Le Parlement Sous La 3ème Et 4ème République dissertations et mémoires
2 161 Le Parlement Sous La 3ème Et 4ème République dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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1940-1947 : défendre et refonder la République.
SUJET : 1940-1947 : défendre et refonder la République En 1940, c’est la fin de la IIIème République et le début du régime de Vichy. Après la déclaration de guerre de la France et de la Grande-Bretagne à l’Allemagne le 3 mars 1939, la France perd sa « drôle de guerre » après l’assaut des chars du général Guderian qui percent le front français à Sedan le 10 mai 1940 qui entraîne l’invasion allemande jusqu’à
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Le parlementarisme dans les troisième et quatrième républiques
Le parlementarisme sous la 3ème et 4ème République D’après Michel DEBRÉ, homme politique français (1912-1996) « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires. » Le parlementarisme est un synonyme de régime parlementaire. Un régime parlementaire
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Le Pouvoir Du Président De La république Sous La III république
Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le 12 février 1871, des élections vont donner la majorité aux monarchistes, partisans de la paix. La France rurale, provinciale va imposer sa volonté à Paris. Le 17 février,
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L'Etat Et La République
Sujet : l’Etat et la République Présentation : Moussa DIAGNE PLAN DETAILLE : I. L’Etat 1) Présentation 2) Les rôles de l’Etat 3) L’émergence de l’Etat-Nation 4) Etats unitaires, Etats fédéraux 5) L’Etat dans le contexte international II. La République 1) Présentation 2) Les républiques anciennes • Les Républiques de l’antiquité • Les républiques du Moyen Âge au XVIIIe siècle 3) Les Républiques modernes • Caractéristiques des Républiques modernes • Les Républiques des Etats postcoloniaux
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Cours De Droit Constitutionnel: la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème instaure
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Conseil Constitutionnel de la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème instaure
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Le Parlement
Introduction : Ce document s’intéresse au cas de Monsieur Serge Dassault soupçonné par la justice d’être au centre d’une affaire de corruption et d’achats de voix, cet homme demande la levée de son immunité parlementaire pour être entendu par les juges. Ce document est un article publié le 12 Février 2014 sur le site « Lemonde.fr », cet écrit est d’Olivier Beaud, qui est un juriste, un universitaire français et un spécialiste de droit constitutionnel. Le titre de
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République ou refus de réformer le système parlementaire
Chapitre 2 : La 4eme République ou l'echec de la reformation du régime parlementaire SECTION 2 : La mise en place de la 4 e republique . La mise en place de la 4e republique ne date ps d'octobre 1946 . En réalité il y a une phase de 2 ans environ : 1944-1946 qui est une phase préparatoire Paragraphe 1 : L'org provisoire des pouvoirs publics . Pr permettre l'adoption d'une nouvelle constitution 2
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Les Présidents De La 5eme Republique
La Cinquième République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le
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Géographie de la population de la République arabe du Yémen, données de base sur la population
estimations de la population yéménite étaient toujours restées extrêmement vagues, variant entre 4 et 9 millions d’habitants. Il est évident qu’en regard de ses projets de développement, le gouvernement du Yémen attendait avec le plus grand intérêt un comptage et une meilleure connaissance de la population du pays, dont allait dépendre nombre de décisions politiques, économiques, sociales et administratives2. 4Le recensement de 19, bien qu’il ait été effectué avec attention et engagement de la part
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Les Institutions De La Vème République
L'Espagne et la France sont deux pays différents. Aussi, nous nous demanderons en quoi les institutions de la Vème République sont-elles des institutions différentes de celles de l'Espagne. Pour cela, nous comparerons les différents points de chaque institution. Tout d'abord, les institutions sont des structures sociales publiques (une organisation d'hommes) qui permettent de faire fonctionner le processus de prise de décision qui s'impose aux populations, la gestion de la cité ou de la politique. Elles
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Droit Constitutionnel sur la Vème république
Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs dela majorité parlementaire Le président perd en outre tout pouvoir sur la composition de l’équipe gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit « réservé » du chef de l’État (Défense et Affaires étrangères). Ensuite, il ne peut plus exiger que le Premier ministre démissionne. La pratique établissant la responsabilité du Premier
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Les Pouvoirs Du Président Sous La Vem république
La Ve république marque une rupture avec les anciens régimes républicains francais. En effet la Ve république marque la fin d'un regime parlementaire et le debut d'un régime ou le président de le république devient un réel chef d'Etat. dans cette allocution, l'actuel président de la Ve république nous expllique que le chef d'Etat controle tout mais qu'en definitive il n'est responsable de rien. bien que la citation soit courte elle en dit beaucoup sur
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Les Pouvoirs Du Parlement Dans La Procédure De révision De La Constitution De 1958
