histoire de la construction européen
Histoire de la construction européenne Semestre 2 Introduction : Europe (demi-déesse) : pas de mention ds les 1er txt grecs (Iliade et Odyssée d’Homère) Il faut attendre autre récit pr apparition « Europe »
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Le modèle de justice constitutionnel européen
modèle européen Le modèle de justice constitutionnel européen, tout comme le modèle américain place, leur Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Cependant, le contrôle de constitutionnalité des lois diffèrent beaucoup entre le modèle américain et le modèle européen. En effet, le modèle européen n’est pas diffus contrairement au modèle américain. Le modèle kelsénien, qui représente le modèle européen, prône une indépendance du juge constitutionnel ainsi qu'un modèle centralisé. Des lors, on peut affirmer
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Droit européen
ici au sens large de « règle de droit » - soit connue, donc publiée ; on ne voit pas en effet comment on pourrait attendre des citoyens qu’ils respectent une règle inconnue parce que clandestine; b) Dura lex, sed lex (Dure est la loi, mais c’est la loi) : même si cela déplaît, on est censé respecter la loi, afin d’éviter le chaos social et plus prosaïquement les ennuis personnels. La combinaison des deux
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Droit européen fiche oral
1. Arrêts d’européen Cour de justice : 5 février 1963 Van Gend & Loos Effet direct : qualité propre à certaines normes qui créent directement des droits ou obligations dans le chef des particuliers auxquels ils peuvent se prévaloir devant le juge national. 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL Primauté sur actes antérieurs ou postérieurs. Pas de révision des DF. Autonomie / ordres internationaux. 17 décembre 1970 Internationale Handelsgesellschaft Pareil que l’arrêt Stauder, 1969 :
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D'une identité eurpéenne à la naissance de l'Etat européen
KOKONGO-TE-GANDA ENOCH E-mail : ekokongoteganda@gmail.com LA QUESTION D’UNE IDENTITE EUROPEENE A LA NAISSANCE DE L’ETAT EUROPEEN ________________ Table des matières Introduction 3 I- LES ELEMENTS D’UNE IDENTITE EUROPEENNE 5 A- Les éléments marquants l’histoire identitaire européenne 5 B- Les nouvelles formes de culture européenne à l’identité européenne 7 II- L’UNION EUROPEENNE TEND-T’ELLE A DEVENIR UN ETAT ? 8 A- Les éléments caractéristiques de l’Etat à l’Union-européenne 9 1- La constitution 9 2- La personnalité juridique
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La politique économique dans le cadre européen
CHAPITRE 13 : l’appréciation de la situation économique Objectifs : Interpréter les mécanismes à l’œuvre dans les politiques économiques Repérer les limites des politiques économiques nationales Analyser les conséquences d’une politique économique sur la situation économique Identifier les effets d’une politique annoncée sur l’activité de l’entreprise Selon les pays, l’Etat n’intervient pas de la même manière. Il peut se contenter du minimum (fonctions régaliennes), c'est-à-dire juste assurer le libre fonctionnement du marché et la libre
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L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif
Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif « La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 », article 88-1 de la Constitution du 4
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La place des européens dans le peuplement de la terre.
HISTOIRE Thème 1 : La place des européens dans le peuplement de la terre. Def : Démographique : c'est l'étude des population et de leurs dynamique. (comme les migrations). Doc 1 : La répartition de la population à travers les siècles. Cette carte nous permet de savoir que de l'antiquité jusqu'au 18èmes siècle l’accroissement de la population est lente. L'inde, la chine et l'europe sont les plus grands foyers de peuplement de la planètes. A
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ?
Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ? « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » disait Jean Monnet. Il s’agit ici, dans l’Union Européenne, de réunir parmi l’union des Etats, des peuples, des citoyens qui composent ces Etats. Par cette idée d’union des peuples, on peut alors imaginer l’idée d’un peuple de l’union européenne au détriment des peuples étatiques. On pourrait voir se développer,
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Introduction au droit européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN Cours de Mme Fabienne PÉRALDI-LENEUF, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Robin CABALLERO, ATER de l’Université Paris I PanthéonSorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE <<Des politiques meilleures pour une vie meilleure>>, un slogan qui définit le mieux le but de l’Organisation ! Mais, en fait, ce que signifie cette organisation ? L’Organisation de cooperation et développement économiques, OECD
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INTRODUCTION A L’ART DU XVIE SIECLE EUROPEEN Le foyer anticlassique florentin, 1520 : Rosso, Pontormo
INTRODUCTION A L’ART DU XVIE SIECLE EUROPEEN Le foyer anticlassique florentin, 1520 : Rosso, Pontormo En 1494, l’année même où meurt à Florence Domenico Ghirlandaio qui avait dirigé des chantiers de fresques majeurs et l’un des ateliers le plus prolifique de la cité, et où s’étaient éteints Politien et Pic de la Mirandole, deux acteurs essentiels de la cour néoplatonicienne de Laurent le Magnifique, éclot une nouvelle génération anticlassique appelée à profondément transformer le langage
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Supervision bancaire européene
________________ Afficher l’image source « L’université de Paris Ouest Nanterre la Défense n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs » « Je tiens à remercier Mr Fayçal BENCHEMAM pour le soutien qu’il m’a apporté dans la réalisation de ce projet. » Table des matières INTRODUCTION : 5 CHAPITRE 1 : la supervision bancaire dans l’union européen 6 SECTION 1 :
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Droit européen
La hiérarchie des normes à l’épreuve du droit de l’Union européenne La construction européenne est née dans un contexte historique d’après guerre où la coopération entre Etats européens était vivement accueillie afin de préserver leurs intérêts économiques et le maintien de la paix sur le continent. Impulsée par la déclaration de Robert SCHUMANN au quai d’Orsay à Paris, le 9 mai 1950. Cette déclaration dite « discours de l’horloge » proposera aux Six (France, Italie,
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Le système monétaire européen
21802717 Shola Bamgbose L2 SC PO Économie Internationale La crise du Système Monétaire Européen Le Système Monétaire Européen est le successeur du Serpent Monétaire Européen. Il est créé en 1979 dans l'objectif de stabiliser les monnaies européennes. Il limite les marge de fluctuation autour de l'écu, encadre le change et gère le crédit pour assurer la solidarité monétaire des pays. Il résulte d'une initiative française et ouest-allemande, sous le Président D’Estaing et le Chancelier Schmidt.
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Droit européen
Droit européen Bibliographie : –télécharger le TIE et le TRUE et la Charte des Droits de l'Union Européenne sur le site EUROPA.eu –site de la Cour de justice de l'Union Européenne sur CURIA.EUROPA.eu –manuels BLUMANN et DUBOUIS droit institutionnel de l'Union Européenne ; ISAAC et BLANQUET Droit général de l'Union Européenne ; JACQUE droit institutionnel de l'Union Européenne Introduction – Un droit d'intégration Cette notion de droit de l'intégration est une notion qui a été
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Quel équilibre européen le Congrès de Vienne a-t-il fondé ?
Sujet 2 : Quel équilibre européen le Congrès de Vienne a-t-il fondé ? Introduction : Dès la première abdication de Napoléon en Avril 1814 s’impose, pour les vainqueurs du Premier Empire, l’obligation de reconstruire l’Europe. Ainsi, ils se décidèrent à convoquer un « congrès général » destiné à réorganiser un territoire européen meurtri par vingt-deux années de guerre. Ce congrès se déroule à Vienne, capitale de l’Empire d’Autriche. Les travaux ont été dirigés par les
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Le projet européen est-il en crise ?
CB1 : Le projet européen est-il en crise ? « Européen : celui qui a la nostalgie de l'Europe », écrivait Milan Kundera dans l'Art du roman, publié en 1986. Pour cet écrivain, l'Europe est derrière nous, il évoque le mot nostalgie en lien avec le retour difficile vers leurs foyers des héros grecs, dont le plus célèbre est Ulysse, après la chute de Troie. De fait, le projet européen est souvent comparé à une
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Le drapeau européen
Commentaire : le drapeau européen Introduction L'image du drapeau ici proposée, c'est le symbole que nous connaissons aujourd'hui, par contre avant d'arriver à cette version définitive, il a été sujet à plusieurs retouches : il ne faut pas oublier que nous sommes en présence à plusieurs États, présentant chacun sa singularité, et ce n'est donc pas évident d'arriver à un principe qui puisse tout de suite tout satisfaire. L'Union Européenne est une organisation qui compte
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Les Européens pendant la première guerre mondial
Thème : Guerres et conflits en Europe au 20ème siècle Sujet : Les Européens pendant la première guerre mondiale Problématique : En quoi la première Guerre Mondiale a-t-elle marqué les esprits européens ? I. Document 1 : Vie dans les tranchées Nous pouvons voir sur cette photographie, une tranchée creusée dans la terre pendant la première guerre mondiale (1914-1918) et aménagée avec du bois et des branches. Il s’y trouve des soldats à terre,
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L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union.
L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union. « Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés en 1958, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. » énonce Simone Weil lors de
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