Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
1 397 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Мethodologie, concepts, principals etudes de terrain, statut de l'individu, liens individu / société
I) THEORIE ET APPLICATIONS. 1.1. METHODOLOGIE, concepts, principals etudes de terrain, statut de l'individu, liens individu / société. eliot freidson (1923-2005) LIVRE " LA PROFESSION MEDICALE" basé sur un projet théorique ambitieux : "tenter de découvrir fondamentenlament ce qui différencie une profession d'un simple métier". et examinet les conséquences profondes pour les société occidentales de l'organisation de la médecine en profession. a partir du concept centrale d'autonomie professionnelle (capacité acquise par la médecine au debut
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Les Principes D'accès à L'activité Professionnelle
Situation juridique : travailler dans l'Union européenne 1. Un infirmier français peut-il travailler dans un autre pays de l'Union européenne ? Pourquoi ? Tout infirmier européen est libre de travailler dans l'Etat de l'Union de son choix. 2. Pour qu'elle raison une demande de reconnaissance est-elle nécessaire ? Les professions de santé peuvent représenter une menace pour l'ordre public, plus particulièrement pour la santé. En conséquence, l'installation d'un infirmier, ressortissant communautaire, sur le territoire d'un
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Le principal centre de décision politique de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil ou Conseil des Ministres, est formé par les Ministres des Etats membres et se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg. Chaque Etat envoie un représentant en lien avec l'ordre du jour. Le Conseil se réunit suivant deux formations : le Conseil des affaires générales et des relations extérieures et le Conseil des affaires étrangères. Cette institution a été envisagée dès les traités fondateurs comme un organe intergouvernemental
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Principe de non-discrimination à l’embauche
OBJET D’ÉTUDE N°1 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°1 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non - personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche
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Le principe de la laïcité
Le principe de laïcité instaure pour chacun la liberté concrète de conscience, de religion et d’opinion. Ainsi, chacun est libre de croire ou non, chacun est libre d’avoir sa propre opinion religieuse ou dans le cas contraire se présenter comme étant athée, niant l’existence d’une entité divine. Le Droit français a ainsi choisit de protéger ses justiciables en leur octroyant ces droits fondamentaux à la fondation d’une société basée sur le respect de la pensée
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Le Principe de limitation de responsabilite auquel le manutentionnaire est succeptible D'etre assujeti
B_ LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE (NOTION DE COLIS ET DU MONTANT UNITAIRE DE REPARATION) Le DCCM de 1919 a prévu expressément un montant limitant la responsabilité de l’armateur et du capitaine, limitation parfois étendue au bénéfice de l’entreprise de manutention. Le législateur a distingué selon que figure ou non une déclaration de valeur dans le connaissement : s’il y figure, la réparation est limitée à la valeur déclarée, sinon à
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Commentaire Arrêt Titeuf: le principe de la liberté des parents dans le choix du prénom
Commentaire d'arrêt Titeuf La loi du 8 janvier 1993 pose le principe de la liberté des parents dans le choix du prénom et ce choix n’est donc plus simplement limité aux prénoms calendaires ou connus de l’histoire ancienne. Le 7 Novembre 2009, le père reconnaît son enfant en mairie et déclare vouloir prénommer son fils Titeuf, Gregory, Léo. L’officier d’état civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, Titeuf,
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Les principes du e-learning
Vous avez souhaité obtenir une note sur le e-learning en prévision de son éventuel mise en place dans l’entreprise. Vous trouverez ci-après les informations concernant les principes du e-learning, les avantages, les étapes de la mise en place ainsi que l’investissement matériel. I- Les principes du e-learning A) Définition Le e-learning est un processus d’apprentissage à distance, qui repose sur la mise à disposition de contenus pédagogiques via un réseau de type Internet ou Intranet
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Les principes de l’épreuve
Les principes de l’épreuve sont les suivants : L’épreuve dure quatre heures ; Le sujet est constitué d’un dossier de quatre documents, et de deux parties, notées sur un total de 60 points (la note est ensuite divisée par trois) ; Ce sujet s’inscrit dans le cadre d’un thème au programme, explicitement précisé sur la page de garde ; les documents du dossier sont réunis autour d’une problématique en lien avec ce thème ; La
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Commentaire De Texte Jean De Terrevermeille: Le principe d’indisponibilité de la couronne
Commentaire de texte Théorie de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis herediatibus Il est question ici d’une théorie c'est-à-dire un ensemble d’opinions, d’idées sur un sujet particulier, nous somme donc en présence d’un texte de doctrine. Cette théorie est composée d’un ensemble de « traités » (au nombre de trois) rédigés de février à septembre 1419. L’auteur est Jean de Terrevermeille, un juriste originaire du Languedoc né à Nîmes vers
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Cours De Droit Constitutionnel: les principes
Droit constitutionnel Introduction C'est une discipline qui a pour objet d'analyser, de comprendre, d'évaluer les constitutions des différences d'états. C'est l'étude des différentes institutions. Guy Carcassone a énoncé « une bonne constitution ne peut pas suffire à faire le bonheur d'une nation mais une mauvaise cons peut suffire à faire son malheur » Le droit constitutionnel rassemble un ensemble de règle relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ce sont des règles qui
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La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles
Notions : > La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles : En droit français, on part du principe que les deux régimes sont autonomes et qu'ils sont exclusifs l'un de l'autre (on ne peut pas cumuler, ils ont un domaine d'action clairement délimité qui leur est propre). On parle de dualité du régime de la responsabilité civile. Le régime de la responsabilité délictuelle est le régime de droit commun, cela signifie que dans les
