La chambre des officier dissertations et mémoires
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Arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 15 juin 2023
Cet arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 juin 2023 qui a reçu les honneurs du bulletin porte sur L’engagement de la responsabilité du fait des choses d’une société à cause de la chute d’une personne sur un passage appartenant à la société en question. Dans les faits, une personne a, en raison du sol verglacé et enneigé, fait une chute sur un passage non
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Ccass, civile, 2e chambre civile, 2 février 2017, n° 16-13.52
TD 2 - COMMENTAIRE D’ARRÊT Commenter : Ccass, civile, 2e chambre civile, 2 février 2017, n° 16-13.521, Publié au Bulletin. INTRO Le doyen Carbonnier, dans son livre Théorie des obligations, disait « qu’il est bien plus naturel à l’homme de vouloir tout seul, que de vouloir à deux ». Par cela, il démontrait que l’homme s’engageait seul par sa volonté et ainsi tout l’importance de l’engagement unilatéral de volonté. Cela fait donc référence à la notion de
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Plan arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012
Commentaire d’arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012 En 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civiles des parents divorcés du fait du dommage causé par leur enfant mineurs. En l’espèce, Les parents étant divorcés en 1999, la résidence de l’enfant avait été fixée chez sa mère, le père continuant à exercer
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Commentaire d'arrêt - Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 3 avril 1998
Commentaire d'arrêt - Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 3 avril 1998 Amorce : Cet arrêt de la 3ème chambre civile de la cour administrative d'appel de Lyon, rendu le 3 avril 1998, 95LY02351, et inédit au recueil Lebon est relatif à la compétence des juridictions administratives pour statuer sur des litiges concernant l'organisation du service public de la justice, en particulier la validité d'une démission d'un conseiller prud'homme. Fait : En l'espèce,
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Situation d'hygiène d'une chambre de patient sorti de l'établissement
SITUATION D'HYGIÈNE D’UNE CHAMBRE DE PATIENT SORTIE DE L'ÉTABLISSEMENT Je choisi de vous présenter une situation d’hygiène de désinfection complète d’une chambre d’un patient à la fin de son hospitalisation (chambre d’un sortant) que j’ai effectué lors de mon stage Voici le déroulement : J’ai assisté en premier lieu à la relève, l’infirmière nous indique (Aux ASH ET AS en poste ce jour) que le patient W de la chambre 157 est sorti, donc il
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Fiche de lecture : La chambre des merveilles
Brasme Marine/ Fasquelle Sabrina Date : 14 janvier 2022 Damiens Laurine/ Boulanger Vanessa Fiche de lecture Titre La chambre des merveilles Type de document Roman Références bibliographiques Paru en 2018 aux édition Calmann-Lévy 21 rue du Montparnasse – 298 Paris Premier ouvrage avec 305 pages en 2018 puis La vie qui m’attendait en 2019 et en 2020 Les Étincelles Auteur Julien Sandrel, Romancier, scénariste et ancien scientifique après 15 ans en entreprise. Thème(s) L’amour maternelle,
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Adresse de la chambre des députés (mars 1830)
Adresse de la Chambre des députés (mars 1830) « Si de coupables manœuvres suscitait à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois. » », cette citation tirée du discours tonné d’agressivité de Charles X le 2 mars 1830, illustre bien sa volonté
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