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général De Gaulle. La Constitution est l’organe suprême, au-dessus des lois, elle ne peut donc pas être modifiée par n’importe quels moyens. Celle de 1958 est une Constitution écrite, ce qui rend sa procédure de révision exceptionnelle. Il faut de distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : son
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Premier Ministre et président de la république: Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente Conférence prononcée le 15 mars 2010 dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement. Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire. J’ai pu l’observer de près,
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Les Pouvoirs Du Président De La république
La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exécutif et législatif. Cependant, il apparaît que la mise en pratique des institutions puisse faire varier les pouvoirs du chef de l’Etat qui peut se voir ainsi reléguer au second rang au PROFIT du Premier Ministre dans les cas de cohabitation. En effet, en cas de cohabitation, le Premier Ministre devient le véritable centre du pouvoir
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Le statut pénal du président de la république
LE STATUT PÉNAL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’immunité = irresponsabilité + inviolabilité → Actes liés à sa fonction → Actes détachables L’irresponsabilité politique : Il n’a pas a répondre de ses actes : aucune obligation de démissionner. Responsabilité politique : art. 49, concerne le gouvernement → actualité LE PDR est irresponsable politiquement pour la continuité de l’Etat : art. 5 Cette irresponsabilité s’explique par l’obligation d’avoir un contreseing ministériel. Sauf, - recours au référendum
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Naissance de la Troisième République
Introduction : De 1789 à la fin de l'empire de Napoléon III le régime en place était très hésitant. Suite à la chute du second Empire et la fin de Napoléon vaincu à Sedan le 1 août 1870, la III République va être proclamée le 4 Septembre 1870 PAR Gambetta. La 3e République se définit sur une longe période de 1870 à 1940. La République est un régime politique français qui repose sur la démocratie,
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Réforme 2008 Sur le Parlement
I) la rénovation des relations entre le parlement et le gouvernement A. la fonction législative améliorée La révision constitutionnelle de 2008 a redessiné le partage de la fonction législative entre le Parlement et le Gouvernement en introduisant notamment de nouvelles procédures. Ce faisant, l’action du Gouvernement rencontre désormais des restrictions (ordre du jour, déclenchement de la procédure accélérée, engagement de la responsabilité sur le vote d’un texte Préparation des textes : Demande d’avis du Conseil d’État
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Président de la République
En vue de préparer vos fiches de révision sur les dates clefs, je vous invite à ajouter celles qui sont relatives à la responsabilité du Président de la République, en sur gras ci-dessous : - 22 août 1962 : attentat du Petit Clamart - 20 septembre 1962 : discours du Général de Gaulle suite à l’attentat du Petit Clamart dans lequel il souligne l’importance que le Président de la République soit élu au suffrage universel
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Les Pouvoirs Du Président De La République
«Attendu que la patrie est en danger, que nous constituons le pouvoir régulier issu du suffrage universel, nous déclarons que Louis-Napoléon Bonaparte et sa dynastie ont à jamais cessé de régner sur la France ! » proclama Léon Gambetta. La capitulation d'une armée française à Sedan, le 2 septembre 1870, et la captivité de l'empereur Napoléon III vont être fatal au Second Empire. Le 4 septembre, sous la pression d'un mouvement populaire parisien qui envahit
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Le Statut Du President Sous La 5eme Republique
Les Présidents de la Vème République Les avantages de l'après présidence en 2012 Vers le Chapitre 4 : Les attributions du Président de la République Le palais de l'Elysée et Carla Bruni-Sarkozy en rouge sur le toit Chapitre 3. L'élection et le statut du Président de la Vème République Section 1. L'élection présidentielle avant la réforme de 1962 252. Selon la Constitution de 1958 le Président de la République est élu pour 7 ans, au
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Le Président de la République, François Hollande, au pouvoir depuis Mai 2012
Le 22 juillet 2012, le Président de la République, François Hollande, au pouvoir depuis Mai 2012, prononçait un discours à la mémoire d'un fait marquant de la 2ème Guerre Mondial (1939-1945) : la Rafle du Vel d'Hiv. À l'occasion du 70ème anniversaire de ce sinistre événement, Mr Hollande nous remémore la responsabilité des français et de la France dans la déportation des Juifs. Après la lecture de cet extrait, nous pouvons nous demander comment ce
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Pouvoir Exécutif Sous La Ve République
Pouvoir exécutif sous la Ve République Commentaire « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Art.5 de la Constitution. Le texte présenté ici est un extrait d’ouvrage de M-A Cohendet intitulé « Le président de la République
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Les Relations Entre Le Parlement Européen Et Les Parlements Nationaux, Vers Une Union Européenne Plus démocratique ?
Dissertation juridique : << Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >> Introduction : Pour analyser le sujet complexe intitulé << Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >> , il faut tout d’abord définir les mots clés de ce sujet, notamment le mot << parlement >> dans un contexte général ainsi que le mot << démocratie >> .
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