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Étude du texte où le personnage principal est décrit comme un dictateur (document en espagnol)
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / El Despacho Del Dictador El Despacho Del Dictador Commentaires Composés: El Despacho Del Dictador Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: kkaetee 03 janvier 2014 Balises: Mots: 560 | Pages: 3 Vus: 901 Voir la version complète S'inscrire En el despacho del dictador Partie I 1. El dictador tiene una mirada intimidado que nadie podía resistir sin bajar los ojos. Tiene los cabellos
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Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
BAC PRO Terminale Commerce Fiche de connaissances Fiche de synthèse LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE ECONOMIE DROIT CH.1 1. QU’EST-CE QU’UN MARCHE ? Le marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services, des capitaux recherchés par les demandeurs (ou acheteurs). On trouve plusieurs types de marchés : • le marché des
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Comment le principe de légalité criminelle s'est-il diffusé et a-t-il évolué au fil du temps ? Le code Hammurabi
“ Nullem crimen nulla poena sine lege “. En droit pénal le principe de légalité criminelle dispose qu'il ne peut y avoir d'infraction, de procès et de peine, sans un texte de loi qui les prévoit. Le principe de légalité a commencé à emmerger dans les temps anciens avec le code d'Hammurabi par exemple qui avait construit un droit pénal propice à l'intervention de tiers. Ce code se baisait à l'époque sur la loi du
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Le Principe De La répartition De Compétence Selon Le Taux De Ressort
Le principe de la répartition de compétence selon le taux de ressort Le taux de ressort, appelé également taux de compétence, est une limite fixée par décret qui restreint parfois soit la faculté d’appel, soit la compétence en premier ressort d’une juridiction, en fonction de la valeur des prétentions d’une affaire. C’est donc un mécanisme juridique qui a une fonction limitative et attributive sur une base purement pécuniaire. Le taux du ressort intéresse les instances
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Le principe de l'indisponibilité des civils et sa contestation conformément à cette jurisprudence
a question que doit se poser le juge est la suivante: est-ce qu'une clientèle civile d'un fonds libéral peut-être considérée comme un objet dans le commerce, justifiant par-là même la licéité de l'objet du présent contrat? En l'espèce, l'arrêt du 7 novembre 2000 rejette ce pourvoi, opérant par-là même un revirement de jurisprudence en considérant que la cession d'une clientèle civile est un objet licite d'un contrat, mais il faut que les patients en question
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Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Le droit de la concurrence définit les pratiques restrictives de concurrence. 1. a. Les ententes : L'article L. 420-1 du Code de commerce • Les ententes illicites sont des actions concertées, des conventions ou des coalitions qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Elles permettent de : - Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu
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Principes généraux du droit
Les principes géréraux du Droit 1. Les finalités du Droit a) Le rôle du Droit Permettre la vie en société : - Définir les droits et obligations de chaque individu afin de garantir la paix sociale, - Organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. DROIT - Protéger : La sécurité des personnes et des biens - Prévenir : Préserver les droits et les libertés de chacun - Punir : La violation des réglès
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Cas Pratique de droit: Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public?
Le maire de la commune de Gotham envisage de mettre en place une différenciation des tarifs de la bibliothèque municipale permettant aux contribuables de la commune de payer un tarif moindre que les autres usagers. Il souhaite aussi instaurer une modulation tarifaire des prix suivant les ressources des familles. Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public? De même est-il possible d'établir des critères de
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Ce qui se passe après la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Depuis la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la répartition des compétences est souvent créatrice de conflits. Malgré les nombreux domaines spécifiques à l’une ou l’autre des juridictions, un système a dû être mis en place pour pallier à ces contentieux. Ce système est le recours au tribunal des conflits, qui est un organe de dialogue et de régulateur des compétences entre les deux juridictions. C’est cet organe qui
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Le principe de la séparation des pouvoirs
’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-15) dans "L'esprit des
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Les Grands Principes Du Management
Introduction Les grands principes du management Le management est une discipline relativement récente, mais qui prend dans nos sociétés une place de plus en plus importante. A l’origine tournée vers les entreprises, elle s’applique désormais à toutes les catégories d’organisations, dans les secteurs les plus variés ; des formations universitaires existent en management public, en management culturel, en management sportif… Même la vie privée n’échappe pas à cette emprise, puisqu’on parle de manager sa vie
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
Le principe de la division du travail est né du philosophe et économiste Adam Smith. Selon Smith, «la division et la spécialisation des tâches ont pour effet d’accroître le rythme de fabrication, de rendre les ouvriers plus habiles à la réalisation d’une tâche donnée et de leur permettre d’inventer de nouvelles façons de travailler.» 1 La division du travail permet aux employés d’être plus compétents dans la tâche qu’ils ont a effectuer et cela permet
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
ADM 1002 TN1 SÉRIE A Question 1 L’entreprise Assurance Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail car, premièrement l’organigramme illustré dans le cas le démontre bien. Deuxièmement, la société comporte trois départements, soit la division vie qui vend des polices d’assurance vie de type conventionnelle, ce département représente 50% des revenus de prime de l’entreprise. Le deuxième département est la division industrielle, celle-ci se spécialise dans la vente de police d’assurance-accident, assurance-invalidité ainsi
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