Le Mariage Entre Personne De Meme Sexe dissertations et mémoires
2 344 Le Mariage Entre Personne De Meme Sexe dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dépenses liées au mariage
Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2004 1 FICHE 2 : Les charges découlant du mariage Toutes les personnes mariées sont soumises, quel que soit le régime matrimonial choisi, à un ensemble de règles impératives appelées "régime primaire". Parmi ces règles, figurent des dispositions importantes en pratique visant à régler le sort des charges découlant du mariage. Ces dispositions relatives
2 647 Mots / 11 Pages -
Présentation de la personne
Présentation de la personne Pour mon projet d’animation, je vais vous présenter Mme X qui est âgée de 61 ans, elle est divorcée et à un fils qui est son aidant familial ainsi qu’un petit fils; depuis 3 ans elle vit seule dans un appartement Mme X est atteinte d’une sclérose en plaques depuis 20 ans et est tétraplégique depuis 1an½. Elle a des troubles de l’humeur qui se manifestent par de l’irritabilité et de
349 Mots / 2 Pages -
PACS, mariage ou concubinage : les définitions
PACS, mariage ou concubinage : les définitions Les 3 définitions : • Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes, indépendamment de leur sexe, pour organiser leur vie commune. Le Pacs offre des avantages et des inconvénients différents que le mariage ou le concubinage. • Le mariage est une union légale entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, consacrée par un officier de l'État civil : o comme pour
304 Mots / 2 Pages -
La télévision exerce-t-elle toujours une mauvaise influence sur les personnes?
A nos jours, il est commun pour les gens de regarder trois ou quatre heures devant la poste par nuit. Presque tout le monde sont influencé par la télé, mais est-ce que elle exerce toujours une mauvaise influence sur les gens? Examinons l’effet de la télé sur la société. Certaines personnes, particulièrement les jeunes, regardent trop beaucoup de télé. Les émissions souvent montrent la violence et la vulgarité et ces choses peuvent sembler acceptables des
442 Mots / 2 Pages -
Personnes Boltanski Et La Vie Est Belle Benigni
Arts, Etats, pouvoir Comment les artistes transmettent-ils l’horreur de la 2nd Guerre Mondiale ? « Personnes » de Boltanski (2010) : Cette œuvre a été réalisée en 2010 par Christian Boltanski à l’occasion de la Monumenta qui est une expositon d’arts contemporains qui se déroule tous les ans dans la nef du Grand Palais à Paris. C’est une œuvre in-situ (elle est adaptée à l’endroit ou elle est installée et ne peut l’être nul par
1 170 Mots / 5 Pages -
Comment l’État facilite l’insertion professionnelle des personnes handicapées ?
Comment l’État facilite l’insertion professionnelle des personnes handicapées ? Différentes mesures ont été mises en place par l’Etat afin d’inciter les entreprises à employer des salariés handicapés. Elles se traduisent sous forme d’incitations plus ou moins importantes. Parmi les mesures incitatives, nous pouvons distinguer d’un côté les aides aux entreprises telles que les contrats aidés qui peuvent apporter quelques avantages aux employeurs ou les primes uniques versées à l’employeur lors de l’embauche d’un travailleur handicapé.
1 438 Mots / 6 Pages -
Est-il envisageable, qu’une personne puisse prendre le pas sur une autre, ou plus précisément, quele metteur en scène puisse supplanter l’auteur ?
