Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
1 399 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le marché et le principes de la concurrence
Objet d’étude N°4 Le marché et le principe de la concurrence De nos jours le marché joue un rôle important dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit une concurrence monopole ou une concurrence oligopole. Un marché : le marché est un système d’échanges où se rencontrent l’offre (le vendeur) et la demande (l’acheteur). C’est
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La soumission volontaire de l’administration au principe de legalite
SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que son action est en principe soumise au respect de la légalité, de prendre les décisions initialement légales. Mais tel n’est pas toujours le cas. La décision prise par l’Administration est parfois initialement illégale, dès la naissance de la décision, dès son origine. « illegal ab initium » Ou la décision administrative devient illégale, au fil du
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Principe de non-discrimination à l'embauche
Sujet de l'étude : Mon objet d'études porte sur la non-discrimination à l'embauche : l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnel. Problématique : Comment un salarié victime de discrimination peut il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? Annonce du plan : Pour commencer j'expliquerai le principe de la non discrimination à l'embauche et puis je
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Le principe de précaution pour le développement durable
Le principe de précaution ne trouve pas application lorsque le risque de pollution est exclu. Dès lors, le caractère fautif du comportement du propriétaire de l’ouvrage objet du litige est également exclu, car le risque virtuel n’est pas avéré. Le souci environnemental est une donnée dont la pesanteur est de plus en plus croissante au sein de notre système. D’ailleurs, l’exploitation de la biodiversité (ou des ressources de la biosphère) doit être en accord avec
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L'objectif principal d'Ekiptrain
La société Ekiptrain a pour finalité principale une finalité financière car elle cherche avant tout la maximisation du profit en faisant une minimum de coût pour pouvoir dégager le maximum de profit afin d’assurer la pérennité de l’entreprise. Les autres finalités de l’entreprise Ekiptrain sont : • Une finalités économiques : Car elle produit des biens destinés a être vendus sur le marché afin de développer sa clientèle. • Une finalités sociales : Car l’entreprise
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Principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi
INTRODUCTION Il existe différent type de discrimination comme l’âge, le sexe, la couleur de peau et... et beaucoup d’employeur se base sur des considérations d’ordre personnel au lieu de se baser sur les critères professionnels Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le Principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi. Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide D’exemples la notion de discrimination à l’embauche.
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Le Principe De Catholicité
Commentaire « Tel roi telle religion », est une maxime soulignant le principe politique, défendu au XVIe siècle, suivant lequel la religion d'un peuple est nécessairement celle de son souverain, ce qui a rapidement été compris comme donnant au souverain le droit d'imposer sa religion à ses sujets. Henri III (19 septembre 1551 à Fontainebleau - 2 août 1589 à Saint-Cloud) fut roi de Pologne de 1573 à 15 et roi de France de 1574
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Le Marché Et Le Principe De Concurrence
Le marché et le principe de la concurrence J’ai effectué ma Periode de Formation en Milieu Professionnel dans l’entreprise Fly située à Beauvais. C’est un magasin qui a pour activité la vente de meuble et de décoration pour maison. Ma tutrice de stage durant ces 4 semaines de Periode de Formation en Milieu Professionnel est Madame CARPENTIER qui est au service commercial. L’étude porte sur le marché et le principe de la concurrence. Tout d’abord
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L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique
L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique La création des principes généraux du droit La valeur juridique des principes généraux du droit La variété des principes généraux du droit La nécessité des principes généraux du droit pour la protection élémentaire des administrés L'intérêt des Principes Généraux du Droit pour la structure du droit administratif Il faut savoir que les principes généraux du droit (PGD) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se
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Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines
9 à 1770. Il s’était proposé de rédiger un grand ouvrage sur la législation en général ; mais il ne mit jamais ce projet à exécution. À partir de 1770, il devient haut fonctionnaire dans l’administration milanaise alors sous domination autrichienne; il occupera ce poste jusqu’à sa mort. Il inspire les réformes judiciaires menées en Suède (1772) et en France (1780 et 1788) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Beccaria est publié en 1777
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Le Secret Bancaire : Principes Et Exceptions
Le secret bancaire : quels sont les principes et les exceptions ? INTRO Le secret bancaire est un principe juridique qui consiste pour la banque détentrice d’un compte à ne pas divulguer les informations personnelles d’un client à un tiers. Le secret professionnel est défini par le code monétaire et financier .L’article L 511-33 soumet au secret bancaire l’ensemble des membres des organes de direction et de surveillance des établissements de crédit, ainsi que leurs
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Le principe de la concurrence
Le principe de la concurrence Programme de référence Partie 5 : L’organisation des échanges Thème 1 : La notion de marché Dossier 38 : Le marché et le principe de la concurrence Objectifs et sources de l'étude : Je souhaite réalisé un dossier sur le sujet du principe de la concurrence dans le but de : • Comprendre les mécanismes du marché (Offre/Demande). • Connaître la concurrence pure et parfaite et les marchés imparfaits (Monopole/Oligopole).
