Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines

9 à 1770. Il s’était proposé de rédiger un grand ouvrage sur la législation en général ; mais il ne mit jamais ce projet à exécution.

À partir de 1770, il devient haut fonctionnaire dans l’administration milanaise alors sous domination autrichienne; il occupera ce poste jusqu’à sa mort.

Il inspire les réformes judiciaires menées en Suède (1772) et en France (1780 et 1788) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Beccaria est publié en 1777 aux États-Unis, où il inspire Thomas Jefferson. L'ouvrage de Beccaria sera à la base de la reforme menée par le prince Pierre-Léopold du Code pénal du grand-duché de Toscane, qui deviendra le premier État au monde à abolir totalement la peine de mort et la torture[réf. nécessaire].

Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines (1764) :

« Nullum crimen nulla poena sine lege » (en français : « Pas de crime, pas de punition sans loi ») aujourd’hui qualifié de principe de légalité : la formule ne sera forgée que plus tard (par P. J. A. von Feuerbach), et l'idée avait déjà été formulée (sans doute pour la première fois par Hobbes), mais Beccaria lui donne une importance inédite.

« La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » (Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789, art. 8) appelé la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. » (Ibid., art. 7)

« La loi n’a le droit de proscrire que les actions nuisibles à la société. » (Ibid., art. 5)

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (Ibid., art. 9) traduit par la présomption d'innocence

« Est fausse l’idée d’utilité qui sacrifie mille avantages réels pour un inconvénient imaginaire ou sans conséquence, qui priverait les hommes du feu parce qu’il incendie et de l’eau parce qu’elle inonde, qui ne remédie aux maux qu’en détruisant. Les lois qui interdisent le port d’armes sont de cette nature ; elles ne désarment que ceux qui ne sont ni enclins ni déterminés à commettre des délits […]. Ces lois aggravent la condition des agressés, en améliorant celle des agresseurs, elles ne diminuent pas les homicides, mais les augmentent, parce que c’est avec plus d’assurance qu’on agresse les gens désarmés que les gens armés. On peut dire de ces lois qu’elles ne préviennent pas mais craignent les délits, et naissent de la tumultueuse impression de certains faits particuliers, non de la méditation raisonnée des avantages et des inconvénients d’un décret universel7. »

Ces principes sont aujourd’hui des piliers de la justice et le traité Des délits et des peines demeure une référence incontournable dans le cursus universitaire en droit pénal.

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