Bon nombre de metteurs en scène ont su représenter au théâtre ou au cinéma des oeuvres littéraires. Est-il envisageable, qu’une personne puisse prendre le pas sur une autre, ou plus précisément, quele metteur en scène puisse supplanter l’auteur ? Nous allons nous demander dans quelle mesure, est-il possible d’estimer le metteur en scène de même que l’authentique créateur de la pièce, écrite parautrui ? Notre but sera de connaître qui est à l’initiative de la
330 Mots / 2 Pages -
Pratique et méthodes de gestion des personnes
Sous la direction de Dimitri WEISS Ressources humaines D EUXIÈME ÉDITION © Éditions d’Organisation, 1999, 2003 ISBN : 2-7081-2844-2 © Editions d’Organisation 7 On peut penser que les pratiques et les modes de gestion des hommes, au sens large, remontent à la nuit des temps et correspondent très probablement à l’un des plus vieux « métiers » du monde : toute communauté érige ses règles d’organisation et de « management », implicites ou explicites, ses
8 754 Mots / 36 Pages -
Les Commerçants Personne Physique
Chapitre I Les commerçants personne physique Le code de commerce offre une définition de la qualité de commerçant personne physique. L’article L121-1 dispose que sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle. Section 1 La définition de la catégorie de commerçant Cela concerne l’article L 121-1 du code de commerce. Cet article fait l’objet d’interprétation jurisprudentielle. Cette formule légale signifie que la qualité de commerçant est subordonnée
4 130 Mots / 17 Pages -
Fiche d'arrêt: arrêt de la cour de cassation le 20/12/2000 sur la notion d’atteinte et de respect à la dignité de la personne humaine
Fiche d’arrêt 1: La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2000 venant préciser la notion d’atteinte et de respect à la dignité de la personne humaine. En l’espèce, deux magazines, VSD et Paris-Match ont publié une photographie du corps de X, Préfet de la République, assassiné à Ajaccio le 6 février 1998. Cette photographie publiée dans les deux magazines hebdomadaires, représentait distinctement le corps et le
2 136 Mots / 9 Pages -
Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
3 403 Mots / 14 Pages -
Savoir accepter que les personnes ne sont qu'un morceau de notre vie
Parfois il faut juste être capable d'accepter que certaines personnes ne sont qu'un morceau de ta vie, et non pas toute ta vie. Il faut accepter que les gens changent, se désintéressent, ne donnent plus de signe vie, effacent leur mémoire comme si c'était un disque dur. Accepter le fait que les messages, les appels qui restent sans réponses signifient tout simplement qu'il faut tourner la page. Il y a un jour où il faut
2 392 Mots / 10 Pages -
Caractéristique d'un individu de sexe masculin ou de sexe féminin
-CHAPITRE : DEVENIR HOMME ET FEMME I.Caractéristique d'un individu de sexe masculin ou de sexe féminin Caractéristique au niveau morpho-anatomique, au niveau chromosomique et au niveau moléculaire (hormones) un individu de sexe masculin ou de sexe fémini. 1. L'individu de sexe mâle a un pénis et des testicules, une paire de chromosomes sexuels XY et produit de la testostérone. L'individu de sexe féminin a une vulve, entrée du vagin une paire de chromosomes sexuels XX et
255 Mots / 2 Pages -
Nullité Du Mariage
Commentaire La décision de la Cour de cassation réunie le 24 avril 1862 prononce l’impossibilité pour un mariage d’être rompu pour erreur sur les conditions et les qualités substantielles de l’autre époux. En l’espèce, un homme a été condamné par la Cour d’assises le 16 mars 1844 à quinze ans de travaux forcés. En mars 1857, il a épousé une femme en ne dissimulant ni son nom ni son lieu d’origine. Mais, lorsque la femme
916 Mots / 4 Pages -
Devoir Anglais BTS SIO 2014: étude d'un article sur les violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées
Ceci est un article du 14 Mars 2013, par David Streitfeld, pour l’International Herald Tribune. Cet article parle principalement des violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées. On y traite également les peines encourues, et les changements promis par le géant. En effet, on nous explique que Google par le biais notamment de connexions sans-fil non sécurisées dans le cadre
312 Mots / 2 Pages -
Discrimination à L'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent être apportés aux personnes victimes ?
Introduction : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent être apportés aux personnes victimes ? Dans la première partie, je parlerai de la discrimination, sa définition et son cadre juridique. Dans la deuxième partie, je présenterai des résultats d’enquêtes sur la discrimination, des types de discrimination et un exemple de fait sur la discrimination. I. La discrimination à l’embauche a) Définition Une discrimination à l’embauche est une discrimination commise par des
574 Mots / 3 Pages -
Sexe Et Procréation
Commentaire d’arrêt Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme est le fait chez un individu d'avoir une identité de genre, ou identité sexuelle, non conforme à son sexe de naissance. En France, le transsexualisme n’est plus considéré come une maladie mentale depuis le décret du 8 février 2010. Les conséquences du statut juridique
707 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de droit: le refus de Mme Martin de se prêter à une fécondation in vitro est un manquement aux obligations du mariage?
