Le consentement au mariage dissertations et mémoires
1 020 Le consentement au mariage dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Pacs，alternative Du Mariage
2. Mise en vigueur du Pacs Concubinage, fiançailles, mariage…il y a autant de possibilités d’unions. Toutes les solutions sont dans le but de bien vivre. Réponse française à la question politique de la légalisation du couple de même sexe, le pacte civil de solidarité (Pacs) est né au moment historique opportun. Aujourd’hui, le Pacs a connu un nombre respectable de succès pour les couples homosexuels même des couples hétérosexuels. Retour sur l’histoire de l’application Pacs,
1 403 Mots / 6 Pages -
Mariage et liberté matrimoniale
Séance I : Mariage et liberté matrimoniale Document I : -Liberté matrimoniale conférée de part l'article 16 de la DDHC << ont le droit de se marier ou de fonder une famille >>. L'article 12 de la CEDH et l'article 9 de la Charte de Nice nous citent la même chose. Document II : Conseil d'Etat, juge des référé 9 juillet 2014 -Un homme demande un visa d'entré et un court séjour sur le territoire
766 Mots / 4 Pages -
Mariage
Le mariage est le mode d'organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus répandu. Selon les pays et les époques, il se contracte — ou se défait — de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre les règles de fonctionnement du couple marié et fournit un cadre social et légal au développement de la famille. Le mariage a également généralement des effets patrimoniaux et crée des liens variables entre les familles respectives des époux,
204 Mots / 1 Pages -
Commentaire De L'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 18 Mai 1999: consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation
Selon l’article 1126 du code civil, une convention doit reposer sur 4 critères si elle se veut être valide. En effet, elle se doit d’être fait entre des personnes capables juridiquement ayant donné leur consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation. Il faut alors se demander si la norme juridique compte protéger le contractant contre ses propres erreurs ou assurer le bon déroulement de la transaction en évitant de remettre en cause
1 153 Mots / 5 Pages -
Commentaire De L'arrêt Cass. 1re Civ. 20 Octobre 2011: l'erreur, le vice de consentement
Commentaire de l'arrêt Cass. 1re civ. 20 Octobre 2011: Pour étudier cet arrêt, il faudra donc tout d'abord voir l'erreur en tant que vice du consentement (I), puis observer comment s'opère sa sanction (II). I - L'erreur comme vice du consentement C'est l'article 1110 du Code civil qui donne une définition formelle de l'erreur. Mais il faut étudier ce qu'on entend tout d'abord par erreur (A), avant de voir comment rapporter sa preuve (B). A
1 167 Mots / 5 Pages -
Nullité Du Mariage
elle est donc la place de la religion en ce domaine ? Dans un arrêt fort instructif du 13 décembre 2005 (Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, n° 02-21259), la Cour de cassation a refusé d’annuler un mariage en raison d’une liaison antérieure que l’époux avait entretenu durant huit années. L’épouse blessée soutenait que « l'erreur sur les qualités substantielles de la personne ne saurait s'apprécier de façon purement abstraite, sans considération pour les convictions
1 372 Mots / 6 Pages -
Étude des personnages de la pièce de théâtre Le mariage de Figaro de Molière
Figaro : personnage principal de la pièce, valet de chambre du Comte, concierge du château Aguas-Frescas,fiancé de Suzanne. Débrouillard, ruseur, intelligent, aimant, joyeux, gaie, grand esprit, bon, séduisant, ingénieux… Suzanne : première camériste (femme de chambre et confidente) de la Comtesse,fiancée de Figaro. « spirituelle, adroite et rieuse », très grande sagesse, Le Comte : grand et puissant seigneur espagnol, rang social élevé, fortune +, libertin, jaloux, infidèle, séducteur,arbitraire, abuse de son pouvoir… La Comtesse
1 034 Mots / 5 Pages -
Le Vice De Consentement
Article 1110 du Code Civil : « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ». La société Equip'buro 59 et la société Sodecob ont
2 726 Mots / 11 Pages -
Nullite De Mariage