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Le marché et le principe de la concurrence
Dossier d’Economie Droit Le marché et le principe de la concurrence SOMMAIRE Introduction I) Définitions A) Le marché B) les caractéristiques d’une économie de marché C) Le rôle de la concurrence II) Les situations de marchés A) Les marchés imparfaits B) La concurrence pure et parfaite III) Etude de cas Conclusion I) Définitions A) Qu’est-ce qu’un marché ? Le marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et
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Solde budgétaire structurel ou solde actif ou bilan
II. Le solde budgétaire structurel ou solde actif ou solde voulu Le solde correspond aux effets des décisions prises par l’état en matière de recette et de dépenses publique dans le cadre d’une politique budgétaire. Pour évaluer ces deux soldes on commence par évaluer l’effet d’une variation des impôts, et des dépenses sur l’activité économique donc sur la part structurel du solde. Pour obtenir le solde conjoncturel on fait la différence entre le solde effectivement
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scienfique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scienfique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? L’entreprise brésilienne SEMCO, fondé à 1912 par Antonio Semler, s’est fait remarqué au tournant des années 1980 en raison de son style de gestion peu conventionnel. En effet, cette compagnie qui se trouvait au bord de la faillite pendant la crise économique au Brésil dans les années 80 a motivé son fondateur à
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Bang Yong Guk (Leader, Rappeur principal, Parolier)
Bang Yong Guk (Leader, Rappeur principal, Parolier) (2012 -) Him Chan [B.A.P] (Chant, Rap) (2012 -) Jong Up [B.A.P] (Chant, Danseur principal) (2012 -) Young Jae [B.A.P] (Chanteur principal) (2012 -) Dae Hyun [B.A.P] (Chanteur principal) (2012 -) Zelo [B.A.P] (Danseur principal, Rappeur principal, Maknae) (2012 -) B. A. P est le premier boysband de la TS Entertainment, composé de six membres, ils ont fait leurs débuts officiels le 25 janvier 2012 avec le single
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Le Secret Bancaire : Quels En Sont Les Principes Et Les Exceptions ?
INTRODUCTION Le secret professionnel aujourd’hui trouve un équilibre entre protection des libertés individuelles et maintien de l ordre publique. A la fin des années 80 la notion de secret professionnel à peu évolué depuis la modification de l équilibre des forces dans le monde. Les changements intervenus poseront un jour la question du maintient du secret professionnel du banquier dans le domaine du droit pénal, tant les exceptions sont devenues nombreuses. -I- Le principe La
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Les principes du régime de Vichy
HISTOIRE-LA RESISTANCE 1) Les principes du régime de Vichy : - La confusion des pouvoirs legislatif et executif. - Rejet du parlementarisme et du multipartisme. - Suppression des syndicats remplacés par des corporations par branches d’activité et suppression du droit de grève. - Stigmatisation des responsables supposés de la défaite. - Antisémitisme d’Etats, cohésion de la société. Chaque classe sociale étant censé être solidaire des autres afin de maintenir l’ordre social. - Apologie des valeurs
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Synthèse sur les principes de la démarche qualité
Synthèse sur les principes de la démarche qualité Selon l'AFNOR « la qualité se définit comme l’ensemble des propriétés et des caractéristiques d’un service utilisé par autrui qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins exprimés ou implicites ». La qualité nous montre qu'elle est un outil incontournable de toute organisation, grand ou petit, un vecteur de performance et du progrès. Simplifier, pragmatique elle est aujourd'hui au service de la stratégie de l'entreprise. La démarche qualité peut
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Le Principe De Précaution Et D'obligation De sécurité
CHAPITRE 9 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ Principe de précaution : mise en place d’un certain nombre de mesures dans l’éventualité d’un risque qui n’est pas connu. Principe de prévention : mise en place de mesure pour éviter un risque connu. I. Le principe de précaution A. Les textes Premier texte fondateur : Traité de Maastricht (1992) : pose le principe de précaution de l’environnement ; repris par le traité de Nice (2000), il l’élargit à la santé
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L'objectif principal du théâtre comique
ranouchou ranou essid vI. De nombreuses pièces de théâtre cherchent, en effet, a provoquer le rire, a divertir A) Les comédies au comique «grossier» B) Certaines œuvres accentuent les moments hilarants C) Certainesœuvres s'adaptent aux attentes du public II. Mais beaucoup portent également des critiques nettes A) Les œuvres comiques ont une fonction politique B) La critique peut aussi porter sur lasociété C) La comédie est un moyen de remise en cause III. En fait,
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Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
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L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire
Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 L’indépendance du Ministère Public et le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire Dr. Kouable Clarisse GUEU Résumé Le Ministère public est l’organe au sein d’une juridiction qui représente la magistrature débout. Le rôle fondamental du Ministère Public est de défendre les intérêts de la société en veillant à la bonne exécution et au
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Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011 le principe de l'invocabilité de substitution
CE, 21 mars 2011 Dans le prolongement de l’arrêt Madame Perreux, CE avis 2009, le conseil d’état a choisi a de consacrer le principe de l'invocabilité de substitution. C'est à dire, d'évincer le droit national contraire à la directive mais en même temps de permettre la mise en œuvre des dispositions inconditionnelles et précises contenues dans la directive. Dans cet arret, il s’agit de directives européennes rendu par le CE rendu le 21 mars 2011.
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Principes de base du droit des assurances
I Grands principes du droit de l’assurance A/ La notion d’assurance La fonction principale de l’assurance est d’apporter une protection financière contre des risques par nature incertains et de prémunir les hommes et les entreprises contre les aléas du futur. L’assurance repose sur trois éléments de définition : 1. – d’abord, c’est un contrat, c’est-à-dire un accord générateur d’obligations qui obéit comme tel au droit des conventions ; 2. – ensuite, au cœur de l’assurance,
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