La séparation des pouvoirs dissertations et mémoires
2 124 La séparation des pouvoirs dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Pouvoirs De L'employeur
1°) Ce pouvoir porte uniquement sur les conditions de travail ________________________________________ L'employeur dispose d'un pouvoir de direction limité aux "conditions de travail" Si on voulait donner une définition des conditions de travail, on pourrait dire qu'il s'agit de tout ce qui peut être modifié unilatéralement par l'employeur sans qu'il ait besoin de respecter un formalisme quelconque. Refuser une telle modification vous expose à un licenciement car c'est une insubordination. Il faut donc exclure les éléments
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Pouvoirs du parlement dans la révision de 1958
Les pouvoirs du parlement dans la révision de 1958 Axe : 1) Qualifier le rôle : la procédure, en deux étapes : l’initiative, les votes. Son rôle au niveau des deux étapes. 2) partir des acteurs institutionnels, le peuple est en concurrence avec le Président. Couple premier ministre/Président, Président/Parlement : rôle entre eux. Intro : définition chef de l’état, légitimité démocratique directe etc… Le rôle : en fonction des compétences données au Président, quelle va être sa place, par rapport à
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La suprématie du pouvoir législatif en démocratie
Introduction Les notions de Budget et Loi de Finances ont évoluées dans un cadre général marqué par de nombreuses mutations fondamentales. En effet, l’extension du rôle de l’Etat dans la sphère économique et sociale a entrainé l’émergence d’un nouveau paradigme attribuant à l’Etat-Providence le devoir de veiller à la prospérité de l’activité par le biais de la politique économique prenant de contrepieds l’orthodoxie budgétaire de l’Etat-Gendarme. Ainsi, dans cette optique, le Budget est réduit à
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L'équilibre Des Pouvoirs Dans Le régime Parlementaire
Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” disait Montesquieu. Le pouvoir exécutif exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement vote les lois, contrôle l’exécutif. Le régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs. Les critères du régime parlementaire sont les suivants :
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Le pouvoir syndical dans l’économie mondiale : clés de lecture pour un renouveau
Le pouvoir syndical dans l’économie mondiale : clés de lecture pour un renouveau Christian LEVESQUE *, Gregor MURRAY ** La mondialisation économique provoque-t-elle inéluctablement unaffaiblissement syndical ? Dans les pays les plus développés de l’hémisphère nord, la réponse à cette question semble axiomatique : chute de l’effectif syndical, flexibilisation du cadre réglementaire,affaissement de l’influence politique des syndicats, incapacité structurelle de répondre à la mobilité géographique et financière du capital, panne dans l’expression des valeurs traditionnelles
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Les Pouvoirs Du Juges Dans L'exécution Du Contrat
Dans le champ juridique, il y a toujours eu un besoin d’interpréter ce qui est souligné par le fait que « le plus ancien nom qu’ait à Rome porté le juriste […] est précisément celui d’interpres » (Michel Villey). D’après ces propos, l’acte d’interprétation est de la nature même du droit. Le droit, pour avoir du sens, doit être interprété. Or, en matière contractuel, le contrat est défini par l’article 1101 du Code Civil comme
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La Fabrique De L'opinion : Les médias Et Le Pouvoir Politique En France De La Fin Du XIXe Siècle Au début Du XXIe Siècle
De la fin du XIXe siècle au début du XXIe siècle, nous assistons à une évolution médiatique, ainsi qu’à l’arrivée de nouveaux médias qui ont joué un rôle important dans l’opinion publique à travers de nombreuses crises politiques. Les médias sont un ensemble de dispositifs et de supports mettant en relations des individus dispersés en leur apportant des informations. À la fin du XIXe siècle, la presse est le seul média de masse. L’actualité cinématographique
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Etude du pouvoir d’achat d’avant et d’après la crise
Depuis 2007, suite à la crise les français sont un peu déboussolé, augmentation des prix, augmentation du taux de chômage alors qu’en est de notre pouvoir d’achats ? La consommation des français était-elle toujours la même ? Dans la première partie je vais aborder l’évolution du pouvoir d’achats des français d’avant et d’après crise en donnant quelques chiffres et je finirai par expliquer les raisons dece ralentissement Dans la deuxième partie, je parlerai des différents poste de