Si vous utilisez un lecteur d'écran, cliquez ici pour désactiver la recherche instantanée Google. +Maoudé WebImagesActualitésVidéosShoppingPlusOutils de recherche Environ 435 000 résultats (0,18 secondes) Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plusOK Résultats de recherche Erreur (fr) - JurisPedia, le droit partagé fr.jurispedia.org/index.php/Erreur_(fr) 8 juil. 2013 - 2.1 Erreur sur la substance; 2.2 Erreur sur la personne ... plus subjective et s'entend
530 Mots / 3 Pages -
Les Effets Du Mariages
La consultation soumise a à notre étude est relative aux effets du mariage. Des faits, il ressort que le 22 mars 2013 M. AKOTSIN Armel et KOKODE Jeanne ont contracté mariage sous le régime de la communauté de biens. Apres cela, M .AKOTSIN demanda à son épouse de le rejoindre dans sa demeure à Adjamé, celle-ci refusa catégoriquement. Son époux aimerait l’y contraindre, pour lui l’homme est le chef de la famille. Aussi, Mme AKOTSIN
1 034 Mots / 5 Pages -
Arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage
Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage. Madame Y et Monsieur X ont consenti au mariage le 18 août 1973. Cependant Madame Y demande,l’annulation de son mariage en prétendant que Monsieur X a commis une erreur sur les qualité essentielles de la personne puisque en effet il lui a caché qu'il c'était déjà marier une première fois et
274 Mots / 2 Pages -
Analyse des conséquences du mariage homosexuel et du développement psychologique et social d'un enfant adopté par un couple homosexuel
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Le Mariage A Pour Tous Le Mariage A Pour Tous Dissertations Gratuits: Le Mariage A Pour Tous Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: LudivineBR 28 avril 2013 Balises: Mots: 338 | Pages: 2 Vus: 143 Voir la version complète S'inscrire Le mariage pour tous est en sorte pour rappeler a l'état sa devise dans laquelle ce trouve "l'égalité"! Les homosexuels sont en
432 Mots / 2 Pages -
La Folle Journée ou "Le Mariage de Figaro"
Certains personnage n’ont qu’un rôle mineur dans l’histoire mais ils constituent un décor indispensable à la mise en place du comique de la pièce. Il y a Bazile, le maître de clavecin de la Comtesse. On a aussi Don Gusman Brid’oison qui est un lieutenant de siège et un juge pour rendre justice. Double-main est le greffier du juge. On rencontre aussi Grippe-Soleil qui est un jeune prêtre. Une jeune bergère, un huissier, enfin, Pédrille,
229 Mots / 1 Pages -
Le problème du mariage
Ayant étudié le problème du mariage dans Sous l’orage, nous pouvons tirer les conclusions suivantes : le problème de l’éducation de la femme a existé à travers les âges ; le problème de l’autorité du père sur le mariage de ses enfants n’est pas d’origine africaine et ne date pas d’hier. Analysant le système du mariage en Afrique noire, J. Binet remarque que le pouvoir du père de décider le mariage de ses enfants existait
271 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de Droit civil: le mariage
Cas Pratique Droit civile L1 droit Cerise souhaite se marier à Léopold qui n’a pas la nationalité française afin d’éviter sa reconduction à la frontière. Cerise sera majeure dans trois mois. Deux problèmes se posent dans ce cas : 1. Un mineur peut-il se marier ? 2. Le mariage est-t-il nul lorsque le but est d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française ? Les fondements pour aider Cerise sont : 1. Les articles 144, 145, 148, 149
1 285 Mots / 6 Pages -
L'histoire de la suite du "Mariage de Figaro"
1773. Le XVIIIe siècle peaufine son dernier acte. Louis XV s'apprête à quitter la scène, et en coulisse, déjà, Louis XVI se prépare. C'est le temps des grandes idées, et des mauvais sujets. Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, fils d'horloger, horloger lui-même, trouvait avec Voltaire que les pendules de son temps retardaient dangereusement. Il allait s'employer à les remettre à l'heure... Gudin, fils de l'intendant de Voltaire arrive à Paris, avec une recommandation de ce dernier,
1 049 Mots / 5 Pages -
La nature du mariage en Afrique noire
Il convient de noter que selon la culture en Afrique noire, il relève à la fois du droit et du devoir du père de bien marier son enfant. C’est un droit en ce sens que, par son autorité de chef de famille, le père a la prérogative de choisirun époux ou une épouse pour son enfant. En principe, le problème du choix ne se pose pas dans la mesuré où l’enfant ne peut pas refuser