Cas pratiques: Cas n°1 : La famille Martin. Mr et Mme Martin son mariés mais ne peuvent avoir d'enfant, et Mme Martin refuse de se prêter à une fécondation in vitro. Mr Martin souhaite alors intenter une action en divorce pour faute. Pour clarifier au mieux cette situation, il conviendrait de se demander si, juridiquement, le refus de Mme Martin de se prêter à une fécondation in vitro est un manquement aux obligations du mariage?
623 Mots / 3 Pages -
Cours Droit De La Famille: la formation du mariage
CHAPITRE 1 - LA FORMATION DU MARIAGE Section 1 - Les conditions de fond du mariage §1 - Les conditions physiologiques Conditions qui touche au physique. Au départ il y en avait trois mais deux ont été abandonnées. Les conditions abandonnées L’examen prénuptial L’exigence d’un certificat était autrefois en vigueur. Le certificat prénuptial qui est un certificat médical était obligatoire pour se marier. Cette règle a été instaurée en 1842 pour éviter à des personnes
2 090 Mots / 9 Pages -
La Demande En Mariage , D'albert Camus
L'Etranger - Première partie (chapitre 5) Le soir, Marie est venue me chercher et m'a demandé si je voulais me marier avec elle. J'ai dit que cela m'était égal et que nous pourrions le faire si elle le voulait. Elle a voulu savoir alors si je l'aimais. J'ai répondu comme je l'avais déjà fait une fois, que cela ne signifiait rien mais que sans doute je ne l'aimais pas. « Pourquoi m'épouser alors ? » a-t-elle dit. Je
1 672 Mots / 7 Pages -
Corpus: trois textes sur le mariage et l'amour
2) C'est Néron qui porte le titre de César, il est appelé César (vers4) on peut donc apprendre qu'il est un empereurs romain Domitius (vers19) on peut apprendre aussi son nom complet « Lucius Domutius Claudius Nero » Tout d'abord dans se corpus les trois textes parle de mariage et d'amour les trois textes appartiennent au genre du théâtre classique mais Britannicus est tragique alors que Les fourberies de scapin et es femmes savantes sont une comédie
213 Mots / 1 Pages -
Les devoirs du mariage
A) le devoir de fidélité. Engage à ne pas commettre d'adultère, La vigueur de se devoir a tendu à décliner, jusqu'en 19 c'était un délit pénal. Le mari n'avait qu'une amende si cela se tenait au domicile conjugal, et l'épouse était dans tous les cas passible d'emprisonnement. Aujourd'hui cela à disparut sous l'influence de la CEDH. La sanction aujourd'hui c'est une solution de mariage par divorce. L'adultère et une cause de divorce. Aujourd'hui ce n'est
619 Mots / 3 Pages -
Le Mariage Forcé
Le mariage forcé a pour but de marier une personne contre sa volonté. Il est organisé par les familles. Celles-ci ne respectent pas le consentement de leur enfant. Le plus souvent les enfants ne veulent pas se marier avec la personne que leurs parents ont choisie, ce qui a pour conséquence des ruptures familiales. Ces mariages sont surtout destinés à certaines jeunes filles adolescentes partout dans le monde mais plus principalement en Afrique et en
718 Mots / 3 Pages -
Le Consentement Au Mariage
Le consentement au mariage Le mariage civil et laïc est institué en 1791 par la constitution du 3 septembre. C’est une des étapes majeures dans un couple si ce n’est la plus importante. Il est une institution et à la base le contrat d’un homme et d’une femme qui s’engagent à vivre ensemble. Cela implique qu’il y a une volonté de partager le meilleur mais aussi le pire. Or ce consentement au mariage n’est malheureusement
879 Mots / 4 Pages -
Fiche D'arrêt: Opposition à Mariage CA Versailles, 15 Juin 1990
Fiche d’arrêt Opposition à mariage CA Versailles, 15 Juin 1990 Arrêt infirmatif Publié dans D. 1991, 268 note J.Hauser; JCP 1991, 219, note F. Laroche-Gisserot Faits Mlle C. de nationalité française et M. A de nationalité turque, le frère de Ramasan A. avec qui Mlle C avait eu une liaison auparavant, devaient contracter un mariage le 12 avril 1990. Celle-ci désirait en outre se dispenser de la publication des bans ainsi que conserver son nom
555 Mots / 3 Pages