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Séparation des compétences entre l'autorité de régulation et la législature
On trouve d'abord dans ce corps des dispositions répartissant les compétences entre le domaine législatif et le domaine réglementaire. Il s'agit des articles 34 et 37 de la Constitution. Ces deux articles nous intéressent tout particulièrement; l'article 37 définit grâce à l'article 34 le pouvoir réglementaire. Rattachées à ces deux dispositions, on en trouve également d'autres, notamment les articles 37 al. 2, 38 et 41 qui assurent le respect de la répartition des compétences entre
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Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant
LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion
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Les conditions devant être remplies par les entreprises pour pouvoir pratiquer des opérations d’assurance et de réassurance
I- Les conditions devant être remplies par les entreprises considérées pour pouvoir pratiquer des opérations d’assurance et de réassurance Les conditions en cause peuvent être ramenées essentiellement à deux : -La constitution des entreprises d’assurance et de réassurance sous forme de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés mutuelles d’assurance (SMA). -et l’obtention d’un agrément de la part du ministère des Finances. A- La constitution des entreprises d’assurance et de réassurance sous forme de SA ou
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Hausse du pouvoir d'achat: De quel moyens les français use t il pour pouvoir acheter sans se ruiner? Quelle est l'évolution des différents poste de dépense des ménages en France?
Hausse du pouvoir d achat Introduction: Le pouvoir d'achat correspond a la quantité des biens et des services qu'un revenu permet d'acheter, le pouvoir d'achat dépend dépend également du du niveau des revenu et du niveau des prix. La question du pouvoir d’achat fait régulièrement l’objet de controverse et reste le sujet le plus préoccupant des français au cours de ces dernières années. C'est pourquoi j'ai choisi cette étude. De quel moyens les français use
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Anglais: lieux et formes de pouvoirs
PLACES & FORMS OF POWER The notion we going to deal is 'Places & Forms of Power' . First I would like to give a quick definition of that notion . The power is a strength or force exerted or able of being exerted. It can be exerted by justice , the medias , televisions , radios or high political authorities . This notion will be illustrated by three documents that all have
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Corpus sur Les Abus De Pouvoir: La Fontaine, Zola, Jarry
TEXTE A. Jean de La Fontaine, « Les obsèques de la Lionne », Fables, VIII, 14,1678. TEXTE B. Emile Zola, Germinal, IV, 1, 1885. TEXTE C. Alfred Jarry, Ubu roi, acte III, scène 2, 1896. ÉCRITURE I. Après avoir lu les textes du corpus, vous répondrez à la question suivante. Question (4 points) Dans ces trois textes, que veulent dénoncer les auteurs ? Quel registre essentiel chacun de ces textes mobilise-t-il au service de cette
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Les différentes Formes De Pouvoirs (document en anglais)
I’m going to talk about the notion « Places and differents forms of powers ». First, I am going to define this notion : • « Places » could be important buildings or institutions that represent a certain form of power, for example Buckingham Palace – a symbol of the British monarchy. A place can also be a country or a state – for example the USA is a state which is powerful enough to
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Le pouvoir de la parole
The power of speech In our society and our globalized world each nation is linked with each others. However some inequalities are still persisting and some NGO as the ONU have been created to face those problems. Indeed there is a big contrast between developed and emerging countries where famine, child mortality or poverty are rampant. So it seems obvious that decisions which are taken by the different nations have a big impact on people’s
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Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis
Sujet : "Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis". Introduction Le régime politique des Etats-Unis a été établi en 1787, date à laquelle ceux que l'on a appelés les "pères fondateurs" ont rédigés la constitution. Cette cnstitution est restée en place depui, même si elle a du subir 27 amendemenents. L'institution de ce pouvoir est à situer dans son contexte. En 1776, treize colonies déclarent leur indépendance par rapport aux colons