1 502 Mots / 7 Pages -
Mariage Forcé
Le mariage forcé a pour but de marier une personne contre sa volonté. Il est organisé par les familles. Celles-ci ne respectent pas le consentement de leur enfant. Le plus souvent les enfants ne veulent pas se marier avec la personne que leurs parents ont choisie, ce qui a pour conséquence des ruptures familiales. Ces mariages sont surtout destinés à certaines jeunes filles adolescentes partout dans le monde mais plus principalement en Afrique et en
274 Mots / 2 Pages -
Dépenses liées au mariage
Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2004 1 FICHE 2 : Les charges découlant du mariage Toutes les personnes mariées sont soumises, quel que soit le régime matrimonial choisi, à un ensemble de règles impératives appelées "régime primaire". Parmi ces règles, figurent des dispositions importantes en pratique visant à régler le sort des charges découlant du mariage. Ces dispositions relatives
2 647 Mots / 11 Pages -
PACS, mariage ou concubinage : les définitions
PACS, mariage ou concubinage : les définitions Les 3 définitions : • Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes, indépendamment de leur sexe, pour organiser leur vie commune. Le Pacs offre des avantages et des inconvénients différents que le mariage ou le concubinage. • Le mariage est une union légale entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, consacrée par un officier de l'État civil : o comme pour
304 Mots / 2 Pages -
Le consentement du patient
L’information du patient et son consentement aux soins se trouvent au cœur de l’évolution, ces dernières années, de la relation médicale vers une plus grande autonomie de l’usager du système de santé. La nécessité d’obtenir son consentement pour tout acte médical expose le médecin à un refus. Il parait évident, ne serait-ce qu’au nom de la liberté individuelle, que la volonté du patient soit respectée. Toutefois, lorsque la vie du patient est en danger, le
1 626 Mots / 7 Pages -
Nullité Du Mariage
Commentaire La décision de la Cour de cassation réunie le 24 avril 1862 prononce l’impossibilité pour un mariage d’être rompu pour erreur sur les conditions et les qualités substantielles de l’autre époux. En l’espèce, un homme a été condamné par la Cour d’assises le 16 mars 1844 à quinze ans de travaux forcés. En mars 1857, il a épousé une femme en ne dissimulant ni son nom ni son lieu d’origine. Mais, lorsque la femme
916 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: le refus de Mme Martin de se prêter à une fécondation in vitro est un manquement aux obligations du mariage?
Cas pratiques: Cas n°1 : La famille Martin. Mr et Mme Martin son mariés mais ne peuvent avoir d'enfant, et Mme Martin refuse de se prêter à une fécondation in vitro. Mr Martin souhaite alors intenter une action en divorce pour faute. Pour clarifier au mieux cette situation, il conviendrait de se demander si, juridiquement, le refus de Mme Martin de se prêter à une fécondation in vitro est un manquement aux obligations du mariage?
623 Mots / 3 Pages -
Cours Droit De La Famille: la formation du mariage
CHAPITRE 1 - LA FORMATION DU MARIAGE Section 1 - Les conditions de fond du mariage §1 - Les conditions physiologiques Conditions qui touche au physique. Au départ il y en avait trois mais deux ont été abandonnées. Les conditions abandonnées L’examen prénuptial L’exigence d’un certificat était autrefois en vigueur. Le certificat prénuptial qui est un certificat médical était obligatoire pour se marier. Cette règle a été instaurée en 1842 pour éviter à des personnes
2 090 Mots / 9 Pages -
La Demande En Mariage , D'albert Camus
L'Etranger - Première partie (chapitre 5) Le soir, Marie est venue me chercher et m'a demandé si je voulais me marier avec elle. J'ai dit que cela m'était égal et que nous pourrions le faire si elle le voulait. Elle a voulu savoir alors si je l'aimais. J'ai répondu comme je l'avais déjà fait une fois, que cela ne signifiait rien mais que sans doute je ne l'aimais pas. « Pourquoi m'épouser alors ? » a-t-elle dit. Je
1 672 Mots / 7 Pages