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Le Droit A Polluer dissertations et mémoires

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14 264 Le Droit A Polluer dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 29 Juin 2015
  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

    Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

    50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente

    1 333 Mots / 6 Pages
  • Droit De Transport

    Droit De Transport

    Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route (*) tel qu'il a été modifié et complété-par la loi n° 16.99 (*.) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution promulguée le 17 rejeb 1382 (14 décembre 1962),

    9 320 Mots / 38 Pages
  • Analyse De Pratique sur Mme L pour une intervention programmée de prothèse totale de la hanche droite avec reprise chirurgicale suite à une luxation

    Analyse De Pratique sur Mme L pour une intervention programmée de prothèse totale de la hanche droite avec reprise chirurgicale suite à une luxation

    LIEU : service de chirurgie orthopédique DESCRIPTION DE LA SITUATION Nous sommes au premier jour de mon stage, à J. 15 d’hospitalisation de madame L. 80 ans, entrée pour une intervention programmée de prothèse totale de la hanche droite avec reprise chirurgicale suite à une luxation. Madame est douloureuse, se mobilise avec de l’aide et est porteuse d’une protection anatomique. Madame L. est atteinte de la maladie de parkinson et est traitée par modopar. OBSERVATION,

    223 Mots / 1 Pages
  • Philosophie : le droit

    Philosophie : le droit

    Le droit: Le droit renvoi à un ensemble de droits, de valeurs qui gouvernent la société. Le droit à un sens large. C’est une autorisation. Grâce à nos droits, nous avons la possibilité de faire quelque chose. Le droit, c’est la faculté d’accomplir des actions moralement possibles. Chez Kant c’est la loi qui fonde le droit. La loi conduit à la coexistence pacifique. La raison influence la volonté à comprendre la nécessité de mettre en

    8 514 Mots / 35 Pages
  • Les droits du patient

    Les droits du patient

    Les droits du patient. La loi du 4 mars 2002 ( loi Kouchner ) insiste sur deux points : · le droit des malades. · la qualité du système de santé. Cette charte est composée de 126 articles regroupés en 5 chapitres : · La solidarité envers les personnes handicapées. · Démocratie sanitaire. · Qualité du système de santé. · Réparation des conséquences des risques sanitaires. · Les DOM-TOM. Deux objectifs : · La consécration

    461 Mots / 2 Pages
  • La Garantie Des Droits Fondamentaux Dans L'UE

    La Garantie Des Droits Fondamentaux Dans L'UE

    La garantie des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'U.E. « (…) Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d'une part, et, d'autre part, sur une conception commune et un commun respect des droits de l'homme dont ils se réclament ». Extrait du Préambule de la Convention Européenne des

    3 730 Mots / 15 Pages
  • Droit De La Famille: les conditions de fond et de forme du mariage

    Droit De La Famille: les conditions de fond et de forme du mariage

    LES FIANÇAILLES → Les fiançailles correspondent à l'engagement mutuel de se prendre pour conjoint, la jurisprudence considère néanmoins que ce n'est pas un contrat, car cela irait a l'encontre de la liberté du mariage → la rupture est libre mais lorsqu'elle constitue une faute de la part de l'un des fiancés, elle est de nature à engager se responsabilité civile sur le fondement de l’article 1383 CC : ''Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à

    472 Mots / 2 Pages
  • Recherches Sur La Sanction De La Clause D'agrément En Droit Français Des Sociétés

    Recherches Sur La Sanction De La Clause D'agrément En Droit Français Des Sociétés

    3 – la sanction de l’agrément : que se passe-t-il lorsque l’associé qui entend céder ses titres à un tiers ne respecte pas la procédure d’agrément ? Dans ce cas, l’article L.228-23 du Code de commerce prévoit expressément la nullité de la cession. On est en droit de supposer que c’est la même sanction qui s’applique pour les procédures légales d’agrément. En outre, si le non-respect de la procédure résulte d’une fraude à l’agrément établie,

    378 Mots / 2 Pages
  • Le Droit De Vote Des Femmes En 1944

    Le Droit De Vote Des Femmes En 1944

    Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27

    1 339 Mots / 6 Pages
  • Droit Fiscal: l'IS (impôt sur les sociétés)

    Droit Fiscal: l'IS (impôt sur les sociétés)

    Chapitren°4 L’IS : Principes généraux Sa et SARL : personnalité juridique propre. Société elle-même redevable de l’IS Taux d’imposition 33,1/3% Imposé à l’IS les bénéfices réalisés par :  Société de K (SA, SAS, SARL, Société en commandite par action (SCA)  Personne morales société civiles (activités indus ou commerciales) et associations (opérations lucratives)  Sociétés imposées à l’IR (SNC) mais opte pr l’imposition définitive de la société à l’IS EURL : imposé à l’Ir

    245 Mots / 1 Pages
  • Droit Administratif: Les sources écrites

    Droit Administratif: Les sources écrites

    Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la constitution. · Tout ne concerne pas l'administration. Certains articles concernent indirectement l'administration, tels que ceux établissant la valeur juridique des règles ; d'autres s'imposent à tout le monde, y compris l'administration : égalité des citoyens devant la loi. Des dispositions concernent directement l'administration : - son organisation : les articles 72 et

    6 502 Mots / 27 Pages
  • Droit De La Famille: protection de l'enfance

    Droit De La Famille: protection de l'enfance

    LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Droit Civil: L'administration ou l'unité du phénomène administratif

    Droit Civil: L'administration ou l'unité du phénomène administratif

    I - L'administration ou l'unité du phénomène administratif 1. Etymologie du terme administration → racine « ministre » → racine « minus » : au service de, minister = serviteur. Au service du magister. Menestyr → organise la table du Roi, officier de la maison royale. Service qui est rendu à celui qui est l'objet de l'acte. Odon VALLET, en hébreu administration se dit manahal, racine de marcher, conduire, mener les troupeaux. Deux sens :

    1 206 Mots / 5 Pages
  • Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?

    Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?

    La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière

    1 680 Mots / 7 Pages
  • La Flexicurité Et Le Droit négocié

    La Flexicurité Et Le Droit négocié

    La notion de “Flexicurité” débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail, c’est-à-dire l’existence d’une main-d’œuvre stabilisée sur des marchés primaires et d’une main d’œuvre peu sécurisée sur des marchés secondaires beaucoup plus flexibles. Concrètement, cette loi consiste à faciliter le recours aux contrats de travail temporaires par les entreprises, à attribuer les mêmes droits aux travailleurs en matière de

    459 Mots / 2 Pages
  • Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3

    2 317 Mots / 10 Pages
  • La Vengeance Est Elle Un Droit ?

    La Vengeance Est Elle Un Droit ?

    La pratique de la vengeance se présente à ceux qui y recourent comme une façon de rendre justice, voire parfois même comme la meilleure façon de rendre à chacun ce qui lui est dû. Chez Platon et Aristote, la justice est la vertu essentielle qui permet l'harmonie de l'homme avec lui-même et avec ses concitoyens. De façon plus moderne, la justice se confond tantôt avec l'idéal du droit naturel, tantôt, comme institution d'un État, avec

    989 Mots / 4 Pages
  • Droit Admi

    Droit Admi

    eux 8 févriers à retenir : 1873 et 2007. Que s'est-il passé ? Une directive du 13 octobre 2003 établissait un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Une ordonnance, suivie d'un décret, l'ont transposée. Mais ce décret fâcha Arcelor, qui considérait qu'il était contraire à des principes constitutionnels, tels que celui d'égalité. Comme le décret problématique était juste une transposition de la directive, on a demandé au juge administratif de

    361 Mots / 2 Pages
  • Droit de la Famille (début de cours)

    Droit de la Famille (début de cours)

    DROIT DE LA FAMILLE INTRO : « qu’est-ce donc la famille ? Un paradoxe, vous dis-je. Il faut à la fois durer et se laisser quitter. Tour à tour refuge et tremplin, apparaître solide comme un port d’attache et animé comme un lieu de passage. Rôle double et périlleux qui nécessite continuité et constante créativité, attachement et détachement » Dominique Quinio. Les droit ne propose pas de définition précise de la famille même si plusieurs

    232 Mots / 1 Pages
  • En quoi consistent les études de droit ?

    En quoi consistent les études de droit ?

    Introduction au Droit Civil En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, un célèbre juriste consulte préfère dire que c’est un « art, l’art du juste et du bon » (« jus est ars boni et aequi »). Mais c’est une science molle, contrairement aux sciences dures (science reposant sur le calcul et l’expérimentation). C’est une science humaine car l’Homme est au cœur de l’étude

    9 847 Mots / 40 Pages
  • Méthodologie Droit

    Méthodologie Droit

    METHODOLOGIE LA DISSERTATION Le but de la dissertation est d’exposer, d’expliquer et de discuter les règles de droit relatives à une question déterminée. Le correcteur cherchera à juger de vos capacités de clarté et de précision dans l’exposé des connaissances, mais aussi de raisonnement et de synthèse. Les connaissances exposées sont évidemment cruciales, et la forme tout autant. Il convient, comme pour le commentaire d’arrêt, de privilégier les développements très structurés, de soigner les chapeaux

    2 909 Mots / 12 Pages
  • Droit: Les Personnes

    Droit: Les Personnes

    LES PERSONNES : I)La personnalité juridique : Naissance de la personnalité juridique : La personnalité commence à la naissance à condition que l’enfant soit vivant et viable , la naissance doit être déclaré a la mairie il y a une exception > la conception , en effet la personnalité juridique peut personnalisé la naissance lorsque l’enfant y trouve un intérêt ( si le père de l’enfant conçut meurt avant sa naissance on considéré que l’enfant a déjà

    1 017 Mots / 5 Pages
  • Devoir économie générale Et Droit: la croissance

    Devoir économie générale Et Droit: la croissance

    MIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.

    745 Mots / 3 Pages
  • Les critères de la règle de droit

    Les critères de la règle de droit

    Partie 1 : Droit objectif Titre : Les critères de la règle de droit Il faut distinguer les règles de droit des autres règles qui elles sont extra juridiques. Il faut voir les règles propres aux règles de droit. Section 1 : Les distinctions des règles de droit des autres règles Le droit, donc les règles de droit, doivent être distinguées des autres règles sociales qui prescrivent aussi aux individus une certaine façon d’agir, mais

    584 Mots / 3 Pages
  • Le droit commercial

    Le droit commercial

    Introduction Le droit commercial évoque simultanément les notions de droit économique, de droit relatif à l’entreprise voire de droit des affaires. Il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu’on songe à l’importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l’encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et de

    252 Mots / 2 Pages