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La Fabrique De L'opinion : Les médias Et Le Pouvoir Politique En France De La Fin Du XIXe Siècle Au début Du XXIe Siècle
En temps de guerre, les médias vont jouer un rôle très important, ils sont utilisés pour contrôler l’information que le gouvernement veut faire circuler, l’opinion est fabriquée, elle est censurée. On peut se demander en quoi les médias ont-ils joué un rôle important dans le pouvoir politique en France. L’opinion publique vient-elle des médias ? Dans un premier temps, je vais explorer les termes : opinion publique, médias, pouvoirs politiques, et crises politiques. Puis je
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Pouvoirs et société
I) Thème ,sujet et disciplines concernées Le thème de notre TPE se nomme «pouvoirs et société» c'est à dire la place du pouvoir dans notre société. Parmis toutes les formes de pouvoir (économique, culturelle ou politique ) nous avons choisis le pouvoir politique car c'est celui qui traite des ONG en générales et qui vient en aide aux Droits de l'Homme. Le sujet c'est Amesty International une ONG dont le seul but est de défendre
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Par quels moyens pouvons-nous résister à un pouvoir autoritaire? (document en espagnol)
Voy a hablar del tema le la dictadura que forma parte de la noción formas y lugares del poder. Primero es necesario explicar lo que significa esta noción de formas y lugares del poder. El poder es a la vez fuente de la integración política, social y personal y reflejo de las tensiones y de los conflictos que existen en las colectividades. El poder se ejerce a través de una red de relaciones complejas, forzadas
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Pouvoir Constituant Originaire
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé Mémoire: Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Iloveze 21 novembre 2012 Balises: Mots: 1795 | Pages: 8 Vus: 331 Voir la version complète S'inscrire La Constitution est ce qui rythme la vie d’un État. Elle est créée, appliquée, révisée
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La Fabrique De L'opinion : Les médias Et Le Pouvoir Politique En France De La Fin Du XIXe Siècle Au début Du XIXe Siècle
L’opinion publique est liée au développement des médias : elle s’affirme au XIXe siècle avec le développement de la presse. La diversification des médias au XXe siècle renforce l’importance de l’opinion publique et la confronte à de nouvelles problématiques. Au cours du XIXe siècle, citoyens et gouvernants investissent le nouvel espace d’expression publique des journaux. Il devient primordial pour le pouvoir de connaître l’état de l’opinion. Après la Seconde Guerre mondiale, le sondage devient un
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La Fabrique De L'opinion : Les médias Et Le Pouvoir Politique En France De La Fin Du XIXe Siècle Au début Du XXIe Siècle
I.Les périodes de la Première Guerre mondiale, suivie de l'entre-deux-guerres et de la Seconde Guerre mondiale II.Les périodes de la Guerre froide et de la Guerre d'Algérie III.La période gaullienne jusqu'à mai 1968 et l'évolution et l'influence des nouveaux médias actuels Résumé de l'exposé De la fin du XIXe siècle au début du XXIe siècle, nous assistons à une évolution médiatique, ainsi qu’à l’arrivée de nouveaux médias qui ont joué un rôle important dans l’opinion
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Lieux Et Formes De Pouvoir
Locations and forms of power: (also called Places and forms of power or Seats and forms of power) In politics and social science, power is the ability to influence people's behaviour. In order to live together members of a community accept rules, regulations, laws. This helps to create social cohesion but can also lead to conflicts and tensions. Even when authority seems absolute, there are always counter-powers which question it, aim at limiting its excesses
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Loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Loi de séparation et de régulation des activités bancaires Analyse du projet remis par le gouvernement français et propositions d’amendements Janvier 2013 1. Introduction 2. Résumé des principaux points 3. Etude d’impact 4. Justification des amendements 5. Amendements proposés par Finance Watch 1. Introduction Finance Watch place l’analyse contenue dans le présent document dans le contexte des objectifs fixés par le Gouvernement pour ce projet de loi. Ces objectifs, exprimés par le Ministre de l’Economie
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